34° de #AUTOPSIEDELAJUSTICE Magistrats complice de notaire et promoteurs.

A Madame la ministre de la Justice et Garde des Sceaux le 2 juillet 2020

Madame La Ministre,

Dans la matinale de France Inter vous avez dit accorder toute votre confiance aux magistrats. 

Aucune réserve … alors que vous recevez, personnellement ainsi que les membres de votre cabinet, depuis tant de mois, chaque semaine, une nouvelle démonstration des manquements des magistrats, manquements étant un euphémisme, bien entendu.

Aujourd’hui le 34 ° épisode, qui s’ajoute aux hors série, de la série #AUTOPSIEDELAJUSTICE :  https://youtu.be/x8SaDrbbXE8      

Dans cet épisode, le voleur Philippe Hallaunbrenner, reconnaît lui même que la parcelle qu’il a volée (et la partie de maison) appartient à M Favre et l’existence de droits immobiliers. 

Ainsi malgré les conclusions de l’expert judiciaire qui ne cesse de démontrer, prouver par les actes la réalité des spoliations, malgré les aveux du géomètre, rapports d’huissiers, tous les plans et actes fournis, le bon sens, les magistrats valident l’atteinte aux droits fondamentaux et permettent la spoliation de droits inaliénables grâce au Notaire Daniel NYZAM. 

Après, principalement, des OPJ, les magistrats Patrick BROUSSOU, Isabelle PAGENNELLE et Sonia BELLIER, Michel BUSSIERE, M TERRIER respectivement président de la cour d’appel et de la cour de cassation, à son tour, M Pierre Louis JACOB devient complice d’individus poursuivis pour des faits qualifiés de crime par le code pénal en assurant l’impunité aux voleurs et en leur permettant de conserver les biens volés.      .

Votre nom s’ajoutera-t-il aux toujours plus nombreux représentants de l’État, auxiliaires de justice, , officiers de police judiciaire, magistrats du siège, du parquet qui ont menti, violé les lois, multiplié les dénis de justice et manquements pour permettre les atteintes aux droits fondamentaux ceux des DROITS DE L’HOMME.

et combien de dossiers comparables du Nord au Sud de la France …

Pouvez-vous accorder toute votre confiance aux magistrats sans réserve ?

En espérant que nous n’auront pas à établir votre complicité passive,

Veuillez agréer, Madame la ministre l’expression de mes salutations que je souhaiterais respectueuses

Bernard Tirard

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De : tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: jeu. 2 juil. 2020 à 15:11
Subject: Magistrats complices de notaire et promoteurs … 34 ° de #autopsiedelajustice.
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>
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33° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE MAGISTRATS / AU DELÀ DE LA FAUTE LOURDE

A Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Nicole Belloubet, LE 26 JUIN 2020

Madame la Ministre,

Un nouvel exemple de la preuve de la dégénérescence de l’institution judiciaire  en France dans ce 33 ° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE https://youtu.be/iJ_i4up0KtM.

Votre absence de réponse laisse interrogatif quant à votre mission d’assurer une justice qui permette de protéger les droits des citoyens pour assurer la paix sociale.

En effet, n’avez-vous pas reçu assez de preuves ? 33 épisodes et 3 Hors série d’invraisemblances juridiques,  plus un livre ? Comment ne pas se poser la question de savoir si le TGI de La Rochelle, par exemple, est devenu un siège social de la criminalité en cols blancs ?

N’êtes vous pas inquiète du discrédit jeté sur l’ensemble des magistrats alors qu’il ne s’agit peut-être que d’une petite minorité, seulement, qui devient complice de criminels et permettent la violation des DROITS de L’HOMME ?

J’ai appris que Madame la procureure Isabelle PAGENELLE malgré les mensonges, dénis de justice, partialité consternante,   etc avait été promue à la cour d’appel. Affligeant  en conviendrez-vous dans un état de Droits ? Au service de qui est- elle ? Pas du justiciable ordinaire, pas du droit dit selon la loi, assurément. Faut-il être aveugle devant toutes les preuves du vol et des viols de la loi, dont elle disposait ( tout comme la juge d’instruction), pour être promue à l’intérieur de l’institution judiciaire ? Faut-il prononcer des non lieux pour des faits qualifiés de crime avec circonstances aggravantes pour être gratifié ?

