POT DE FER contre POT DE RÊVES

Cette lettre a été adressée aux destinataires suivants par courrier ou courriel le 05/11/2015… 

Aujourd’hui, le 15/11 2016… Un an déjà. Le pot de fer ne bouge pas…Grande inquiétude…

Attendent-ils une révolte ?

 Le préambule de La Déclaration Des Droits de L’Homme a pourtant mis en garde sur les dangers liés au non respect des droits des citoyens.

Est ce bien raisonnable ?

Bernard Tirard

Version résumée d’une Lettre ouverte à :

Monsieur Le Président de La République, recommandé avec A/R,

Monsieur Le Premier Ministre,

Madame La Ministre de la Justice et Garde des Sceaux,

Monsieur le Ministre de l’Economie,

Madame La Ministre de l’environnement,

Monsieur le Ministre de l’intérieur…

Pot de fer contre pot de rêves

Ou de la naissance de la révolte et de la violence dans une nation dite « démocratique ».

Exemple à  SAINT-PIERRE d’OLERON.

ATTENTION ! Il ne s’agit pas ici d’un problème privé de voisinage, mais de la démonstration des « dysfonctionnements » d’administrations et institutions en charge de la protection des citoyens, et de leurs droits, condition de la paix sociale. (Préambule à la Déclaration des Droits de L’Homme)

Le droit inaliénable et inviolable  de propriété ne cesse d’être violé y compris par quelques juges. Avec lui sont violés la Déclaration des Droits de l’Homme (article 2 et 17), la Constitution, le Code Civil et Pénal, de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction…

Dans cet exemple, un promoteur  M. Philippe Hallaunbrenner , obtient la complicité de représentants de l’Etat, géomètres experts, officiers ministériels,  notaires (Maître NYZAM Daniel),  etc… Leur impunité est rendue possible grâce au rôle de certains juges notamment.  Cette impunité permet la poursuite des exactions, délits et crimes.

Cette lettre s’adresse à chacun des responsables de l’ordre Public, de la protection des droits des citoyens, de l’ordre public, de l’environnement, de l’intérêt public, des finances publiques.

Devant des dangers imminents pour la nation et la paix sociale, et  suite aux jugements intervenus, séparation des pouvoirs, indépendance de l’autorité judiciaire, souveraineté des juges  assurent la protection de la criminalité en cols blancs. La partialité de quelques juges, si flagrante,  ne pourrait-elle pas  recevoir la qualification de complicité de crime ? Les violations du Code Civil et du droit de propriété constituent des fautes lourdes et dénis de justice. « la faute lourde est celle qui a été commise sous l’influence d’une erreur tellement grossière qu’un magistrat normalement soucieux de ses devoirs n’y eut pas été entraîné ».

Sur l’article 434-25 du Code pénal qui encadre les commentaires sur les décisions de justice. : Le discrédit qui porte atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance n’est-il pas jeté par quelques magistrats eux-mêmes ? Et non par les commentaires de citoyens qui remplissent leurs devoirs d’information, de prévention et d’aide à personnes en danger.

Il ne s’agit que de désobéissance citoyenne.

Un citoyen, vulnérable, perd une partie de sa maison, de sa propriété, de ses servitudes qui permettent d’accéder au reste de l’habitation, sans avoir vendu ou reçu quoi que ce soit, sans avoir signé un seul acte !!!

M Hallaunbrenner Philippe a réalisé ces spoliations aux fins de permettre une constructibilité avantageuse avec moins de contraintes et un prix plus avantageux pour des acquéreurs à venir.

Pas moins de six preuves étaient versées aux débats pour confirmer le vol. Tous ces faits ont été consignés par expertise, et expertise judiciaire, constats d’Huissier. Ce dernier dans un courrier propose un transport de justice tant la situation et les spoliations sont flagrantes.

Ayant fait appel, en vain, à l’ensemble des institutions et administrations qui auraient pu et dû faire valoir le droit, force est de constater que l’Etat, par les manquements de quelques représentants, permet la violation des droits et cautionne ces vols !

Dans l’exemple, aujourd’hui,  le nouvel arrêt de la Cour de Cassation permet à nouveau la violation du Code Civil :

La Cour de cassation valide une erreur de la Cour d’Appel. Ne viole-elle pas à son tour le Code Civil en écrivant : il est mis fin, implicitement, à la servitude d’origine… !!! ?

Comment la plus haute juridiction peut conclure qu’un acte réalisé en juillet 2003 met fin à une servitude d’origine alors que moins d’un an plus tard (en mars 2004), cette servitude d’origine est reprise dans mon acte authentique par le même vendeur et même notaire !!!  Cela ne correspondait non plus à aucun des articles du Code Civil (Livre II, titre IV, Chap.III, section IV )  qui régit l’extinction des servitudes !!!

Comment une servitude conventionnelle quotidiennement utilisée peut-elle disparaître ou s’éteindre alors :

– qu’un fonds dominant n’est intervenu dans aucun acte ou accord !!! Pour rappel, cette servitude d’origine bénéficiait à deux fonds dominants.

– qu’elle permet l’accès à la maison du deuxième fonds dominant !

Violation également du livre II titre IV, Ch. 3 des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due.

La Cour ne  présente elle pas une copie bâclée, avec des lacunes juridiques. Incompétence, collusion, corruption, complicité avec la criminalité en cols blancs ? A vous de juger. Cette analyse est transmise au Ministère de la Justice pour fautes lourdes et dénis de justice… à minima.

A votre tour, accorderez-vous votre bénédiction à cette criminalité, fermerez-vous les yeux ?

Participerez-vous à la protection de l’entre soi d’une ville de province ou même d’un bourg ?

Deviendrez-vous complices passifs ou actifs de cette délinquance et criminalité en cols blancs qui permet le développement de la plante vivace de la cupidité   et de la violence qui menace la paix sociale ?

Bernard Tirard

Poésie / viols, crimes et impunité à Oléron.

Bonjour,

Il aurait été agréable de parler de poésie, de la découverte d’une oeuvre musicale ou picturale mais lorsque des viols à répétition, des crimes sont perpétrés à maintes reprises en toute impunité, l’urgence n’est-elle pas dans l’analyse des faits, des causes ? Doit-on laisser quelques brebis galeuses discréditer des professions ou institutions, peut-on laisser ce cancer ronger notre démocratie en déliquescence ?

Cupidité et avidité semblent être les mobiles de ces exactions.

L’impunité est servie par les ordres, administrations et institutions en charge pourtant du respect et de la protection des citoyens. Pourtant un commissaire du gouvernement ou des juristes avaient concluent « Ubuesque, édifiant, consternant, déplorable, grotesque… » Ainsi un promoteur qui  » serait capable de soutenir qu’il a enfanté sa mère » réussit à convaincre !!! Complicité active ou passive, l’impunité de ces viols n’est-elle pas rendue possible par d’autres serviteurs que sont l’individualisme, la lâcheté ? Pourtant, ne faut-il pas avoir peur de la peur ?

Dans l’attente et l’espoir de pouvoir parler un jour prochain de poésie et d’art,

Cordialement 

Bernard

PS  Certains pourront être choqués par les propos, cependant, dans une « partie » ou conflit, est-il possible de demander à  UNE personne d’observer des attitudes de bienséance alors que presque TOUS les participants transgressent et violent  l’ensemble des règles établies parfois depuis 1789. 

