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Partout où des Officiers Ministériels corrompus ou peu scrupuleux sévissent, des propriétaires, principalement en état de faiblesse, perdent leur maison, leurs propriétés ou leurs droits immobiliers. Certains sont ruinés, d’autres perdent santé et parfois leur vie dans ce « pot de fer contre pot de terre ».

30 ° épisode de #autopsiedelajustice. SUPPLIQUE A LA JUSTICE. MAGISTRATS DEVANT LE COUR D’ASSISE?

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Procureure, juge d’instruction,… doivent-elles comparaître devant la cour d’assise ?

SUPPLIQUE A LA JUSTICE 30° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE  https://youtu.be/0gogKFBryOo  

Madame la Ministre,

Deux questions se posent  aujourd’hui. Premièrement, quelles raisons ont poussé procureure, juge d’instruction, magistrats et autres représentants de l’État, à protéger et se mettre au service de la délinquance et criminalité en cols blancs, alors que leurs fonctions est de protéger les citoyens dans leurs droits, de dire le droit selon la loi ? Deuxièmement doivent ils comparaître devant la cour d’assise aux cotés des auteurs de vols de propriétés et faits qui reçoivent la qualification de crime par le code pénal ?

Il n’est pas question aujourd’hui de débattre sur la réalité du vol de propriété et des droits immobiliers. Je pense que c’est une chose acquise après les innombrables documents, preuves et vidéos explicatives de #AUTOPSIEDELAJUSTICE.

Les faux en écritures publiques par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de sa mission reçoivent la qualification de crime par le code pénal. C’est donc à la cour d’assise et surtout à un juré de citoyens de juger. Bien sûr les complices, ceux ayant participé à ce crime comme complices actifs, comme commanditaires, recel devront être, conformément à la loi, sur le banc des accusés.

Mais, les magistrats qui assureront la protection ou l’impunité des accusés, offriront à ces individus la possibilité de récidiver. Cette protection ne fait-elle pas de ces magistrats des complices ? Cette protection peut également être suspectée d’avoir été convenue avant les actes tant le sentiment d’impunité est évident au regard des multiples violations de la loi, dans différents domaines, commis parfois sans la moindre précaution. Ce n’est qu’un argument parmi d’autres. En effet la conservation des biens volés par les voleurs et criminels grâce aux magistrats en est un autre par exemple.

Vous aurez compris qu’il ne s’agit pas d’intervenir dans un dossier mais bien de remplir les prérogatives liées à votre fonctio  : la  »gestion » des magistrats et représentants de l’État, OPJ .

Je vous propose une nouvelle fois ma requête : saisir le CSM, vos services IGSJ et DACG, Monsieur le Procureur général près la cour de cassation et la commission de révision au civil et au pénal. Ci-dessous un résumé.

Dans l’attente de votre réponse, Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de me sentiments que je souhaite respectueux.

Bernard Tirard

 PJ Résumé : 

 Dans l’Intérêt général, de celui de la paix sociale, de ne pas décrédibiliser l’institution judiciaire et tous les magistrats du fait des manquements de quelques uns, conformément à vos prérogatives, merci de bien vouloir saisir :

A )  le CSM, eu égard aux fautes lourdes, manquements au code de déontologie, dénis de justice commis par des magistrats aux fins d’assurer l’impunité aux auteurs. 

B ) La commission de révision puisque :

1) le promoteur poursuivi reconnaîtra dans un compromis de vente, que la parcelle qu’il a volé appartient bien à Monsieur Favre et que les servitudes conventionnelles qu’il a fait disparaître existent bien. Ce document a été écarté des débats dans les procédures civiles, suite à une Énième disparition de documents.

2)   le géomètre expert reconnaîtra lors d’une audition que ses  »documents » comportent bien des erreurs, que la parcelle appartient bien à Monsieur Favre et non au promoteur. Ses aveux interviendront après l’arrêt de la cour de cassation .

C)  le procureur général près la cour de cassation conformément à son rôle :

1) de veiller à l’application des lois. Les Lois sur la propriété, les servitudes, leurs usages , leurs extinctions n’ont cessé d’être violées par des magistrats du TGI à la cour de cassation.