A quand la promotion du juge Patrick BROUSSOU, de la juge d’instruction Sonia BELLIER, des juges, dont certains  »officient » à la cour de cassation, Michel BUSSIERE, M TERRIER, Pierre Louis JACOB, des auxiliaires de justice l’adjudant Jérome FORTEAU …etc ? … la liste est longue y compris à la chancellerie.

Je vous laisse à vos responsabilités en espérant qu’il ne sera pas trop tard …

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes salutations que je souhaiterais plus respectueuses.

Bernard Tirard

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 26 juin 2020 à 13:59
Subject: MAGISTRATS : AU DELÀ DE LA FAUTE LOURDE … 33° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>

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32°épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE EN APPEL LES MAGISTRATS DE LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION NE CRAIGNENT PAS MÊME LES INCOHÉRENCES

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la justice, le 21 juin 2020

Madame la Ministre,

Pour compléter le dossier sur l’État de déliquescence de la justice qui se poursuit par manque d’intervention de procureurs généraux ou des ministres de tutelles,

Ci joint le 32 ° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE. Les magistrats de la chambre de l’instruction ne craignent pas les incohérenceshttps://youtu.be/IyEW66ppSrQ

Comme démontré dans les épisodes précédents, après la procureure Isabelle PAGENELLE, la juge d’instruction Sonia BELLIER ou les juges, Patrick BROUSSOU, Michel BUSSIERE, M. TERRIER,  etc, des magistrats, de la chambre de l’instruction, à leurs tours, sous la présidence de Pierre Louis Jacob ne craignent pas les incohérences.

Cela pour assurer l’impunité du notaire Daniel NYZAM (https://youtu.be/Fron4th_7hE ), du promoteur Philippe Hallaunbrenner, du pharmacien DJILANI Mohamed et autres personnes ou complices dont des géomètres, dits experts, et autres représentants de l’Etat,

qui ont volé, fait des faux, faux en écritures publiques, ou fait usage de ces faux, pour violer les droits fondamentaux et imprescriptibles, d’une personne vulnérable sous curatelle renforcée 

Un magistrat intègre dira : pénalement, Crime commis avec deux circonstances aggravantes , en réunion et sur personne vulnérable.

C’est ce qui se serait passé dans un Etat de droit : Des citoyens comme jurés, enfin… et pas un non lieu pour de tel faits !

Dès lors la question sur ce qu’il reste de cette France des DROITS de L’HOMME devient légitime, tout comme la nécessité de la résistance …

Dans l’attente d’une prise de conscience de l’urgence à agir pour la paix sociale,

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression des mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: dim. 21 juin 2020 à 11:47
Subject: 32° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE. EN APPEL DES MAGISTRATS NE CRAIGNENT PAS LES INCOHÉRENCES
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>,
<instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>

 

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31° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE En appel les magistrats violent la loi.

 

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Le 12/06/2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE par le 31° épisode de la série que je diffuse https://youtu.be/JYURLgt2loE 

Il s’agit de la démonstration du viol de la loi par la chambre de l’instruction qui porte une nouvelle atteinte au droit de propriété, mais également de la constatation du viol de la loi par la cour de cassation qui avait validé la suppression de la servitude de 5 mètres, alors que les juridictions, au pénal, la confirme !

Dans le dossier qui vous est présenté, à titre d’exemple, et qui ne cesse d’être étayé, des magistrats violent les droits de citoyens en mentant, violant les lois, multipliant fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image.

Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier une mascarade judiciaire? 

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL clef de voûte de cette criminalité, du promoteur PHILIPPE HALLAUNBRENNER, de DJILA NI MOHAMMED et des quelques autres complices , interviennent :

le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M MICHEL BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB. Bien sûr cette liste est non exhaustive comme vous le savez puisque même des OPJ comme l’officier Jérome FORTEAU participeront aux viols des DROITS de L,HOMME en empêchant la manifestation de la vérité, et proposera de voler encore plus la personne sous curatelle !

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 30 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/, … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc 

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 12 juin 2020 à 11:27
Subject: 31° Episode de AUTOPSIEDELAJUSTICE En appel la LOI est transgressée+
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>

 

 

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30 ° épisode de #autopsiedelajustice. SUPPLIQUE A LA JUSTICE. MAGISTRATS DEVANT LE COUR D’ASSISE?

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Procureure, juge d’instruction,… doivent-elles comparaître devant la cour d’assise ?