Courriel diffusé sans compter à partir du 7 mars 2015
Objet : Record de viols, sur un même dossier, à Oléron en toute impunité ou immunité. Cerises sur le gâteau, en prime.

Les victimes de ces auteurs ne cessent de croître. Craintes pour l’ordre public devant l’impunité.

 

Bonjour,

 

Parce que cela peut vous arriver,

Parce que ce n’est pas une fiction et qu’il s’agit de réalité sans décalage de temps ni d’espace

Parce que cela ne se passe pas au moyen âge lorsque les citoyens enjambaient les excréments de leurs voisins pour se rendre chez eux,

Parce que cela ne se passe pas dans un pays sans loi, excepté celle du plus fort,

Non cela se passe en 2015, en France, sur l’île d’Oleron.

Parce que l’impunité ou l’immunité de la délinquance et criminalité en cols blancs permet aux auteurs de multiplier leurs exactions, le nombre de victimes, ainsi que les préjudices aux finances publiques,  à l’environnement … (cf lettre à Madame La Ministre ci jointe)

 

Parce que suite aux nombreux soutiens et aux échanges, il apparaît qu’une confusion peut exister quant aux auteurs. Aussi il devient nécessaire de mettre des noms pour ne pas ajouter une injustice de plus et que des non coupables (dans ce dossier) soient suspectés.

.

Le Notaire, Maitre Nyzam Daniel,  commet tant d’erreurs que se pose la question de sa capacité à lire, à compter, et même à transcrire. Suite à des expertises, des constats d’huissiers et le bon sens, ce notaire ne reconnait toujours pas ses erreurs. L’ensemble de ses capacités ne posent elles pas problème ? Ses erreurs ont conduit, par exemple, un citoyen, que probablement la justice qualifiera de vulnérable, à perdre une partie de sa propriété et de sa maison. Maître Nyzam prétendait et semblait assurer de devenir maire!!!

 

Les promoteurs qui ont bénéficié de ces « erreurs » :

– Pour l’un, Monsieur Hallaunbrenner Philippe, qu’il n’est peut-être plus besoin de présenter, dont la compétence est assurément l’aplomb dans le mensonge, sa capacité à inverser les rôles et même, bien que bourreau, veut se faire passer pour une victime. Par exemple, Il est capable de signer un acte dans lequel il vend à un tiers une partie de propriété qu’il vient de spolier et quelques heures plus tard dans un autre acte reconnait que la parcelle qu’il vient de vendre appartient bien à la personne qu’il vient de spolier. Exploit, Non ? N’est-il pas peu glorieux pourtant de déposséder une personne vulnérable ?

 

– Pour l’autre, Monsieur Djilani Mohammed, qui a bénéficié de la parcelle spoliée (pour zéro euro). Ce dernier dans une seule construction, réussit l’exploit de violer presque l’ensemble des Codes qui régissent notre république démocratiqueAinsi de l’acquisition de la parcelle qui repose sur la violation des droits de l’Homme, de la Constitution  du Code Pénal, et du Code Civil, il poursuit l’exploit en violant le Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et première cerise sur le gâteau délivre un logement où les eaux usées du locataire se répandent, aujourd’hui encore, sur la voie. Le Code de la santé publique et la salubrité sont violés à leurs tours. La profession de ce tiers : Pharmacien. M. Djilani continue à empoisonner la vie de citoyens.  Monsieur Djilani Mohammed réussit même, peut être deuxième cerise sur le gâteau, à faire réaliser les plans et le suivi des travaux par un architecte qui n’a jamais été architecte !!!

 

La mairie de Saint Pierre d’Oléron se montre à son tour « bienveillante » et ne voit aucun problème.  Elle rechigne même à assurer sa compétence de police de l’eau. Sur un autre dossier, avec Monsieur Hallaunbrenner, qui au travers d’une autre Xieme structure juridique  menace la mairie de demander des millions d’euros de préjudices, La mairie souhaite « composer » !!!  Les promoteurs veulent obtenir la constructibilité d’un terrain naturel, mais aussi zone de captage d’eau !!! Les promoteurs n’ont subi aucun préjudice de la part de la mairie. Ils avaient obtenu un permis d’aménager et jamais de permis de construire. Il est à préciser que ce permis d’aménager avait été obtenu sur la base d’un PLU, la veille de son annulation, dans son ensemble, par le tribunal !!! (Dans quelles conditions ???) La zone redevenait zone agricole et prendre le risque d’aménager sur une zone agricole ne concerne absolument pas la responsabilité de la mairie. Par ailleurs le nouveau PLU classait peu après cette zone en zone naturelle. Réaliser les travaux dans ces conditions semblait être une pure folie et n’obligeait en rien la mairie à donner, par la suite, des permis de construire. Ce classement en zone naturelle dans le nouveau PLU n’avait même pas été contesté par les promoteurs!

De plus dans « les négociations en cours » l’exemple de la commune  voisine ne doit-il pas servir d’exemple : Cette commune a fait l’acquisition d’un terrain hypothétiquement constructible. Ce terrain s’avérant de fait quasiment inconstructible (en tant que zone humide…) la mairie se trouve avec une perte qui correspond à plus de trois ans de budget!!! (Le notaire, Maître Nyzam, qui a signé l’acte authentique, était également un élu et  adjoint de cette même mairie!!! (Cf. note 1 de la lettre à Madame La Ministre de la Justice)). A Saint Pierre d’Oléron Il semblerait que les négociations en cours semblent d’une parfaite opacité tant les engagements de Monsieur le Maire de recevoir les riverains ne sont pas tenus.

 

Délation ?

Un questionnement  se fait sur la nature des propos tenus. Délation / information / Protection ?

Suite à la participation à des colloques, conférences, entretiens… il semble qu’il peut être retenu que la délation n’a d’autre objectif que de nuire à la personne. Sans intention de permettre d’améliorer une situation ou dénoncer des agissements qui permettent de faire cesser des injustices, un trouble, des nouvelles victimes, voire la sécurité publique.

Dans ce dossier les auteurs ne cessent de poursuivre leurs délits ou crimes. Les victimes ne cessent de s’accumuler (cf. Lettre à Madame La Ministre). La colère mesurée auprès de victimes me fait craindre pour l’ordre public et  ceci, tant pour les auteurs de ces « faits », que pour les victimes. Les instances en charge du respect de la loi font les autruches et certains juges ne remplissant pas leur fonction de garants du droit et la protection et l’égalité des citoyensattisent les tensions. Douze ans après les faits aucune condamnation si ce n’est celle des victimes.  » Les petites mains plus fortes que le droit » prétendait l’un des promoteurs. L’ordre public est assurément en danger.

 

S’il est compréhensible que les auteurs tentent de discréditer la dénonciation de ces faits ou comportements, ce qui est compréhensible, il en va tout autrement d’autres citoyens. Une non dénonciation ne serait-elle pas de la non-assistance à personne en danger, ainsi je me joins à ceux qui ont écrit « l’indifférence a les mains tachées de sang » ou il nous faut, aujourd’hui,  » plus craindre le silence des pantoufles que le bruit des bottes ».