2) de veiller aux fautes lourdes commises par des OPJ dans l’exercice de leur mission. Un OPJ après avoir reconnu sur place l’évidence de la spoliation écrira dans son rapport exactement le contraire et attribuera au voleur une partie de la maison encore plus grande que le voleur avait lui-même volé. http://www.impunite-cols-blancs.fr/2018/05/un-officier-de-gendarmerie-au-service-de-limpunite-de-la-criminalite-en-cols-blancs/

3) de veiller aux fautes lourdes du procureur de la République.

Or la procureure de la République outre les mensonges délibérés ( un exemple : un OPJ suite à une enquête pour l’instruction, et un huissier pour la partie civile constatent : “un déplacement de borne”, la procureure Isabelle Pagenelle écrit dans son réquisitoire définitif : “il n’est aucunement établi ni par le plaignant ni par les investigations menées qu’une borne a été déplacée”! ),

Cette même procureure utilisera le déni de justice en ne considérant même pas l’acte principal du notaire qui permet la validation de la spoliation, et la vente d’une partie. 

Cet Acte est pourtant poursuivi de faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de sa mission : Qualification du premier juge d’instruction suite à la constitution de partie civile et l’information qui suivit . 

Cet acte, dit authentique, est constellé d’erreurs de calcul, de transcription, de lecture et de droits. Ces erreurs sont mentionnées  par l’expertise judiciaire. Toutes les ‘’erreurs’’ concernent uniquement la parcelle et les servitudes spoliées. 

 Il ne s’agit assurément pas que d’un déni de justice de la procureure mais de qualification plus grave encore et entraves multiples à la manifestation de la vérité , SA mission. Il est à  noter que la dernière juge d’instruction fera presque un copié collé intégral du réquisitoire définitif. 

Toute deux diront, à la virgule près, aussi, concernant le promoteur :’’ s’agissant de l’usage d’un faux par Philippe Halaunbrenner, aucun élément ne permet de démontrer que le document utilisé était un faux,’’ … ! Comment peut-il être conclu que M. Philippe Halaunbrenner ne savait pas que l’acte de maître NYZAM qui lui attribuait la parcelle 287 et supprimait des servitudes était un faux en écriture publique puisque que procureure et juge d’instruction disposaient notamment  du compromis de vente sur lequel  M Philippe Halaunbrenner, précisait le même jour, le contraire :  c’est à dire  que la parcelle BY287 contestée appartenait à M FAVRE et l’existence des servitudes.

 A ce compromis étaient joint, en plus, des nombreux plans de géomètres- expert,  réalisés à la demande de ce promoteur et qui précisaient ‘’ BY287 propriété FAVRE, et servitude de passage’’. Comment M Hallaunbrenner Philippe pouvait il ne  pas savoir ?

De plus les magistrats disposaient de l’expertise judiciaire qui démontre outre que la parcelle appartient à M FAVRE mais plus encore la parfaite connaissance que les promoteurs  poursuivis devant les tribunaux, avaient de leur propriété réelle.

Dès lors n’est-il pas légitime de se poser la question de la responsabilité pénale de Madame Isabelle PAGENELLE, Sonia BELLIER et autres magistrats du civil qui ont empêché la manifestation de la vérité,  attribué aux voleurs les biens et droits volés et donc ont permis de conserver ce butin grâce à un crime.

Les magistrats et représentants de l’Etat ont donc violés la loi et ont permis la violation des DROITS de L’HOMME.

Comment dans un État de droit ne pas saisir  Monsieur le procureur général près la cour de cassation et la commission de révision tant au civil qu’au pénal, pour rétablir ces droits réputés inaliénables, imprescriptibles ?

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 13 mars 2020 à 08:38
Subject: Supplique à la Justice. Magistrats devant la cour d’assises ?
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

Ode à Monsieur le Maire. Vous êtes merveilleux … pour moi.

OH TOI MERCI ….ODE à Monsieur le maire.

Copie à Madame la ministre de la justice puisque le rôle de magistrats est évoqué

                                    Monsieur le Préfet de Charentes Maritime

Ces quelques mots, à l’attention de Monsieur le maire CHRISTOPHE SUEUR de Saint Pierre D’Oléron, auraient pu être écrits cette fois par M. PHILIPPE HALLAUNBRENNER.)