SUPPLIQUE A LA JUSTICE 30° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE  https://youtu.be/0gogKFBryOo  

Madame la Ministre,

Deux questions se posent  aujourd’hui. Premièrement, quelles raisons ont poussé procureure, juge d’instruction, magistrats et autres représentants de l’État, à protéger et se mettre au service de la délinquance et criminalité en cols blancs, alors que leurs fonctions est de protéger les citoyens dans leurs droits, de dire le droit selon la loi ? Deuxièmement doivent ils comparaître devant la cour d’assise aux cotés des auteurs de vols de propriétés et faits qui reçoivent la qualification de crime par le code pénal ?

Il n’est pas question aujourd’hui de débattre sur la réalité du vol de propriété et des droits immobiliers. Je pense que c’est une chose acquise après les innombrables documents, preuves et vidéos explicatives de #AUTOPSIEDELAJUSTICE.

Les faux en écritures publiques par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de sa mission reçoivent la qualification de crime par le code pénal. C’est donc à la cour d’assise et surtout à un juré de citoyens de juger. Bien sûr les complices, ceux ayant participé à ce crime comme complices actifs, comme commanditaires, recel devront être, conformément à la loi, sur le banc des accusés.

Mais, les magistrats qui assureront la protection ou l’impunité des accusés, offriront à ces individus la possibilité de récidiver. Cette protection ne fait-elle pas de ces magistrats des complices ? Cette protection peut également être suspectée d’avoir été convenue avant les actes tant le sentiment d’impunité est évident au regard des multiples violations de la loi, dans différents domaines, commis parfois sans la moindre précaution. Ce n’est qu’un argument parmi d’autres. En effet la conservation des biens volés par les voleurs et criminels grâce aux magistrats en est un autre par exemple.

Vous aurez compris qu’il ne s’agit pas d’intervenir dans un dossier mais bien de remplir les prérogatives liées à votre fonctio  : la  »gestion » des magistrats et représentants de l’État, OPJ .

Je vous propose une nouvelle fois ma requête : saisir le CSM, vos services IGSJ et DACG, Monsieur le Procureur général près la cour de cassation et la commission de révision au civil et au pénal. Ci-dessous un résumé.

Dans l’attente de votre réponse, Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de me sentiments que je souhaite respectueux.

Bernard Tirard

 PJ Résumé : 

 Dans l’Intérêt général, de celui de la paix sociale, de ne pas décrédibiliser l’institution judiciaire et tous les magistrats du fait des manquements de quelques uns, conformément à vos prérogatives, merci de bien vouloir saisir :

A )  le CSM, eu égard aux fautes lourdes, manquements au code de déontologie, dénis de justice commis par des magistrats aux fins d’assurer l’impunité aux auteurs. 

B ) La commission de révision puisque :

1) le promoteur poursuivi reconnaîtra dans un compromis de vente, que la parcelle qu’il a volé appartient bien à Monsieur Favre et que les servitudes conventionnelles qu’il a fait disparaître existent bien. Ce document a été écarté des débats dans les procédures civiles, suite à une Énième disparition de documents.

2)   le géomètre expert reconnaîtra lors d’une audition que ses  »documents » comportent bien des erreurs, que la parcelle appartient bien à Monsieur Favre et non au promoteur. Ses aveux interviendront après l’arrêt de la cour de cassation .

C)  le procureur général près la cour de cassation conformément à son rôle :

1) de veiller à l’application des lois. Les Lois sur la propriété, les servitudes, leurs usages , leurs extinctions n’ont cessé d’être violées par des magistrats du TGI à la cour de cassation.

2) de veiller aux fautes lourdes commises par des OPJ dans l’exercice de leur mission. Un OPJ après avoir reconnu sur place l’évidence de la spoliation écrira dans son rapport exactement le contraire et attribuera au voleur une partie de la maison encore plus grande que le voleur avait lui-même volé. http://www.impunite-cols-blancs.fr/2018/05/un-officier-de-gendarmerie-au-service-de-limpunite-de-la-criminalite-en-cols-blancs/

3) de veiller aux fautes lourdes du procureur de la République.