 

Cordialement

 

Bernard Tirard

 

PS Je suis désolé de ne pouvoir répondre aux demandes qui me sont faites pour « instruire » des dossiers. Même si les délits sont évidents, manifestes, prouvés par des expertises judiciaires, le combat ne fait que commencer pour le simple citoyen. Le temps est également l’allié de cette, parfois, criminalité. Les sacrifices nécessaires pour instruire et suivre un dossier sont vraiment très, très importants.

 

PJ Vous trouverez ci joint un résumé, dans une lettre adressée à Madame la Ministre de la Justice qui j’espère pourra exprimer ses convictions de justice et d’égalité et assurer notamment sa compétence à saisir l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

Vous pourrez trouver d’autres éléments sur le site en devenir http://www.impunite-cols-blancs.fr/ ou sur le lien http://france3-regions.francetvinfo.fr/poitou-charentes/2014/10/30/saint-pierre-d-oleron-une-zone-commerciale-en-partie-contestee-par-un-riverain-581276.html

Compétition de pillage à Oléron. Catégorie : Biens privés, Finances Publiques

Bonjour,

Cette lettre a été adressée aux ministères de tutelles, aux administrations et institutions chargées de faire valoir le droit, l’ordre public et la protection des citoyens. Elle témoigne d’une compétition dans laquelle certains participants ont réussi à violer les Droits de l’Homme, la Constitution, le Code Pénal, le Code Civil, le Code de l’urbanisme, le Code de la Construction de la Santé Publique et de l’Environnement (détails dans le courrier MERCI M LE MAIRE). A ce jour certains des compétiteurs poursuivent et s’attaquent également aux finances publiques. Ils bénéficient toujours de la plus totale impunité. Malgré l’intérêt sociologique et politique de savoir jusqu’où cela  peut aller (implosion du système, révolte,..?),je ne peux qu’espérer l’interruption du « jeu » par les ministres de tutelles ( car les instances locales ne montrent que complaisances et complicités). C’est une nécessité. En effet les victimes deviennent trop nombreuses. L’intérêt général est mis à mal pour satisfaire la cupidité de quelques uns.

Informations:

– L’audience devant le tribunal correctionnel de la Rochelle se tiendra le 3 novembre 2015 suite à la plainte pour diffamation de M Hallaunbrenner Ph. Toutes les preuves des propos et accusations que je porte ont été adressées à Madame La Procureure par voie d’huissier. Les propos recueillis « il serait capable de soutenir qu’il a enfanté sa mère » correspondent aux mensonges de ce dernier. J’ai expliqué mon étonnement de voir des inepties similaires  validées par des institutions ou administrations.

– Ma plainte pour faux, faux en écritures publiques, usage de faux, atteinte au droits de propriétés, avec des circonstances aggravantes sur personne vulnérable et en réunion est toujours en cours Etc Etc… faits qualifiés de crime par le Code Pénal est toujours et depuis des années  » en cours » … !!! ou ???

– Ma détermination ne cesse de se renforcer à mesure des découvertes des exactions commises et du nombre sans cesse croissant des complicités passives ou actives reçu aujourd’hui par des administrations et institutions. Je n’en demeure pas moins pressé de sortir de ce combat judiciaire qui outre les sacrifices nécessaires, oblige à circuler dans une sphère dans laquelle ne circule que la cupidité, l’avidité, la lâcheté au service d’intérêt très privés. Le risque est assurément de perdre son « âme ».

– Des professionnels du son et de l’image ont été sensibles à ces violations, dysfonctionnements et injustices. Une vidéo est en cours de préparation et sera diffusée. La difficulté réside dans la synthèse et la concision nécessaire à cet exercice alors que les faits et auteurs sont nombreux. 

Merci de faire circuler ce courriel d’information au titre de la prévention.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement

Bernard Tirard

Lettre ouverte

 

 Compétition de pillage  à Oléron catégorie : propriétés privées et finances publiques

 

Deux compétiteurs rivalisent  : M Hallaunbrenner Philippe et Maître Nyzam Daniel.

 

Certains membres d’administrations ou institutions apportent leurs aides aux concurrents.

 

L’enjeu aujourd’hui :

 

Il s’agit aujourd’hui de faire acheter par les collectivités locales une parcelle qui appartient principalement à  la famille Hallaunbrenner.

Cette parcelle,  de près de 44000 m2, est située en zone naturelle. Donc la valeur devrait être proche de 20 centimes le m2. Il est envisagé la somme de près de 50 euros. Voir plus à la demande d’un acheteur semble-t-il ? La mairie de Saint Pierre peut être ?  Le pillage se chiffrerait donc en millions d’euro. (Détails Note 1).

Incompétence, complicité plus ou moins active ? Administrations, collectivités, institutions se trouvent discréditées par quelques brebis galeuses. Cela fait l’affaire des compétiteurs.

 

M Halaunbrenner Philippe veut-il égaler Maitre Nyzam dans l’affaire de Dolus et du fief melon ? Maître Nyzam, bien qu’adjoint, signe, un acte authentique pour l’achat d’une parcelle qui s’avère inconstructible (car comporte des zones humides etc.). Le vendeur est le groupe THALES l’acheteur est l’Etablissement Public Foncier, mais ce dernier achète pour le compte de la mairie de Dolus. La mairie perdra près de un million deux cent mille euros (1,200 000 E) car la valeur du terrain est de moins de cinq mille euros (5000 e) !!! (Estimation publique).

Sur certains pillages, Il sera difficile d’attribuer les points à M Hallaunbrenner et/ ou Maitre Nyzam.  Par exemple, dans la spoliation de la personne  sans défense qui a perdu une partie de sa propriété et de sa maison : C’est une entraide mutuelle qui a permis ce qui devrait recevoir par le code Pénal la qualification de crime.

Mais qu’importe pour cette délinquance  et criminalité : elles bénéficient, à ce jour, de la plus grande et parfaite impunité. Le crime parfait constateront des juristes et spectateurs. ?  (voir www.impunite-cols-blancs.fr)

 

Lequel des compétiteurs recevra le plus de complices dans les administrations et institutions ?

 

Note et précisions  ou détails pour ceux qui le souhaitent :

1)

Il s’agit aujourd’hui de faire acheter par les collectivités locales une parcelle qui appartient principalement à  la famille Hallaunbrenner.  Cette parcelle,  de près de 44000 m2, est située en zone naturelle. La valeur devrait être proche de 20 centimes le m2.

Il est envisagé la somme de près de 50 euros  selon une expertise de la DGFIP Direction Générale des Finances Publiques. La DGFIP a examiné les documents qui lui ont été remis. Quels sont-ils ? M Hallaunbrenner manie les faux, faux en écritures publiques sans restriction. Les nombreuses servitudes qui grèvent ce terrain ont-elles été communiquées à la DGFIP ?

Cette zone serait comparée à une zone Urbanisable. Pour quelle raison ? Une valeur, une estimation ne peut être fondée sur une éventuelle constructibilité du terrain et ne peut être comparée qu’à des parcelles de même classement. A des zones naturelles dans le cas présent. De même justifié un prix par des aménagements réalisés de façon irresponsable ne peuvent être supportés par les deniers publics. ( détail courrier précédent)

Précédemment ce terrain avait été rendu constructible grâce à un PLU qui avait transformé cette zone agricole en zone constructible. Ce PLU avait été annulé dans son ensemble par le tribunal administratif.