Monsieur le maire, vous êtes merveilleux pour moi …

OH TOI, Monsieur LE MAIRE,

Je mesure ton soutien indéfectible (quand je sais qu’un maire, ailleurs, a fait détruire une cabane en bois, superbe, qui ne gène personne, , dans les arbres, sur sa propriété, construite il est vrai, que par un intermittent du spectacle),(2)

alors que toi,

OH TOI . Non tu n’es pas intégriste, pas même respectueux ni de la loi, ni des dépenses publiques, ni de l’environnement, ni même de la santé publique, ni de la paix sociale. Tu ne cesses de le prouver.

OH TOI, MERCI , MERCI ENCORE ,

Merci de tout ce que vous faites et avez fait pour moi.

J’avais plusieurs hectares de terrain naturel inconstructible…

OH TOI, Merci d’avoir fait tout ton possible pour m’acheter ce terrain naturel au prix du terrain constructible. Tu m’as proposé ainsi, plus de trente euros pour un terrain qui en valait moins de 0,20 centimes en tant que terrain naturel, non constructible. Plus de 150 fois la valeur !

Millionnaire, mon rêve, grâce à vous. De la terre qui se transforme en or, grâce à toi. Merci de soigner ma cupidité.(3)

Mais je dois reconnaître que ce n’est pas avec ton argent que tu devais me payer mais avec les finances publiques, celles de ta commune. Merci quand même.

OH TOI merci car tu aurais même demandé à la DGFIP d’estimer à la hausse ce terrain alors qu’une estimation avait déjà été effectuée sur des renseignements erronés à de multiples égards.

OH TOI, Merci vraiment pour ton investissement et ton soutien sans faille, pour servir mon ambition.

OH TOI merci, car je sais que tu as fait tant et tant. Les servitudes liées au terrain ne t’ont pas préoccupé. Il faut dire que tu n’es pas sans savoir qu’avec mon ami le notaire Daniel NYZAM, nous excellons pour les faire disparaître… avec la bienveillance de magistrats (4) !

Ah, c’est vrai, je dois aussi remercier des magistrats.

OH TOI MERCI, car pour justifier le prix de ce terrain, Monsieur le maire,

vous avez même argumenté auprès de vos administrés que, suite à mon intention de porter plainte contre la mairie en demandant des millions d’euros de préjudices, il valait mieux un  »arrangement ».

Tu les as bien bernés.

Trop fort. Car nous savons toi et moi que c’était du bluff et notre scénario a bien failli marcher… sans ce Bernard Tirard…

OH TOI ! Quel coup de bluff, car en effet il n’y avait légalement aucune faute de la mairie puisque dès le départ je savais, mon associé également, et donc la société ALLIANCIM qui gère ce terrain, que l’autorisation de lotir, délivrée grâce à un PLU annulé dans son ensemble par le tribunal ne nous autoriserait en aucune manière à envisager la réalisation du lotissement commercial en périphérie du village ou d’une quelconque construction. D’ailleurs nous n’avons même pas contesté sa classification en terrain naturel quelques années plus tard lors du changement de PLU.

OH TOI, Merci de ne pas te préoccuper non plus, de la véracité des propos tenus par Bernard Tirard qui constate que je suis un menteur et un voleur.

Mais bon, grâce au vol, par exemple, de la parcelle de Franck FAVRE et d’une partie de sa maison, Mohammed DJILANI a pu faire son gros bâtiment bleu. Lui, pas mal non plus : il a le record de viols de lois sur un même bâtiment. (1)

OH TOI merci, car tu n’as rien fait non plus et tu laisses même les eaux usées se répandre de façon récurrentes sur des voies et dans la nature, sans user de ta compétence de police sur l’eau. Tu laisses l’atteinte à l’environnement et la santé publique. Tu es une merveille pour nous, délinquants ou criminels.

OH TOI, Merci aussi de m’avoir permis de mettre des gravats et remblais sur ce terrain naturel malgré la stricte interdiction que prévoit la loi et d’avoir feint de t’offusquer de ces nouvelles violations des lois. Un habitant croyait même que nous allions faire une piste de ski, vu la hauteur !