Or la procureure de la République outre les mensonges délibérés ( un exemple : un OPJ suite à une enquête pour l’instruction, et un huissier pour la partie civile constatent : “un déplacement de borne”, la procureure Isabelle Pagenelle écrit dans son réquisitoire définitif : “il n’est aucunement établi ni par le plaignant ni par les investigations menées qu’une borne a été déplacée”! ),

Cette même procureure utilisera le déni de justice en ne considérant même pas l’acte principal du notaire qui permet la validation de la spoliation, et la vente d’une partie. 

Cet Acte est pourtant poursuivi de faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de sa mission : Qualification du premier juge d’instruction suite à la constitution de partie civile et l’information qui suivit . 

Cet acte, dit authentique, est constellé d’erreurs de calcul, de transcription, de lecture et de droits. Ces erreurs sont mentionnées  par l’expertise judiciaire. Toutes les ‘’erreurs’’ concernent uniquement la parcelle et les servitudes spoliées. 

 Il ne s’agit assurément pas que d’un déni de justice de la procureure mais de qualification plus grave encore et entraves multiples à la manifestation de la vérité , SA mission. Il est à  noter que la dernière juge d’instruction fera presque un copié collé intégral du réquisitoire définitif. 

Toute deux diront, à la virgule près, aussi, concernant le promoteur :’’ s’agissant de l’usage d’un faux par Philippe Halaunbrenner, aucun élément ne permet de démontrer que le document utilisé était un faux,’’ … ! Comment peut-il être conclu que M. Philippe Halaunbrenner ne savait pas que l’acte de maître NYZAM qui lui attribuait la parcelle 287 et supprimait des servitudes était un faux en écriture publique puisque que procureure et juge d’instruction disposaient notamment  du compromis de vente sur lequel  M Philippe Halaunbrenner, précisait le même jour, le contraire :  c’est à dire  que la parcelle BY287 contestée appartenait à M FAVRE et l’existence des servitudes.

 A ce compromis étaient joint, en plus, des nombreux plans de géomètres- expert,  réalisés à la demande de ce promoteur et qui précisaient ‘’ BY287 propriété FAVRE, et servitude de passage’’. Comment M Hallaunbrenner Philippe pouvait il ne  pas savoir ?

De plus les magistrats disposaient de l’expertise judiciaire qui démontre outre que la parcelle appartient à M FAVRE mais plus encore la parfaite connaissance que les promoteurs  poursuivis devant les tribunaux, avaient de leur propriété réelle.

Dès lors n’est-il pas légitime de se poser la question de la responsabilité pénale de Madame Isabelle PAGENELLE, Sonia BELLIER et autres magistrats du civil qui ont empêché la manifestation de la vérité,  attribué aux voleurs les biens et droits volés et donc ont permis de conserver ce butin grâce à un crime.

Les magistrats et représentants de l’Etat ont donc violés la loi et ont permis la violation des DROITS de L’HOMME.

Comment dans un État de droit ne pas saisir  Monsieur le procureur général près la cour de cassation et la commission de révision tant au civil qu’au pénal, pour rétablir ces droits réputés inaliénables, imprescriptibles ?

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 13 mars 2020 à 08:38
Subject: Supplique à la Justice. Magistrats devant la cour d’assises ?
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

Ode à Monsieur le Maire. Vous êtes merveilleux … pour moi.

OH TOI MERCI ….ODE à Monsieur le maire.

Copie à Madame la ministre de la justice puisque le rôle de magistrats est évoqué

                                    Monsieur le Préfet de Charentes Maritime

Ces quelques mots, à l’attention de Monsieur le maire CHRISTOPHE SUEUR de Saint Pierre D’Oléron, auraient pu être écrits cette fois par M. PHILIPPE HALLAUNBRENNER.)

Monsieur le maire, vous êtes merveilleux pour moi …

OH TOI, Monsieur LE MAIRE,

Je mesure ton soutien indéfectible (quand je sais qu’un maire, ailleurs, a fait détruire une cabane en bois, superbe, qui ne gène personne, , dans les arbres, sur sa propriété, construite il est vrai, que par un intermittent du spectacle),(2)

alors que toi,

OH TOI . Non tu n’es pas intégriste, pas même respectueux ni de la loi, ni des dépenses publiques, ni de l’environnement, ni même de la santé publique, ni de la paix sociale. Tu ne cesses de le prouver.

OH TOI, MERCI , MERCI ENCORE ,

Merci de tout ce que vous faites et avez fait pour moi.