De plus s’agissant d’une zone de captage d’eau, présentant une rupture d’urbanisme avec le hameau classé remarquable, etc etc. il est probable qu’un nouveau PLU rendant cette zone constructible sera attaqué et donc l’issue de la constructibilité incertaine.

C’est à nouveau en million d’euro que le préjudice risque de se chiffrer pour les collectivités locales.

Que dire s’il s’avère que M le Maire de Saint Pierre d’Oléron demande une estimation à la hausse de cette terre naturelle ? L’acheteur demande à acheter plus cher : ubuesque ?

Incompétence, complicité plus ou moins active ?

2)

Concernant l’immobilisme complice de M Le Maire (de Saint Pierre d’Oléron), il m’a été demandé des précisions ou exemple. Vous recevrez explications et vidéos de la violation du Code de la santé publique et de l’environnement récurent par un administré cité dans  « MERCI M LE MAIRE ».  La vue du ciel n’est pas une erreur. Lors d’une précédente vidéo, Il m’a été indiqué qu’il « s’agissait de l’eau de pluie » !!! Ce ciel bleu lève le doute. Il s’agit des eaux usées.

Cordialement

Bernard Tirard

En réponse à des demandes:

– La responsabilité de Monsieur le Maire est « au titre de ses pouvoirs de police de l’eau, de police en matière de salubrité publique (articles L 2212-2 et L2224-8 du Code Général des Collectivités territoriales) » : Responsabilité confirmée par la Direction de la Santé Publique.

– Vous trouverez, avec le courriel que vous avez précédemment reçu,  deux exemples de vidéos qui précisent le trouble à la santé publique et à l’environnement généré par quelques personnes( détail dans le courrier MERCI M LE MAIRE). Appartenir à des professions médicales ou para médicales ne semble pas poser de problème de conscience à ces derniers. Mais dés lors que l’on est en capacité de voler une partie de la maison d’une personne sans défense, quelle conscience peut on avoir ? (sujet philosophique à proposer) Que dire de ceux qui choisissent ce camp ?

Cordialement

Bernard Tirard

Lettre ouverte à Monsieur Le Président : Suicides, suicidés, et suicidaires générés par l’oppression et son impunité.

Monsieur le Président de la République

55 rue du Faubourg Saint Honoré

75800 Paris

Référence : PDR/SCP/UT/TR/A069854

Le 10/01/2015

Monsieur Le Président,

Vous trouverez ci-joint une lettre ouverte également. J’évoque l’interrogation  des véritables responsables de l’horreur prévisible commise sur Charlie.

Depuis très longtemps des peuples, des citoyens, sont spoliés, violés, oppressés.  L’oppression génère des suicides, des suicidés, des suicidaires.

Lâcheté, hypocrisie, irresponsabilité d’une oppression au niveau international et national.

– Lâcheté dans les rapports de force. Personne n’est venu défendre le Tibet par exemple.

– Hypocrisie car les causes réelles d’occupation d’un pays s’avèrent et sont toujours cachées. L’intérêt économique et financier est en fait toujours la motivation. Comment après des décennies les pays « aidés » étaient encore sous-développés, aujourd’hui en pays en voie de développement !!

– Irresponsabilité car nous savons très bien que l’oppression conduit à une révolte tôt ou tard. Aujourd’hui Charlie en a fait les frais. Des rois par le passé ont perdu leur tête.

Au niveau national,

Lâcheté, hypocrisie et irresponsabilité résident dans le détournement de lois ou principes. Ainsi la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice et la souveraineté des juges sont utilisées pour assurer la protection des criminels en cols blancs qui spolient et oppressent de simples citoyens. Ainsi pour couvrir la cupidité de quelques promoteurs, des officiers ministériels multiplient les faux et faux en écriture publique, des géomètres experts agréés multiplient également les faux, s’octroient des droits, et pour finir les tribunaux mentent, tronquent, violent  les droits de l’homme et la constitution, souverainement, pour protéger quelques criminels. Obtenir justice est un véritable parcours du combattant. Une impossibilité pour le simple citoyen. L’engagement d’interdire l’intervention du gouvernement dans les affaires judiciaires individuelles est-il un obstacle supplémentaire ? J’ai saisi Madame la Ministre de la Justice car il restait une faille : la saisie de l’IGSJ. Sera-t-elle empêchée ?

J’espère que les espoirs que vous avez suscités ne seront pas vains. Que vous ne participerez pas par vos décisions à accélérer l’agonie d’une démocratie, conscient qu’une oppression conduit à la révolte et parfois à la barbarie

Je ne suis pas né mouton, je ne vois pas la raison de me comporter comme un mouton.

Dans l’attente d’une réflexion pour infléchir une politique suicidaire,

Veuillez agréer, Monsieur Le Président, l’expression de mon profond respect.

Bernard Tirard

 

PS J’ai subi de nombreuses menaces. Vous trouverez l’exemple des dysfonctionnements des principes de justice et d’égalité de notre démocratie (dont vous avez eu déjà connaissance) sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/

 

Charlie Hebdo : Horreur programmée.

Lettre ouverte aux responsables politiques, et à une presse.

Charlie Hebdo : Horreur programmée ! Les coupables sont poursuivis, les responsables non.

De nouveaux innocents sont morts.  Ne hurlons pas avec les loups. Identifions les causes, les symptômes,  pour trouver un vrai  remède à l’empoisonnement de notre démocratie… avant l’agonie.

Les états sont aussi responsables de la violence générée par leur politique d’oppression, d’injustices au niveau mondial, international, national.

Les états et gouvernements cautionnent :

– La violence commise par la grande finance conduit à une paupérisation de la population qui devient « insupportable » : des citoyens non plus rien à perdre, des peuples sont mis à genoux. Lâcheté, compromissions, corruption, gout immodéré du pouvoir pour le pouvoir semblent être les explications pour ne pas appliquer les remèdes.

– L’interventionnisme dans les états? Seul l’intérêt économique des états occidentaux ou des grandes puissances définit la politique internationale. Il aura fallu mentir et tromper les citoyens du monde pour justifier l’invasion de l’Irak. Intervention au Koweït mais les tibétains ne sont pas défendus ? Les politiques, pour obtenir l’or noir, génèrent une violence compréhensible  chez ces peuples décimés après avoir été dépossédés. Combien de morts a compté le peuple Irakien sur la base d’affabulation des « occidentaux ». Combien « d’injustices » ont commis les puissances occidentales. Une  presse n’a elle pas été utilisée comme moyen  de propagande

– En France, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la souveraineté des juges sont détournées et permettent l’oppression. Ainsi au niveau national est protégée la criminalité en cols blancs qui s’emploie à déposséder les simples citoyens. Les tribunaux ont carte blanche et peuvent ainsi violer les Droits de l’Homme, la Constitution, le Code  Civil, le Code pénal pour permettre à quelques promoteurs et officiers ministériels de violer à leur tour les droits de l’homme, la Constitution mais aussi le code de l’environnement,  de la santé publique, de l’urbanisme, de la construction, …. Un dossier précis a été adressé aux responsables politiques dont Madame la Ministre de la justice a accepté de se saisir.  Sera-t-elle empêchée par…l’ordre d’officiers ministériels dont des membres sont accusés de crimes, ou toute autre corporation ou réseau ou, enfin, par la politique dans son acception la plus misérable ?