OH TOI, encore plus MERCI, de m’avoir permis d’étaler ce remblai pour rehausser le niveau du terrain d’origine classé également terrain  »naturel », qui est une zone de captage d’eau et ce , toujours et à nouveau malgré la stricte interdiction que prévoit la loi et malgré les informations que tu recevais régulièrement de Bernard Tirard.

Certes la rehausse du niveau de plus d’un mètre, probablement à certains endroits, impacte la zone …etc … Cette rehausse prépare notre prochain coup, n’est-ce pas ?

Mais bon, l’important n’est-il pas que je te remercie ?

Bien sûr un autre que toi aurait agi.

OH TOI merci, car toi, malgré les mises en garde, malgré les preuves amenées par Bernard Tirard, tu m’as concrètement laissé faire et laissé violer à nouveau la loi à maintes reprises.

Quant à ceux qui disent régulièrement leur colère, nous sommes d’accord … laissons les, ils en verront d’autres.

OH TOI, MERCI.

Aussi je te suis reconnaissant, tu le sais, tu le mérites.

PS : Désolé pour, parfois Monsieur le maire, parfois tu, parfois vous, qui alternent … Je m’emmêle les pinceaux. Notre relation est si complexe.

Bernard TIRARD

(1) Ces quelques mots sont une suite de ODE et MERCI à Monsieur LE MAIRE qu’aurait pu écrire M DJILANI MOHAMMED. http://www.impunite-cols-blancs.fr/2017/11/merci-et-ode-a-m-le-maire/

(2)concernant la cabane en bois condamnée à être détruite https://fr.theepochtimes.com/doubs-maison-cabane-arbres-etre-detruite-batie-zone-protegee-1244365.html?fbclid=IwAR0ZruX4vmRmp6xswqCz1PsVa9-vNT9avpJprYlPQ31u22696D0ik4OCtE8

– (3) l’une des lettres ouvertes qui concerne les compétiteurs PH HALLAUBRENNER et Daniel NYZAM http://www.impunite-cols-blancs.fr/2016/01/competition-de-pillage-a-oleron-categorie-biens-prives-finances-publiques/

(4) Quand à la capacité de faire disparaître les droits ou voler les propriétés de citoyens : https://youtu.be/Fron4th_7hE

Et bien sûr plus d’informations sur

http://www.impunite-cols-blancs.fr/

ou sur facebook, you tube #autopsiedelajustice, tweeter, enquête de justice etc…

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 6 mars 2020 à 08:59
Subject: ODE à Monsieur le maire. Vous êtes merveilleux pour moi …
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

REMERCIEMENTS. Corruption, Franc-maçonnerie ou ? 29 ° épisode HORS série de #autopsiedelajustice

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Le 28/02/2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE par une vidéo de REMERCIEMENTS. C’est une interrogation sur la CORRUPTION, LA. FRANC-MAÇONNERIE.

29° épisode HORS SERIE de la série que je diffuse.https://youtu.be/QLZvZa_mCbw

Dans cet épisode je remercie ceux qui soutiennent la diffusion de la vérité cachée : l’état de délabrement de l’institution judiciaire dont par votre inaction vous vous rendriez assurément complice .

Des pistes sont évoquées quant aux mobiles qui peuvent conduire des magistrats ou autres représentant de l’État à laisser violer ou violer eux mêmes les lois y compris les Droits de l’Homme . Ces représentants de l’ordre à l’origine du désordre et responsables des fissures dans le pilier de la démocratie.

A nouveau, j’insiste,

Quand mettrez-vous en application vos propos : « une démocratie implique respect des formes et des procédures, caractérisation d’un État de droit sinon c’est un État de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

Dans le dossier qui vous est présenté, à titre d’exemple, et qui ne cesse d’être étayé, des magistrats violent les droits de citoyens en mentant, violant les lois, multipliant fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image.

Vous avez dit « des concitoyens vont trop loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » .

Ne pensez-vous pas que vous pourriez dire : Des magistrats et des OPJ, à la place de citoyens? En effet ces représentants de l’État, maires compris, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale.

Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier une mascarade judiciaire?