J’avais plusieurs hectares de terrain naturel inconstructible…

OH TOI, Merci d’avoir fait tout ton possible pour m’acheter ce terrain naturel au prix du terrain constructible. Tu m’as proposé ainsi, plus de trente euros pour un terrain qui en valait moins de 0,20 centimes en tant que terrain naturel, non constructible. Plus de 150 fois la valeur !

Millionnaire, mon rêve, grâce à vous. De la terre qui se transforme en or, grâce à toi. Merci de soigner ma cupidité.(3)

Mais je dois reconnaître que ce n’est pas avec ton argent que tu devais me payer mais avec les finances publiques, celles de ta commune. Merci quand même.

OH TOI merci car tu aurais même demandé à la DGFIP d’estimer à la hausse ce terrain alors qu’une estimation avait déjà été effectuée sur des renseignements erronés à de multiples égards.

OH TOI, Merci vraiment pour ton investissement et ton soutien sans faille, pour servir mon ambition.

OH TOI merci, car je sais que tu as fait tant et tant. Les servitudes liées au terrain ne t’ont pas préoccupé. Il faut dire que tu n’es pas sans savoir qu’avec mon ami le notaire Daniel NYZAM, nous excellons pour les faire disparaître… avec la bienveillance de magistrats (4) !

Ah, c’est vrai, je dois aussi remercier des magistrats.

OH TOI MERCI, car pour justifier le prix de ce terrain, Monsieur le maire,

vous avez même argumenté auprès de vos administrés que, suite à mon intention de porter plainte contre la mairie en demandant des millions d’euros de préjudices, il valait mieux un  »arrangement ».

Tu les as bien bernés.

Trop fort. Car nous savons toi et moi que c’était du bluff et notre scénario a bien failli marcher… sans ce Bernard Tirard…

OH TOI ! Quel coup de bluff, car en effet il n’y avait légalement aucune faute de la mairie puisque dès le départ je savais, mon associé également, et donc la société ALLIANCIM qui gère ce terrain, que l’autorisation de lotir, délivrée grâce à un PLU annulé dans son ensemble par le tribunal ne nous autoriserait en aucune manière à envisager la réalisation du lotissement commercial en périphérie du village ou d’une quelconque construction. D’ailleurs nous n’avons même pas contesté sa classification en terrain naturel quelques années plus tard lors du changement de PLU.

OH TOI, Merci de ne pas te préoccuper non plus, de la véracité des propos tenus par Bernard Tirard qui constate que je suis un menteur et un voleur.

Mais bon, grâce au vol, par exemple, de la parcelle de Franck FAVRE et d’une partie de sa maison, Mohammed DJILANI a pu faire son gros bâtiment bleu. Lui, pas mal non plus : il a le record de viols de lois sur un même bâtiment. (1)

OH TOI merci, car tu n’as rien fait non plus et tu laisses même les eaux usées se répandre de façon récurrentes sur des voies et dans la nature, sans user de ta compétence de police sur l’eau. Tu laisses l’atteinte à l’environnement et la santé publique. Tu es une merveille pour nous, délinquants ou criminels.

OH TOI, Merci aussi de m’avoir permis de mettre des gravats et remblais sur ce terrain naturel malgré la stricte interdiction que prévoit la loi et d’avoir feint de t’offusquer de ces nouvelles violations des lois. Un habitant croyait même que nous allions faire une piste de ski, vu la hauteur !

OH TOI, encore plus MERCI, de m’avoir permis d’étaler ce remblai pour rehausser le niveau du terrain d’origine classé également terrain  »naturel », qui est une zone de captage d’eau et ce , toujours et à nouveau malgré la stricte interdiction que prévoit la loi et malgré les informations que tu recevais régulièrement de Bernard Tirard.

Certes la rehausse du niveau de plus d’un mètre, probablement à certains endroits, impacte la zone …etc … Cette rehausse prépare notre prochain coup, n’est-ce pas ?

Mais bon, l’important n’est-il pas que je te remercie ?

Bien sûr un autre que toi aurait agi.

OH TOI merci, car toi, malgré les mises en garde, malgré les preuves amenées par Bernard Tirard, tu m’as concrètement laissé faire et laissé violer à nouveau la loi à maintes reprises.

Quant à ceux qui disent régulièrement leur colère, nous sommes d’accord … laissons les, ils en verront d’autres.

OH TOI, MERCI.

Aussi je te suis reconnaissant, tu le sais, tu le mérites.