Il n’est pas une semaine où je ne reçois les doléances de victimes de ces injustices. A tous les niveaux ont été saisis les responsables de l’ordre public, de l’égalité et de la défense du droit pour prévenir d’une violence annoncée. Des services de la gendarmerie, à Monsieur le Président de la République, en passant notamment par le parquet et les différents Ministères.

Les doléances ont permis en effet de « faire remonter » les conséquences de cette violence générée par ces injustices, spoliations et viol : « Etat de guerre », « il faut entrer en résistance » « nous n’avons plus rien à perdre » « tout faire sauter » « légitime défense ».  

Combien de suicides, suicidés, suicidaires engendrent ces oppressions ?

Bravo et merci aux quelques journalistes animés du désir d’informer et de prévenir des dérives. Combien de morts faudra-t-il pour prendre la mesure des problèmes ? Aujourd’hui certains ont payé de leur vie les conséquences d’une politique dont ils n’étaient pas responsables. De nouveaux innocents sont morts. Les responsables continuent à injecter le poison. Les balles sont dans les barillets.

 

Crime parfait à Oléron ! impunité totale !!!… et généralisation

Crime parfait à Oléron ! impunité totale !!!… et généralisation…Pour le bénéfice de promoteurs

Ce courrier est adressé en copie en complément du dossier déjà en leur possession

A Monsieur Le Président de la République

A Monsieur le Premier Ministre dont je remercie l’intérêt pour le dossier, Madame la Ministre de la Justice et garde des sceaux, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Madame la Ministre de l’Environnement.

 

Vous trouverez en complément et à la suite des réponses aux questions posées.

 

 

Bonjour,

 

Il est souvent demandé pourquoi et comment tant d’énergie pour un tel combat ? Le pot de terre contre le pot de fer !

La réponse se trouve peut être  dans ce qui était écrit en grand, à l’entrée d’un festival cet été : « L’indifférence a les mains tachées de sang ». Je ne veux pas non plus assister, résigné, à la déliquescence des institutions, et à la fin de l’Égalité de tous les citoyens devant le droit.

 

 

Vous trouverez ci-joint une lettre ou alerte précédemment adressée à Monsieur le Président de la République et à Madame la Ministre de la justice.

Il s’agit de dénoncer les spoliations dont chacun d’entre vous peut être victime. Cela peut vous arriver. Cela n’arrive pas qu’aux autres. Tant de témoignages reçus sur cette criminalité et le mode opératoire attestent la généralisation de ces crimes et leur impunité.

Des notaires, clef de voûte de cette criminalité, ne bénéficient-ils pas, parfois, de la complicité de la justice? Par ces complicités, actives ou passives, des citoyens sont spoliés de leur propriété, parfois même de leur maison, afin de favoriser quelques promoteurs.

 

Dans le dossier exposé aujourd’hui, les Droits de l’Homme, le Droit Constitutionnel, le Code Pénal, le Code Civil, le Code de l’urbanisme, le Code de la Construction, le Code de l’environnement, le Code de la santé publique ont été  bafoués. L’impunité reste totale onze années après les faits. Déni de justice, fautes lourdes alternent avec les complicités actives et passives. Faux, faux en écriture publique se succèdent.

 

La cupidité semble prévaloir à toute autre valeur, les rapports de force définissent le droit au détriment des Codes qui définissent notre République. L’égalité de chaque citoyen devant le droit n’est qu’une utopie.

Une tare se trouve sur la balance de la justice. Parfaitement identifiée, personne ne désire la retirer.

Ainsi un juge confirme l’acquisition d’une propriété par un promoteur. Un acte authentique lui suffit. Il ne veut pas prendre en considération tout ce qui  permet de conclure qu’il ne peut s’agir que d’un faux en écriture publique :

– un acte authentique antérieur qui précise de façon indiscutable l’emprise de la propriété de la personne spoliée (et sans aucun acte de cession postérieur ).

– des constats d’huissiers,

– des expertises, et notamment une expertise judiciaire qui précise que cette parcelle (qui comporte une partie de la maison !) appartient sans aucun doute à son propriétaire M X et non à Mrs Hallaunbrenner. Que cette parcelle n’aurait jamais du être cédée, etc etc…

– le bon sens par exemple qui veut qu’un passage pour véhicule  de 5 mètres ne peut comporter sur son axe une rangée de marronniers car seuls des deux roues pourraient alors passer ( ce qui prouve à nouveau que les limites de la propriété ont été déplacées )

– Un huissier qui conseille un transport de justice devant tant d’évidences ( dans un souci d’économie car cela éviterait la multiplication des procédures judiciaires )

– Enfin en droit, simplement : un citoyen propriétaire de sa maison et qui ne l’a jamais cédée ne peut se voir dépossédé au nom de l’article 2 des droits de l’homme, mais également en vertu de l’inaliénabilité du droit de propriété, principe constitutionnel notamment.

Quand seules les allégations cyniques de M Philippe Hallaunbrenner suffiront-elles à établir le droit ?. Ce dernier s’exprime :  » Nous avons laissé le voisin occuper la partie du chai qui nous appartenait ». ou   » d’expulser le voisin de la partie de notre propriété qu’il occupait ». En résumé :J’ai laissé habiter M.F  et maintenant il croit qu’il est chez lui !!! ?. Le bourreau, multi récidiviste, se fait passer pour une victime !!!…Comment se laisser abuser par de telle manipulation ?

 

De surcroît , le laisser faire implique de plus en plus de personnes qui deviennent complices puis victimes. Le décès brutal d’un géomètre expert ne doit-il pas faire réfléchir ?

Ce dernier semblait en excellente forme. Lors d’un rendez vous fort courtois, il fut consterné par les pièces que j’avais réussi à réunir et à opposer : deux plans réalisés par son cabinet à deux ans d’intervalle s’opposaient radicalement.. La parcelle spoliée avait changé de forme, de contenance, s’était déplacée et avait changé de propriétaire sans aucun acte authentique dans l’intervalle !!!  Alors qu’un géomètre ne peut ni muter ni attribuer une parcelle.

Il reconnaissait la spoliation et « avoir cédé à la pression ». Il était désemparé.  Je lui ai expliqué que je me devais de saisir le conseil de l’ordre des géomètres et la justice. Il s’était proposé pour un autre rendez-vous et d’autres explications, quelques jours plus tard. Comment interpréter ce qui m’a été rapporté comme un décès brutal ?

Combien de victimes encore ? Combien de petites mains, combien d’administrations ou institutions deviendront-elles complices également « cédant à la pression » ?

 

De nombreux témoignages permettent de constater qu’il ne s’agit pas d’erreurs ponctuelles mais d’une « véritable déclaration de guerre », d’un « terrorisme de l’intérêt financier » qui reçoit la complicité des administrations et institutions. Ils concluent également que les actes en réponse ne peuvent être que violences.