Quand quelques représentants de l’État seront-ils écartées de la vie publique, pour éviter une contagion et bien sûr condamné par des mesures exemplaires, pour éviter toute épidémie ?

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur PHILIPPE HALLAUNBRENNER, de DJILA NI MOHAMMED et des quelques autres complices , interviennent :

le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M MICHEL BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB. Bien sûr cette liste est non exhaustive comme vous le savez.

 

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 28 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/, … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc   

———- Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 28 févr. 2020 à 09:28
Subject: REMERCIEMENTS. CORRUPTION, FRANC-MAÇONNERIE 29°épisode HORS SÉRIE de #autopsiedelajustice
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

28° épisode de AUTOPSIE DE LA JUSTICE. DÉNI DE JUSTICE… ET ENCORE UN

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Après le mensonge, le Déni de justice  encore et toujours… Par des magistrats !

Le 20/02/2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE par le 28° épisode de la série que je diffuse. https://youtu.be/2vF1WUtPhaA

Dans cet épisode vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent à n’avoir qu’un seul objectif : assurer l’impunité de la criminalité en cols blancs cette fois sous la présidence de Pierre Louis Jacob.

Peut-être  mettrez-vous en application vos propos : « une démocratie implique respect des formes et des procédures, caractérisation d’un État de droit sinon c’est un État de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

Dans le dossier qui vous est présenté, à titre d’exemple, et qui ne cesse d’être étayé, des magistrats violent les droits de citoyens en mentant, violant les lois, multipliant fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image.

Vous avez dit « des concitoyens vont trop loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » .

Ne pensez-vous pas que vous pourriez dire : Des magistrats et des OPJ, à la place de citoyens? En effet ces représentants de l’État, maires compris, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : après le MENSONGE comme SCEAU, Le viol de la loi, la partialité flagrante, les fautes lourdes : LE DÉNI DE JUSTICE ENCORE ET TOUJOURS ! 

Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier de mascarade judiciaire?

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur Philippe Hallaubrenner, de Djilani Mohamed et des quelques autres complices , interviennent le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre encore un nouveau déni de justice ?A vous de

Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier de mascarade judiciaire?

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur Philippe Hallaubrenner, de Djilani Mohamed et des quelques autres complices , interviennent le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre encore un nouveau déni de justice ?A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 27 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/, … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/ 

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc   

——— Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: jeu. 20 févr. 2020 à 16:33
Subject: Et ENCORE UN DÉNI DE JUSTICE … 28° épisode de #autopsiedelajustice
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

27 ° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE : APRES LE MENSONGE, LE DÉNI DE JUSTICE … PAR DES MAGISTRATS !

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Après le mensonge, le Déni de justice … Par des magistrats !

Le 7/02/2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE par le 27° épisode de la série que je diffuse. https://youtu.be/grl9CoEBw30

Dans cet épisode vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent à n’avoir qu’un seul objectif : assurer l’impunité de la criminalité en cols blancs cette fois sous la présidence de Pierre Louis Jacob.

J’espère que vous mettrez en application vos propos : « une démocratie implique respect des formes et des procédures, caractérisation d’un État de droit sinon c’est un État de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

Dans le dossier qui vous est présenté, à titre d’exemple, des magistrats violent les droits de citoyens en mentant, violant les lois, multipliant fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image.

Vous avez dit « des concitoyens vont trop loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » .

Ne pensez-vous pas que vous pourriez dire : Des magistrats et des OPJ, à la place de citoyens? En effet ces représentants de l’État, maires compris, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : après le MENSONGE comme SCEAU, Le viol de la loi, la partialité flagrante, les fautes lourdes : LE DÉNI DE JUSTICE .Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier de mascarade judiciaire?

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur Philippe Hallaubrenner, de Djilani Mohamed et des quelques autres complices , interviennent le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre un déni de justice ?A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 26 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/, … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

t vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/ 

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc    

———- Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 7 févr. 2020 à 06:25
Subject: Après le mensonge le déni de justice … par des magistrats
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

26° épisode de #autopsiedelajustice : A COURT DE MENSONGES DES MAGISTRATS CHOISISSENT LE DÉNI DE JUSTICE

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Après le mensonge, le Déni de justice

Le 30 Janvier 2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE  par  le 26° épisode de la série  que je diffuse pour permettre une prise de conscience, une information. https://youtu.be/cTtNuHPjAB8     

Dans cet épisode,  vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent à n’avoir qu’un seul objectif : assurer l’impunité de la criminalité en cols blancs cette fois  sous la présidence de Pierre Louis Jacob.

