Archives pour la catégorie Impunité

Partout où des Officiers Ministériels corrompus ou peu scrupuleux sévissent, des propriétaires, principalement en état de faiblesse, perdent leur maison, leurs propriétés ou leurs droits immobiliers. Certains sont ruinés, d’autres perdent santé et parfois leur vie dans ce « pot de fer contre pot de terre ».

28° épisode de AUTOPSIE DE LA JUSTICE. DÉNI DE JUSTICE… ET ENCORE UN

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Après le mensonge, le Déni de justice  encore et toujours… Par des magistrats !

Le 20/02/2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE par le 28° épisode de la série que je diffuse. https://youtu.be/2vF1WUtPhaA

Dans cet épisode vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent à n’avoir qu’un seul objectif : assurer l’impunité de la criminalité en cols blancs cette fois sous la présidence de Pierre Louis Jacob.

Peut-être  mettrez-vous en application vos propos : « une démocratie implique respect des formes et des procédures, caractérisation d’un État de droit sinon c’est un État de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

Dans le dossier qui vous est présenté, à titre d’exemple, et qui ne cesse d’être étayé, des magistrats violent les droits de citoyens en mentant, violant les lois, multipliant fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image.

Vous avez dit « des concitoyens vont trop loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » .

Ne pensez-vous pas que vous pourriez dire : Des magistrats et des OPJ, à la place de citoyens? En effet ces représentants de l’État, maires compris, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : après le MENSONGE comme SCEAU, Le viol de la loi, la partialité flagrante, les fautes lourdes : LE DÉNI DE JUSTICE ENCORE ET TOUJOURS ! 

Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier de mascarade judiciaire?

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur Philippe Hallaubrenner, de Djilani Mohamed et des quelques autres complices , interviennent le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre encore un nouveau déni de justice ?A vous de

Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier de mascarade judiciaire?

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur Philippe Hallaubrenner, de Djilani Mohamed et des quelques autres complices , interviennent le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre encore un nouveau déni de justice ?A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 27 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/, … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/ 

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc   

——— Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: jeu. 20 févr. 2020 à 16:33
Subject: Et ENCORE UN DÉNI DE JUSTICE … 28° épisode de #autopsiedelajustice
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

27 ° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE : APRES LE MENSONGE, LE DÉNI DE JUSTICE … PAR DES MAGISTRATS !

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Après le mensonge, le Déni de justice … Par des magistrats !

Le 7/02/2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE par le 27° épisode de la série que je diffuse. https://youtu.be/grl9CoEBw30

Dans cet épisode vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent à n’avoir qu’un seul objectif : assurer l’impunité de la criminalité en cols blancs cette fois sous la présidence de Pierre Louis Jacob.

J’espère que vous mettrez en application vos propos : « une démocratie implique respect des formes et des procédures, caractérisation d’un État de droit sinon c’est un État de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

Dans le dossier qui vous est présenté, à titre d’exemple, des magistrats violent les droits de citoyens en mentant, violant les lois, multipliant fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image.

Vous avez dit « des concitoyens vont trop loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » .

Ne pensez-vous pas que vous pourriez dire : Des magistrats et des OPJ, à la place de citoyens? En effet ces représentants de l’État, maires compris, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : après le MENSONGE comme SCEAU, Le viol de la loi, la partialité flagrante, les fautes lourdes : LE DÉNI DE JUSTICE .Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier de mascarade judiciaire?

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur Philippe Hallaubrenner, de Djilani Mohamed et des quelques autres complices , interviennent le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre un déni de justice ?A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 26 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/, … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

t vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/ 

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc    

———- Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 7 févr. 2020 à 06:25
Subject: Après le mensonge le déni de justice … par des magistrats
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

26° épisode de #autopsiedelajustice : A COURT DE MENSONGES DES MAGISTRATS CHOISISSENT LE DÉNI DE JUSTICE

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Après le mensonge, le Déni de justice

Le 30 Janvier 2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE  par  le 26° épisode de la série  que je diffuse pour permettre une prise de conscience, une information. https://youtu.be/cTtNuHPjAB8     

Dans cet épisode,  vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent à n’avoir qu’un seul objectif : assurer l’impunité de la criminalité en cols blancs cette fois  sous la présidence de Pierre Louis Jacob.

Combien sont étonnants vos propos sur des médias : « une démocratie implique respect des formes et des procédures,  caractérisation d’un Etat de droit sinon c’est un Etat de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

alors que vous laissez violer les droits de citoyens  par les magistrats qui mentent, violent les lois, multiplient fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image. 