Je m’oppose aux « propositions » plus que radicales.

 

Je veux croire encore et malgré tout en un état de droit ou plus précisément en :

– une prise de conscience des responsables en charge du respect du droit ,

– une prise de conscience des responsables politiques qui ne peuvent continuer à « botter en touche ». Séparation des pouvoirs et indépendance de l’autorité judiciaire, souveraineté ne signifient pas reconnaître/admettre « l’infaillibilité ». L »IGSJ ( inspection générale des services judiciaires) est là pour permettre de constater les violations du droit Constitutionnel, des droits de l’homme …

Je veux croire qu’il existe :

– des juges intègres, consciencieux, et responsables, soucieux de l’égalité des citoyens devant le droit,

– des journalistes soucieux de diffuser une ‘information qui permet de prévenir les citoyens de dérives généralisées des institutions mettant en cause Liberté Egalité Fraternité.

 

Je vous  propose donc de diffuser ce message et les pièces jointes pour informer le maximum de citoyens afin que chacun puisse tenter de se préserver de ces spoliations ou aider des personnes dans l’incapacité de se défendre.

Ubuesque, déplorable, monstrueux sont les commentaires, principalement de professionnels du droit.

En effet des familles sont ruinées. Des vies familiales brisées. D’autres, rongées par l’injustice, les mensonges et les faux produits connaissent des pathologies qui peuvent conduire à la mort.

 

Vous trouverez de plus en plus d’éléments sur le site  : http://www.impunite-cols-blancs.fr  qui précise les thèmes évoqués ci dessus

 

En pièce jointe  la dernière lettre, et alerte, adressée à Monsieur le Président de la République et à Madame la Ministre de la Justice.

 

 

Réponses aux questions formulées lors de centaines d’entretiensCommentaires

 

N’est ce pas contradictoire de souhaiter l’harmonie et combattre ainsi ?

L’harmonie et la paix ne peuvent se concevoir dés lors que seuls les rapport de force définissent les règles de vie.

Il est de notre responsabilité de dénoncer de tels agissements et ce à double titre :

– En tant que citoyen, afin de venir en aide aux personnes abusées et sans défense, violées dans leurs droits.

– En tant que parents afin de ne pas laisser un monde à nos enfants devenu une véritable jungle, ou la seule loi qui prévale est celle du plus fort, du plus influent, mue par la seule cupidité et avidité.

 

Ne pensez vous pas que les mots dépassent la portée des faits reprochés ?

Non. Il ne s’agit pas de petites histoires de voisins et de quelques mètres de terre.comme certains tentant de discréditer ces actions affirment.

Il s’agit de l’appropriation par des promoteurs de parcelles et de propriétés aux fins de promotions immobilières. Dans ce cas présent il s’agit de la spoliation d’une parcelle et partie de la maison d’habitation d’une propriété familiale depuis des générations. Il s’agit de faux en écriture publique, actes qui reçoivent pénalement la qualification de crime.

 

Plus précisément ?

C’est ainsi par exemple que le promoteur bénéficiaire de la parcelle spoliée outre l’acquisition illégale facturée officiellement pour zéro euro, ne respecte pas le permis de lotir, le permis de construire, le code de la construction, le code de l’urbanisme, le Code de l’environnement et de la Santé publique, fait appel à un architecte qui n’a jamais été architecte etc… en toute impunité !!! Mais aussi précédemment déplacement de borne, autres violations du droit de propriété disparitions de servitudes validées par des officiers Ministériels etc…

Je ne peux ni ne veux imaginer que tant de violations des Droits et de l’égalité des citoyens soient couvertes par un chef de l’état et un gouvernement dont la préoccupation pour l’ équité est affichée. Ils deviendraient alors complices de crimes assurément odieux (officier Ministériels, promoteurs et représentant de l’état réunis en bande pour spolier un citoyen dans l’incapacité de se défendre ) et scandaleux ( le promoteur bénéficiaire de la parcelle spoliée outre son acquisition illégale, ne respecte aucun des permis en toute impunité).

 

Et la justice ?

Débouté par la justice Civile à maintes reprises de toute demande et aujourd’hui à nouveau condamner aux dépens : prés de 12000 euro attribués aux voleurs pour leurs frais d’avocats ? !!! Comment ne pas interpréter cela comme mesure de rétorsion pour avoir oser faire valoir mes droits ?

Quant à la procédure Pénale qui pourrait qualifier les faux en écriture publique, après de longues années « d’attente » a connu, un moment, un avancement.. Je ne veux pas croire, comme de nombreuses personnes le pensent, que le peu de moyens alloués à cette justice permet de choisir les dossiers qui doivent aboutir. Aux fins de faciliter le travail, soucieux d’économie, j’ai réuni il me semble, les faits, les preuves, les actes, les tenants et aboutissants. Il ne reste qu’à vérifier.

La qualification de faux aurait empêché de présenter au Civil l’unique pièce à laquelle a pu se raccrocher le tribunal pour accroître l’injustice.

 

Pensez vous que le Président de la République, et les ministres n’ont pas d’autres problèmes ?

Dans la mesure où les centaines d’entretiens (peut être milliers) laissent apparaître :

  • que ce mode opératoire s’est généralisé, qu’il se développe comme un cancer, une gangrène,
  • que cette criminalité fait appel à des représentants de l’état, des officiers ministériels,
  • que son impunité procède des dysfonctionnements de la justice,
  • Que la violence latente générée par ces violations du droit de propriété, du droit Constitutionnel, Pénal et Civil est susceptible de « troubler l’ordre public » et la sécurité publique,
  • Que les fondements de notre République vacillent,
  • Que la responsabilité de l’État est engagée,

C’est en ce sens que sont concernés :

– Monsieur le Président de la République en tant que plus haut Magistrat de France, gardien de la Constitution, et arbitre,

– Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux garante du bon fonctionnement de la justice, de l’égalité de tous les citoyens devant le droit, qui dispose seule de la possibilité de saisir l’IGSJ pour mettre fin à ces dénis de justice ou fautes lourdes qui engagent la responsabilité de l’état,

– Monsieur le Ministre de l’intérieur soucieux de l’ordre public et qui se doit d’anticiper sur des violences latentes et assurer la protection des citoyens. Comme le souligne le préambule à la déclaration universelle des droits de l’homme ( paragraphe 2 et 3 ) : « Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme.

Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.»

 

Qu’attendez vous des pouvoirs politiques ?

Qu’ils remplissent leurs fonctions, qu’ils préservent ou plutôt restaurent la confiance dans les institutions, et l’application de notre constitution, que LIBERTE EGALITE FRATERNITE ne soient pas que des mots sur un fronton mais aient un sens, qu’ils soient une réalité. Comme précisé précédemment «  La constitution ne vaut, que ceux que valent les hommes qui doivent la faire appliquer »

Séparation des pouvoirs et indépendance de l’autorité judiciaire ne signifie pas, je n’entends ni ne vois les dysfonctionnements des institutions et la violation notamment des articles1 et 2 des Droits de l’Homme et de notre Constitution.

Qu’ils préservent les citoyens d’un droit fondé sur la violence. Qu’ils stoppent le cancer ou la gangrène qui affecte notre République et ses principes.