Combien sont étonnants vos propos sur des médias : « une démocratie implique respect des formes et des procédures,  caractérisation d’un Etat de droit sinon c’est un Etat de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

alors que vous laissez violer les droits de citoyens  par les magistrats qui mentent, violent les lois, multiplient fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image. 

Comment pouvez vous dire que « des concitoyens vont trop  loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » alors que vous n’évoquez pas les magistrats, OPJ, représentants de l’Etat qui, à commencer par des maires, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale ?

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : après  le MENSONGE comme  SCEAU ,   Le viol de la loi, la partialité flagrante,  les fautes lourdes : LE DÉNI DE JUSTICE . Où et quand ont-ils appris cela ?

Ainsi après le juge Patrick BROUSSOU du TGI, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT  pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre un déni de justice ? A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 25 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/ ,  … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube,

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc

——– Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: jeu. 30 janv. 2020 à 03:23
Subject: 26° épisode de AUTOPSIEDELAJUSTICE : Après les mensonges de magistrats …LE DÉNI DE JUSTICE PAR LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

25° épisode de #autopsiedelajustice. MENTIR : INNÉ ou ACQUIS pour certains MAGISTRATS ?

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Le MENSONGE : Inné ou acquis pour certains magistrats ? 3° partie

Madame la Ministre,

Combien sont étonnants vos propos sur des médias : « une démocratie implique respect des formes et des procédures,  caractérisation d’un Etat de droit sinon c’est un Etat de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

alors que vous laissez violer les droits de citoyens  par les magistrats qui mentent, violent les lois, multiplient fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image. 

Comment pouvez vous dire que « des concitoyens vont trop  loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » alors que vous n’évoquez pas les magistrats, OPJ, représentants de l’Etat, qui a commencé par des maires, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale ?

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE  par  le 25° épisode de la série  que je diffuse pour permettre une prise de conscience, une information.https://youtu.be/a2sQGzmygMc   

Dans cet épisode, ici en quelques secondes,  vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent sous la présidence de Pierre Louis Jacob d’affirmer des mensonges.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : Ont-ils adopté le MENSONGE comme  SCEAU ?   Le viol de la loi,  le déni de justice,  la partialité flagrante,  les fautes lourdes etc, comme corollaire. Ou et quand ont-ils appris cela ?

Ainsi après le juge Patrick BROUSSOU du TGI, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on MENTIR ou VIOLER LA LOI SOUVERAINEMENT  pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs ? A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 24 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/ ,  … etc

A nouveau de nombreuses questions :.

Quelle(s) raison(s) explique(nt) un tel comportement ? Quelles relations entretiennent des magistrats avec certains notaires ? Que fait la hiérarchie ?

Comme cela vous a été démontré précédemment,  la surcharge de travail des magistrats ne peut expliquer de telles conclusions, mais, seulement, servir de prétexte

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/ 

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc  

Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: lun. 20 janv. 2020 à 10:40
Subject: MENTIR : INNÉ ou ACQUIS pour certains MAGISTRATS ? 25° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

24 épisode de #autopsiedelajustice MENSONGE : Le sceau de certains magistrats ?

Lettre ouverte à Madame Nicolle BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Des MAGISTRATS, de la Cour d’Appel, choisissent comme SCEAU, Le MENSONGE  2°partie

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE  par  le 24° épisode de la série  que je diffuse pour permettre une prise de conscience, une information. https://youtu.be/Y8hGhBYmxCI

Dans cet épisode vous constaterez que la chambre de l’instruction continue sous la présidence de Pierre Louis Jacob d’affirmer des mensonges.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : Ont-ils adopté le MENSONGE comme  SCEAU ?   Le viol de la loi,  le déni de justice,  la partialité flagrante,  les fautes lourdes etc, comme corollaire. 