Comment pouvez vous dire que « des concitoyens vont trop  loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » alors que vous n’évoquez pas les magistrats, OPJ, représentants de l’Etat qui, à commencer par des maires, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale ?

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : après  le MENSONGE comme  SCEAU ,   Le viol de la loi, la partialité flagrante,  les fautes lourdes : LE DÉNI DE JUSTICE . Où et quand ont-ils appris cela ?

Ainsi après le juge Patrick BROUSSOU du TGI, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT  pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre un déni de justice ? A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 25 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/ ,  … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube,

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc

——– Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: jeu. 30 janv. 2020 à 03:23
Subject: 26° épisode de AUTOPSIEDELAJUSTICE : Après les mensonges de magistrats …LE DÉNI DE JUSTICE PAR LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

25° épisode de #autopsiedelajustice. MENTIR : INNÉ ou ACQUIS pour certains MAGISTRATS ?

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Le MENSONGE : Inné ou acquis pour certains magistrats ? 3° partie

Madame la Ministre,

Combien sont étonnants vos propos sur des médias : « une démocratie implique respect des formes et des procédures,  caractérisation d’un Etat de droit sinon c’est un Etat de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » ,  » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …

alors que vous laissez violer les droits de citoyens  par les magistrats qui mentent, violent les lois, multiplient fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image. 

Comment pouvez vous dire que « des concitoyens vont trop  loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » alors que vous n’évoquez pas les magistrats, OPJ, représentants de l’Etat, qui a commencé par des maires, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale ?

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE  par  le 25° épisode de la série  que je diffuse pour permettre une prise de conscience, une information.https://youtu.be/a2sQGzmygMc   

Dans cet épisode, ici en quelques secondes,  vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent sous la présidence de Pierre Louis Jacob d’affirmer des mensonges.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : Ont-ils adopté le MENSONGE comme  SCEAU ?   Le viol de la loi,  le déni de justice,  la partialité flagrante,  les fautes lourdes etc, comme corollaire. Ou et quand ont-ils appris cela ?

Ainsi après le juge Patrick BROUSSOU du TGI, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on MENTIR ou VIOLER LA LOI SOUVERAINEMENT  pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs ? A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 24 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/ ,  … etc

A nouveau de nombreuses questions :.

Quelle(s) raison(s) explique(nt) un tel comportement ? Quelles relations entretiennent des magistrats avec certains notaires ? Que fait la hiérarchie ?

Comme cela vous a été démontré précédemment,  la surcharge de travail des magistrats ne peut expliquer de telles conclusions, mais, seulement, servir de prétexte

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/ 

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc  

Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: lun. 20 janv. 2020 à 10:40
Subject: MENTIR : INNÉ ou ACQUIS pour certains MAGISTRATS ? 25° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

24 épisode de #autopsiedelajustice MENSONGE : Le sceau de certains magistrats ?

Lettre ouverte à Madame Nicolle BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Des MAGISTRATS, de la Cour d’Appel, choisissent comme SCEAU, Le MENSONGE  2°partie

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE  par  le 24° épisode de la série  que je diffuse pour permettre une prise de conscience, une information. https://youtu.be/Y8hGhBYmxCI

Dans cet épisode vous constaterez que la chambre de l’instruction continue sous la présidence de Pierre Louis Jacob d’affirmer des mensonges.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : Ont-ils adopté le MENSONGE comme  SCEAU ?   Le viol de la loi,  le déni de justice,  la partialité flagrante,  les fautes lourdes etc, comme corollaire. 

Ainsi après le juge Patrick BROUSSOU du TGI, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.

Peut-on MENTIR ou VIOLER LA LOI SOUVERAINEMENT  pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs ? A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 23 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/ , YOU TUBE #AUTOPSIEDELAJUSTICE … etc

A nouveau de nombreuses questions :.

Quelle(s) raison(s) explique(nt) un tel comportement ? Quelles relations entretiennent des magistrats avec certains notaires ? Que fait la hiérarchie ?

Comme cela vous a été démontré précédemment,  la surcharge de travail des magistrats ne peut expliquer de telles conclusions, mais, seulement, servir de prétexte

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités, Tout en vous présentant mes meilleurs vœux,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube,

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc

———- Forwarded message ———
De : tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 10 janv. 2020 à 10:23
Subject: MENSONGE, SCEAU DE CERTAINS MAGISTRATS ? AUTOPSIE DE LA JUSTICE 24° épisode
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

23° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE. La chambre de l’instruction affirme des mensonges …

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la justice et Garde des Seaux,  Nicole Belloubet,

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE  par  le 23° épisode de la série  que je diffuse pour permettre une prise de conscience, une information. https://youtu.be/ZVjsIvPsuz0

Dans cet épisode vous constaterez que la chambre de l’instruction, à son tour, sous la présidence de Pierre Louis Jacob affirme des mensonges.

Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, certains magistrats ne reculent devant rien : Ni le mensonge, ni le viol de la loi, ni le déni de justice, ni la partialité flagrante, ni les fautes lourdes etc 

Ainsi après le juge Patrick BROUSSOU du TGI, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, la chambre de l’instruction prend le relais. 

Peut-on mentir ou VIOLER LA LOI SOUVERAINEMENT  pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs ? A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 22 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne,, http://www.impunite-cols-blancs.fr/ , YOU TUBE #AUTOPSIEDELAJUSTICE … etc

A nouveau de nombreuses questions :.

Quelle(s) raison(s) explique(nt) un tel comportement ? Quelles relations entretiennent des magistrats avec certains notaires ? Que fait la hiérarchie ?

Comme cela vous a été démontré précédemment,  la surcharge de travail des magistrats ne peut expliquer de telles conclusions, mais, seulement, servir de prétexte

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube,

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc

———- Forwarded message ———
De : tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 20 déc. 2019 à 09:52
Subject: La Chambre de l’Instruction affirme des Mensonges. 23° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE;
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

22° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE. MAGISTRAT INTÈGRE et contre exemples

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la justice et Garde des Seaux,  Nicole Belloubet,

Madame la Ministre,

Sauf erreurs de transmissions, je n’ai reçu ni réponse ni d’analyse sur les dysfonctionnements de l’institutions judiciaire, ni sur les magistrats.

Je poursuis l’autopsie par une première conclusion que vous pourrez trouver dans cette nouvelle vidéo https://youtu.be/8cdAGemfhpY
22° épisode 
de la série #AUTOPSIEDELAJUSTICE  que je diffuse pour permettre une prise de conscience, une information.

A partir de la définition et mission d’un magistrat intègre et consciencieux, que peut-on dire de certains magistrats : Ici, quelques exemples , Madame la Procureure Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER ou le juge Patrick BROUSSOU. Leurs « manquements » correspondent-ils à ce qu’un justiciable attend de cette fonction, de cette responsabilité ? Peut-on mentir ou VIOLER LA LOI SOUVERAINEMENT  dès lors qu’il s’agit d’assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs ? A vous de juger.

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 21 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/ , YOU TUBE #AUTOPSIEDELAJUSTICE … etc

A nouveau de nombreuses questions :.

Quelle(s) raison(s) explique(nt) un tel comportement ? Quelles relations entretiennent des magistrats avec certains notaires ? Que fait la hiérarchie ?

Comme cela vous a été démontré précédemment,  la surcharge de travail des magistrats ne peut expliquer de telles conclusions, mais, seulement, servir de prétexte

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube,

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc    

———- Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 13 déc. 2019 à 09:44
Subject: MAGISTRAT INTÈGRE consciencieux et contres exemples. 22° épisode de AUTOPSIEDELAJUSTICE
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

21° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE : La juge d’instruction instruit à charge contre la partie civile et à décharges contre les voleurs … en cols blancs.

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Madame Nicole Belloubet le 8 décembre 2019

Madame la Ministre, 

Je poursuis la démonstration que la France est un État de non Droit par les manquements de magistrats et représentants de l’État. Choisirez-vous de l’entretenir ? … avec vos services ?

Vous trouverez ci dessous le 21° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE : La juge d’instruction, à son tour, instruit à charge contre la partie civile et à décharge pour les voleurs … en cols blancs.

Vous comprendrez au regard de ces informations ma responsabilité de prévenir.

https://youtu.be/We3QeNUfA_I

A nouveau de nombreuses questions :.

Quelle(s) raison(s) explique(nt) un tel comportement ? Quelles relations entretiennent des magistrats avec certains notaires ? Que fait la hiérarchie ?

Comme cela vous a été démontré précédemment,  la surcharge de travail des magistrats ne peut expliquer de telles conclusions, mais, seulement, servir de prétexte

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT et la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Tirard 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube,

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/

#AUTOPSIEDELAJUSTICE

sos victimes de notaires

——— Forwarded message ———
De : tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: dim. 8 déc. 2019 à 18:02
Subject: #AUTOPSIEDELAJUSTICE 21° épisode : Ce n’est pas une FAKE NEWS
To: Nicolle Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>

TAGS et INCENDIES à OLERON pour Madame La Ministre

 Madame la Ministre,

 Vous trouverez ci dessous la réponse que je diffuse suite à la vidéo NOTAIRE HORS LA LOI … et la Justice ? 