 

Avez vous de l’amertume contre les notaires ?

Non absolument pas. L’un de mes meilleurs amis est notaire. C’est pour la majorité des notaires honnêtes que je souhaite que le discrédit ne soit pas jeté sur une profession mais sur les hommes atteints et contagieux. Un notaire au cœur de la spoliation commet tant d’erreurs dans un acte que j’interroge la chambre des notaires et Monsieur le Procureur quant à sa capacité de lire, compter et transcrire.

 

Égalité devant le droit ?

Double violations de ce principe :

– Du coté délinquants et criminels : Pourquoi condamner une personne qui se saisit à l’arraché du sac d’une personne âgée et ne pas condamner ni même inquiéter, dans le cas présent, les auteurs d’un crime bien plus odieux ? Pourtant il s’agit également d’une personne dans l’incapacité de se défendre et de plus, les faits sont commis en bande organisée par des nantis. A savoir des promoteurs, officiers ministériels, géomètres experts, et autres complices. Il s’agit non pas d’un sac mais d’une propriété, d’une partie de maison et de droits immobiliers. Pourquoi alors continue-t-on à arrêter les voleurs de pommes ?

– Du coté des victimes. Comment certains citoyens obtiennent-il jugement et condamnation pour de minimes infractions ( par exemple l’occupation de la villa de M Christian Clavier en corse par des journalistes) et que d’autres ayant perdu leurs propriétés, leur maison, leurs droits immobiliers n’obtiennent rien, parfois pas même une réponse, et sont condamnés aux dépends (c’est à dire à verser à leurs voleurs les frais qu’ils ont eus pour assurer leur défense) Ubuesque, grotesque, révoltant. M François Hollande s’exprimait en 2008 à propos de cette affaire en Corse et montre ainsi son souci d’égalité «Je veux croire que ce n’est pas parce que c’est le domicile de Christian Clavier qu’il y a cette sanction. En matière de sécurité, il n’y a pas des citoyens qui seraient plus protégés que d’autres.» .

 

Ne craignez vous pas d’être attaqué en diffamation ?

Absolument pas. Chaque fait est relaté même à minima. Le dossier est volumineux. Pas un mot n’est inexact. J’ai multiplié les preuves de chaque accusation. D’autres éléments et copies de ce dossier ont été envoyés pour plusieurs raisons à différentes personnes, institutions, administrations, et aux ministres de tutelles. Il en est de même pour les complicités. Il ne s’agit que d’un résumé. En droit, et en considérant l’égalité constitutionnelle, les complicités actives ou passives devraient être traduites devant une cour d’assise pour des faits qui reçoivent pénalement la qualification de crime. Je m’inquiète de la quantité grandissante de complices pour abuser les tribunaux. Si au départ il ne s’agissait que d’un projet de délinquance « ordinaire », je m’étonne du nombre de personnes impliquées aujourd’hui et devenues complices à leur tour, actif ou passif, qui devrait répondre de leur implication dans ces crimes. Comment ne pas penser également au géomètre décédé, au rôle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres experts réuni en commission disciplinaire etc ?

Manifestation de l’effet papillon par le manque du sens des responsabilités des personnes en charge de faire respecter le droit. Aujourd’hui je crains en entendant la colère des citoyens violés, abusés que l’explosion sociale n’ait lieu non à l’autre bout du monde mais dans le même pays.

 

Êtes vous optimiste ?

Non si je pense à ce qui s’est passé précédemment : le nombre de plus en plus important de faux, de complices venus s’agglomérer au secours les uns des autres en attente de retour d’ascenseur ou autre avantage. Non si je pense à tous les acteurs responsables du bon fonctionnement de notre démocratie qui ne cessent de botter en touche ou mettre la tête dans le sable.

 

Oui si je pense que les plus hauts responsables de l’ordre public, du respect de l’égalité des citoyens vont prendre conscience qu’il s’agit de situations explosives socialement comme le rappelle le préambule à la déclaration des droits de l’homme. De plus aux difficultés économiques du simple citoyen, il n’est pas besoin d’ajouter la violation de ses droits fondamentaux par quelques nantis cupides et avides ou par une caste mafieuse.

Oui s’il est fait le constat qu’un tel niveau d’injustice existe et que nous sommes au fond ou au bord du précipice. Soit « tout explose » pour permettre une nouvelle société plus juste, soit les pouvoirs en place décident courageusement d’un changement radical. Il s’agira alors d’imposer que le droit prévale, que les Droits de l’Homme soient respectés, les droits constitutionnels appliqués, le Code Pénal effectif. Il s’agira de faire cesser la protection des ordres devenus mafieux, que les brebis galeuses soient écartées du troupeau. Que cesse, comme le disait le promoteur en question, qui ne s’inquiétait pas, « les petites mains plus fortes que le droit ». 

 

L’individualisme assure la protection de la criminalité en cols blancs ?

 

Bonjour, Vous êtes des centaines à recevoir ce courriel. En le transférant à vos contacts des milliers d’amis peuvent être mis en garde contre les spoliations qui peuvent concerner chacun d’entre vous.

Dans un rayon de moins d’un kilomètre, 5 personnes ont été spoliées de leurs droits ou propriété, Parfois totalement, parfois partiellement. L’une se retrouve à la rue, l’autre ne peut agir par manque de moyens, l’âge avancé peut obliger à renoncer, mais aussi la dégradation d’une santé rongée par les mensonges et les complicités qui servent ces criminels. Un seul dossier se retrouve devant les tribunaux. Il s’agit de milliers de personnes concernées en France.

Prés de dix années auront été nécessaires pour établir les tenants et les aboutissants, les pièces, les preuves. Dans la nouvelle qui vous sera communiquée très bientôt, vous aurez à évaluer si il peut s’agir d’une situation réelle. Fiction, réalité ? Ou, la réalité dépasse-t-elle la fiction ?

Afin de gagner l’invitation surprise, vous aurez à évaluer l’action de la justice. Complice active ou passive  des criminels ? Complice par faute de moyens ou par services rendus et à rendre ?

Devant ce mur d’injustice et les dysfonctionnements, seule l’information du plus grand nombre permettra de faire cesser ces violations des multiples Codes qui régissent l’État Français.

 

Ci dessous vous trouverez la lettre ouverte à Monsieur Le Président de la République.

Vous pourrez retrouver toutes ces informations sur le Blog qui prend forme http://www.impunite-cols-blancs.fr.

 

XXXXX XXXXXX

XXXXXXXXX

XXXXXXXXX 17

Monsieur le Président de la République

55 rue du Faubourg Saint Honoré

75800 Paris

 

Copie à Monsieur le Premier Ministre, CAB IV/4-IM/ r 010532.01.1

Madame La Garde des Sceaux BDC/CP/AP201210068287

Madame la Ministre de l’environnement

 

Lettre recommandée avec A/R

 

Référence : PDR/SCP/UT/TR/A069854

 

Le 10/04/2014

 

Objet : Une minorité responsable du dysfonctionnement des institutions et l’impunité de la criminalité en cols blancs. Non assistance à personnes en danger : Danger pour la république ?