PS : Désolé pour, parfois Monsieur le maire, parfois tu, parfois vous, qui alternent … Je m’emmêle les pinceaux. Notre relation est si complexe.

Bernard TIRARD

(1) Ces quelques mots sont une suite de ODE et MERCI à Monsieur LE MAIRE qu’aurait pu écrire M DJILANI MOHAMMED. http://www.impunite-cols-blancs.fr/2017/11/merci-et-ode-a-m-le-maire/

(2)concernant la cabane en bois condamnée à être détruite https://fr.theepochtimes.com/doubs-maison-cabane-arbres-etre-detruite-batie-zone-protegee-1244365.html?fbclid=IwAR0ZruX4vmRmp6xswqCz1PsVa9-vNT9avpJprYlPQ31u22696D0ik4OCtE8

– (3) l’une des lettres ouvertes qui concerne les compétiteurs PH HALLAUBRENNER et Daniel NYZAM http://www.impunite-cols-blancs.fr/2016/01/competition-de-pillage-a-oleron-categorie-biens-prives-finances-publiques/

(4) Quand à la capacité de faire disparaître les droits ou voler les propriétés de citoyens : https://youtu.be/Fron4th_7hE

Et bien sûr plus d’informations sur

http://www.impunite-cols-blancs.fr/

ou sur facebook, you tube #autopsiedelajustice, tweeter, enquête de justice etc…

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 6 mars 2020 à 08:59
Subject: ODE à Monsieur le maire. Vous êtes merveilleux pour moi …
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

REMERCIEMENTS. Corruption, Franc-maçonnerie ou ? 29 ° épisode HORS série de #autopsiedelajustice

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Le 28/02/2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE par une vidéo de REMERCIEMENTS. C’est une interrogation sur la CORRUPTION, LA. FRANC-MAÇONNERIE.

29° épisode HORS SERIE de la série que je diffuse.https://youtu.be/QLZvZa_mCbw

Dans cet épisode je remercie ceux qui soutiennent la diffusion de la vérité cachée : l’état de délabrement de l’institution judiciaire dont par votre inaction vous vous rendriez assurément complice .

Des pistes sont évoquées quant aux mobiles qui peuvent conduire des magistrats ou autres représentant de l’État à laisser violer ou violer eux mêmes les lois y compris les Droits de l’Homme . Ces représentants de l’ordre à l’origine du désordre et responsables des fissures dans le pilier de la démocratie.

A nouveau, j’insiste,

Quand mettrez-vous en application vos propos : « une démocratie implique respect des formes et des procédures, caractérisation d’un État de droit sinon c’est un État de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

Dans le dossier qui vous est présenté, à titre d’exemple, et qui ne cesse d’être étayé, des magistrats violent les droits de citoyens en mentant, violant les lois, multipliant fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image.

Vous avez dit « des concitoyens vont trop loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » .

Ne pensez-vous pas que vous pourriez dire : Des magistrats et des OPJ, à la place de citoyens? En effet ces représentants de l’État, maires compris, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale.

Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier une mascarade judiciaire?

Quand quelques représentants de l’État seront-ils écartées de la vie publique, pour éviter une contagion et bien sûr condamné par des mesures exemplaires, pour éviter toute épidémie ?

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur PHILIPPE HALLAUNBRENNER, de DJILA NI MOHAMMED et des quelques autres complices , interviennent :

le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M MICHEL BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB. Bien sûr cette liste est non exhaustive comme vous le savez.

 

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 28 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/, … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc   

———- Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 28 févr. 2020 à 09:28
Subject: REMERCIEMENTS. CORRUPTION, FRANC-MAÇONNERIE 29°épisode HORS SÉRIE de #autopsiedelajustice
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

28° épisode de AUTOPSIE DE LA JUSTICE. DÉNI DE JUSTICE… ET ENCORE UN

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Après le mensonge, le Déni de justice  encore et toujours… Par des magistrats !

Le 20/02/2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE par le 28° épisode de la série que je diffuse. https://youtu.be/2vF1WUtPhaA

Dans cet épisode vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent à n’avoir qu’un seul objectif : assurer l’impunité de la criminalité en cols blancs cette fois sous la présidence de Pierre Louis Jacob.