Ainsi après le juge Patrick BROUSSOU du TGI, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on MENTIR ou VIOLER LA LOI SOUVERAINEMENT  pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs ? A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 23 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/ , YOU TUBE #AUTOPSIEDELAJUSTICE … etc

A nouveau de nombreuses questions :.

Quelle(s) raison(s) explique(nt) un tel comportement ? Quelles relations entretiennent des magistrats avec certains notaires ? Que fait la hiérarchie ?

Comme cela vous a été démontré précédemment,  la surcharge de travail des magistrats ne peut expliquer de telles conclusions, mais, seulement, servir de prétexte

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités, Tout en vous présentant mes meilleurs vœux,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube,

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc

———- Forwarded message ———
De : tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 10 janv. 2020 à 10:23
Subject: MENSONGE, SCEAU DE CERTAINS MAGISTRATS ? AUTOPSIE DE LA JUSTICE 24° épisode
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

23° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE. La chambre de l’instruction affirme des mensonges …

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la justice et Garde des Seaux,  Nicole Belloubet,

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE  par  le 23° épisode de la série  que je diffuse pour permettre une prise de conscience, une information. https://youtu.be/ZVjsIvPsuz0

Dans cet épisode vous constaterez que la chambre de l’instruction, à son tour, sous la présidence de Pierre Louis Jacob affirme des mensonges.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, certains magistrats ne reculent devant rien : Ni le mensonge, ni le viol de la loi, ni le déni de justice, ni la partialité flagrante, ni les fautes lourdes etc 

Ainsi après le juge Patrick BROUSSOU du TGI, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, la chambre de l’instruction prend le relais. 

Peut-on mentir ou VIOLER LA LOI SOUVERAINEMENT  pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs ? A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 22 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne,, http://www.impunite-cols-blancs.fr/ , YOU TUBE #AUTOPSIEDELAJUSTICE … etc

A nouveau de nombreuses questions :.

Quelle(s) raison(s) explique(nt) un tel comportement ? Quelles relations entretiennent des magistrats avec certains notaires ? Que fait la hiérarchie ?

Comme cela vous a été démontré précédemment,  la surcharge de travail des magistrats ne peut expliquer de telles conclusions, mais, seulement, servir de prétexte

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube,

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc

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De : tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 20 déc. 2019 à 09:52
Subject: La Chambre de l’Instruction affirme des Mensonges. 23° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE;
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

22° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE. MAGISTRAT INTÈGRE et contre exemples

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la justice et Garde des Seaux,  Nicole Belloubet,

Madame la Ministre,

Sauf erreurs de transmissions, je n’ai reçu ni réponse ni d’analyse sur les dysfonctionnements de l’institutions judiciaire, ni sur les magistrats.

Je poursuis l’autopsie par une première conclusion que vous pourrez trouver dans cette nouvelle vidéo https://youtu.be/8cdAGemfhpY
22° épisode 
de la série #AUTOPSIEDELAJUSTICE  que je diffuse pour permettre une prise de conscience, une information.

A partir de la définition et mission d’un magistrat intègre et consciencieux, que peut-on dire de certains magistrats : Ici, quelques exemples , Madame la Procureure Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER ou le juge Patrick BROUSSOU. Leurs « manquements » correspondent-ils à ce qu’un justiciable attend de cette fonction, de cette responsabilité ? Peut-on mentir ou VIOLER LA LOI SOUVERAINEMENT  dès lors qu’il s’agit d’assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs ? A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 21 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/ , YOU TUBE #AUTOPSIEDELAJUSTICE … etc

A nouveau de nombreuses questions :.

Quelle(s) raison(s) explique(nt) un tel comportement ? Quelles relations entretiennent des magistrats avec certains notaires ? Que fait la hiérarchie ?

Comme cela vous a été démontré précédemment,  la surcharge de travail des magistrats ne peut expliquer de telles conclusions, mais, seulement, servir de prétexte

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube,

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc    

———- Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 13 déc. 2019 à 09:44
Subject: MAGISTRAT INTÈGRE consciencieux et contres exemples. 22° épisode de AUTOPSIEDELAJUSTICE
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>