 

Monsieur Le Président,

 

Vous voudrez bien pardonner la forme peu conventionnelle de ma requête. Cependant il me semble voyager sur un territoire sans foi ni loi avec pour seule devise : Cupidité, avidité, impunité.

Suite aux courriers échangés avec je pense l’ensemble des plus hautes autorités en charge de la justice, de l’ordre public, et gardien de la constitution et de sa bonne exécution,

Suite aux arrêts rendus par les tribunaux,

Suite à une exposition à Paris et en province à propos d’un cas concret,

Suite aux nombreux témoignages de citoyens consultés,

il apparaît que contrairement aux promesses et engagements auxquels nous avons cru : les droits, même constitutionnels des citoyens ne sont pas respectés, l’égalité devant la justice n’est qu’une abstraction. L’État de droit une grande farce ou une utopie, les fondements de la République sont évanescents.

 

Les lois censées être en vigueur sont bafouées sans cesse et en toute impunité dés lors qu’il s’agit de  »personnes à protéger » (il ne s’agit jamais du voleur de pommes). Les principes qui paraissent des garants de la démocratie, censés protéger les citoyens, deviennent paradoxalement les remparts qui protègent la criminalité. Ainsi la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire invoquées pour ne pas agir, permettent la spoliation de milliers de citoyens. L’ Inaliénabilité du droit de propriété n’est il pas inscrit dans la Constitution, mais également dans la Déclaration des Droits de l’Homme, le Code Civil, et le Code Pénal ? Comment accepter qu’elle soit bafouée ?

 

Suite à ce qui paraît la répétition de fautes lourdes du tribunal et de dénis de justice, une plainte argumentée (expertise judiciaire, huissiers) et demande de saisie de l’Inspection Générale des Services Judiciaires a été faite et réitérée auprès de Madame la Garde des Sceaux.

La non saisie de l’institution l’IGSJ ( qui permet de ne pas conférer tout pouvoir à quelques magistrats ) peut laisser apparaître l’appareil judiciaire comme un « système  qui participe à l’impunité de la criminalité en cols blancs». Ainsi il leur est permis de continuer à spolier des milliers de citoyens. Pourtant ces « criminels » ne sont ils pas encore une minorité ? Comment éviter de jeter le discrédit sur l’ensemble d’une profession, d’une institution ou d’une République pour la protection d’une minorité ?

Cette protection de criminels n’est-elle pas incompréhensible alors qu’il est convenu que restaurer la confiance est une priorité.

 

Sur ce dossier, Droits de l’homme, Constitution, Code Civil, Code Pénal, Code de l’Environnement, Code de la Santé publique, Code de l’urbanisme, Code de la Construction sont bafoués depuis plus de 10 années en toute impunité. Le crime complet et parfait ?

Huit années de procédures judiciaires aboutissent à demander aux victimes d’indemniser les voleurs !!! Plus que parfait !

 

Tant de professionnels du droits consultés aujourd’hui commentent : « dégoûté », « écœuré » , « assurément le tribunal ne travaille plus sur le droit ».

 

Des centaines de témoignages reçus, par lesquels les citoyens expriment les pressions ou menaces reçues.

Pour une majorité, la justice est jugée inaccessible de par son coût exorbitant. Parfois pour ne pas aboutir, même si expertise judiciaire et constats d’huissiers viennent confirmer les motifs de la plainte et aider le tribunal ! (du vécu). Parfois même dissuasive à l’encontre des demandeurs par les condamnations des victimes ! La justice protège également les criminels par le temps de réaction. Il arrive que les plaignants meurent avant le jugement, usés !

Dans un rayon de un kilomètre cinq personnes ont été spoliées. Une seule traduit les auteurs devant les tribunaux. C’est ainsi que nombreux sont ceux qui considèrent être à la merci de n’importe quel col blanc. Un témoignage semble synthétique : « dans une dictature c’est ferme ta gueule, dans notre démocratie c’est cause toujours ». ou de l’étranger voilà quelques années à propos d’un dictateur : « si lui il est suffisamment stupide pour faire disparaître les opposants en pleine rue, vous, en France, vous les suicidez.. Il y a l’hypocrisie en plus »

Chaque victime doit savoir qu’elle n’est pas un cas isolé mais qu‘il s’agit bien d’une généralisation de la criminalité en cols blancs rendue possible par l’impunité totale devant certains tribunaux.

Reste à savoir si votre gouvernement, désormais parfaitement informé, par lettre en recommandé, se rendra complice ou non, même passif ? De nombreuses personnes sont également en danger.

 

Par delà les frontières, on doit savoir qu’il n’est pas de Constitution ( même avec un gardien ) ou Code qui permettent une égalité des citoyens sans une volonté de les faire appliquer. Que la France n’est pas un modèle de République, de démocratie ni de justice.

Je me permettrai donc de diffuser sans compter ces quelques mots.

Seule la peur et la résignation qui conduisent les citoyens à un individualisme protègent encore l’ordre public. Mais la colère est là.

Ma détermination repose sur le désir de ne pas participer à « cette mascarade ou déliquescence » d’une démocratie et ma responsabilité pour les générations futures.

 

Je me tiens à votre disposition pour toutes questions ou précisions complémentaires.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de mon profond respect.

P S

Sur le dossier évoqué et caractéristique : un citoyen dans l’incapacité de se défendre a été spolié d’une partie de son habitation, de sa propriété pour permettre une opération immobilière plus fructueuse. Ubuesque ? Non. Réel. Pourtant le droit de propriété n’est-il pas inaliénable ?

Comment après constats d’huissier, expertise judiciaire extrêmement argumentée et sans appel, (où même la partie adverse reconnaît la réalité de la propriété et donc de la spoliation,) les tribunaux donnent raison aux criminels,

Selon la Constitution, comment sans avoir vendu ni cédé, peut-on ne plus être propriétaire et perdre une partie de son habitation ? Comment laisser une tierce personne vendre cette propriété !!!

L’enchaînement des complicités a été démontré à de nombreux interlocuteurs et également aux tribunaux. Devant le nombre de témoignages reçus, il apparaît qu’il s’agit d’un mécanisme mis en place, maintes fois éprouvé, et à chaque fois gagnant… mais jusqu’à quand… ? Une justice fondée sur le pot de fer et le pot de terre durera- t-elle toujours ?

Risque de se poser la question des responsabilités implicites mais ne sera t-il pas tard ? N’entendez-vous rien de la colère et des cris, Monsieur le Président ? La République ne vacille-t-elle pas quand elle ne repose plus sur ses valeurs ?

 

Je suis contraint d’adresser ce courrier en recommandé afin d’éviter « les petites mains plus fortes que le droit »

 

P. J. – courriel diffusé par l’adresse et le blog impunité cols blancs.

– nouvelle demande de saisie de l’Inspection des Services Judiciaires auprès de Madame la Ministre de la Justice

 

Délinquance en cols blancs et impunité

Généralisation de la délinquance en cols blancs et impunité provoquent colère et violence

Partout où des Officiers Ministériels corrompus ou peu scrupuleux sévissent, des propriétaires, principalement en état de faiblesse, perdent leur maison, leurs propriétés ou leurs droits immobiliers. Certains sont ruinés, d’autres perdent santé et parfois leur vie dans ce « pot de fer contre pot de terre ».

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