Peut-être  mettrez-vous en application vos propos : « une démocratie implique respect des formes et des procédures, caractérisation d’un État de droit sinon c’est un État de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

Dans le dossier qui vous est présenté, à titre d’exemple, et qui ne cesse d’être étayé, des magistrats violent les droits de citoyens en mentant, violant les lois, multipliant fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image.

Vous avez dit « des concitoyens vont trop loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » .

Ne pensez-vous pas que vous pourriez dire : Des magistrats et des OPJ, à la place de citoyens? En effet ces représentants de l’État, maires compris, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : après le MENSONGE comme SCEAU, Le viol de la loi, la partialité flagrante, les fautes lourdes : LE DÉNI DE JUSTICE ENCORE ET TOUJOURS ! 

Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier de mascarade judiciaire?

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur Philippe Hallaubrenner, de Djilani Mohamed et des quelques autres complices , interviennent le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre encore un nouveau déni de justice ?A vous de

Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier de mascarade judiciaire?

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur Philippe Hallaubrenner, de Djilani Mohamed et des quelques autres complices , interviennent le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre encore un nouveau déni de justice ?A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 27 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/, … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/ 

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc   

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: jeu. 20 févr. 2020 à 16:33
Subject: Et ENCORE UN DÉNI DE JUSTICE … 28° épisode de #autopsiedelajustice
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

27 ° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE : APRES LE MENSONGE, LE DÉNI DE JUSTICE … PAR DES MAGISTRATS !

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Après le mensonge, le Déni de justice … Par des magistrats !

Le 7/02/2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE par le 27° épisode de la série que je diffuse. https://youtu.be/grl9CoEBw30

Dans cet épisode vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent à n’avoir qu’un seul objectif : assurer l’impunité de la criminalité en cols blancs cette fois sous la présidence de Pierre Louis Jacob.

J’espère que vous mettrez en application vos propos : « une démocratie implique respect des formes et des procédures, caractérisation d’un État de droit sinon c’est un État de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

Dans le dossier qui vous est présenté, à titre d’exemple, des magistrats violent les droits de citoyens en mentant, violant les lois, multipliant fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image.

Vous avez dit « des concitoyens vont trop loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » .

Ne pensez-vous pas que vous pourriez dire : Des magistrats et des OPJ, à la place de citoyens? En effet ces représentants de l’État, maires compris, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : après le MENSONGE comme SCEAU, Le viol de la loi, la partialité flagrante, les fautes lourdes : LE DÉNI DE JUSTICE .Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier de mascarade judiciaire?

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur Philippe Hallaubrenner, de Djilani Mohamed et des quelques autres complices , interviennent le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre un déni de justice ?A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 26 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/, … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

t vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/ 

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc    

———- Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 7 févr. 2020 à 06:25
Subject: Après le mensonge le déni de justice … par des magistrats
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

26° épisode de #autopsiedelajustice : A COURT DE MENSONGES DES MAGISTRATS CHOISISSENT LE DÉNI DE JUSTICE

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Après le mensonge, le Déni de justice

Le 30 Janvier 2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE  par  le 26° épisode de la série  que je diffuse pour permettre une prise de conscience, une information. https://youtu.be/cTtNuHPjAB8     

Dans cet épisode,  vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent à n’avoir qu’un seul objectif : assurer l’impunité de la criminalité en cols blancs cette fois  sous la présidence de Pierre Louis Jacob.

Combien sont étonnants vos propos sur des médias : « une démocratie implique respect des formes et des procédures,  caractérisation d’un Etat de droit sinon c’est un Etat de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

alors que vous laissez violer les droits de citoyens  par les magistrats qui mentent, violent les lois, multiplient fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image. 

Comment pouvez vous dire que « des concitoyens vont trop  loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » alors que vous n’évoquez pas les magistrats, OPJ, représentants de l’Etat qui, à commencer par des maires, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale ?

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : après  le MENSONGE comme  SCEAU ,   Le viol de la loi, la partialité flagrante,  les fautes lourdes : LE DÉNI DE JUSTICE . Où et quand ont-ils appris cela ?

Ainsi après le juge Patrick BROUSSOU du TGI, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT  pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre un déni de justice ? A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 25 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/ ,  … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube,

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc

——– Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: jeu. 30 janv. 2020 à 03:23
Subject: 26° épisode de AUTOPSIEDELAJUSTICE : Après les mensonges de magistrats …LE DÉNI DE JUSTICE PAR LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>