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’attente de votre analyse,

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Tirard

Bonjour,

A propos de tags ou de l’incendie à Saint Pierre d’Oléron qui a failli coûter la vie à deux personnes, sauvées par les aboiements du chien :

Une réponse à un questionnement, ou correction dans la vidéo NOTAIRE HORS LA LOI … et la justice ? PROMOTAIRES , la loi des affaires. https://youtu.be/Fron4th_7hE

Non je n’ai aucune responsabilité, je n’étais pas sur ‘île d’Oléron au moment des faits.

J’ai cependant été en garde à vue, pendant deux jours.

L’alliance officier de gendarmerie/magistrats a fait son travail de façon très professionnelle. Ils n’ont pas cédé à la pression des apparences, des multiples pistes visiblement inexactes ou trafiquées.

Un intermède de vrai Justice …( cela existe et oui )

Contrairement à plus de quinze années de procédures, durant lesquelles la mascarade judiciaire a sévi, où des magistrats, multiplièrent les viols de lois, se rendirent coupables de multiples empêchements de la manifestation de la vérité en partenariat avec des officiers de gendarmerie (qui à l’instar de Jérôme FORTEAU, couvert par sa hiérarchie dont son commandant M.Renaud DE MARTIN DE VIVIES, outre avoir violé la loi , s’est fait complice des voleurs ou criminels, et proposa même au voleur Philippe Hallaunbrenner une partie de butin plus grande de la propriété Favre).

Tous ces manquements sur  http://www.impunite-cols-blancs.fr/ (nombreux articles) , ou #AUTOPSIEDELAJUSTICE you tube,

 pour les gendarmes ; http://www.impunite-cols-blancs.fr/2018/05/un-officier-de-gendarmerie-au-service-de-limpunite-de-la-criminalite-en-cols-blancs/ ou pour la hiérarchie http://www.impunite-cols-blancs.fr/2018/05/la-hierarchie-doit-elle-couvrir-les-manquements-des-opj/

J’étais sur l’île d’Yeu, en bateau au moment des faits.

Une série de présomption pesait sur moi.

Ainsi, par exemple, alors que je certifiais être parti du port, plusieurs jours avant les faits, la capitainerie n’enregistrera mon départ qu’après les faits. J’aurais menti ? Les témoignages de plaisanciers, mon portable, les factures sur l’île d’YEU, la description d’événements sur cette île ne pouvaient que valider mes propos.

Qui sont les responsables de l’incendie, des tags ? L’enquête est toujours en cours.

Dans ce dossier où les faux commis sont légions, les viols de la loi, par les représentants de l’État, de l’ordre se sont multipliés dans le temps et dans l’espace, je pouvais craindre. De plus comment expliquer le silence total sur cet incendie de véhicule, du bâtiment OLERON MEDICAL,, lequel à mis en danger des personnes ! Que signifie le mutisme de la presse?

QUI alors ?

La colère explose à tous les niveaux. Deux exemples significatifs.

Un couple de retraités, d’un âge avancé, me dira avoir été victime de notaire : « on se débrouille pour trouver une arme, cela doit être possible, nous on vient on tue votre notaire et vous, à charge de revanche, vous venez tuer le notre. Ni vu ni connu aucun lien.». Cette autre personne qui durant sa vie avait tué  »professionnellement » . « J’ai tué des innocents, si je pouvais le faire pour la juste cause … ». Je ne prendrai pas les coordonnées de cet homme qui semblait assurément regretter ses choix passés. Combien de témoignages sur les vidéos lesquelles circulent sur la toile : «il paieront, un jour ou l’autre »…

Par ailleurs,

les individus que je poursuis pour des faits qualifiés de crime par le code pénal, devant les tribunaux, encourent, si la loi est respectée, de très lourdes peines de prison. Ces dernières ont bien entendu un intérêt à faire taire quiconque dénonce leurs agissements. Le machiavélisme de leurs procédés ne semble pas avoir de limite. Toute valeur morale semble assurément étrangère.

Ainsi, autre exemple que ceux de la vidéo NOTAIRES HORS LA LOI, M Hallaunbrenner entretient avec M le maire des rapports qui laissent  »interrogatif ».

M le maire Christophe SUEUR après avoir tenté d’acheter, sur le compte de la commune, à cet individu, des hectares à plus de cent cinquante fois leur valeur (plus de trente euros le m2 au lieu de 0,20 euro en terrain naturel),http://www.impunite-cols-blancs.fr/2017/11/merci-et-ode-a-m-le-maire/ laissera M. Philippe Hallaunbrenner accumuler les gravats sur cette zone naturelle et de captage d’eau : double infraction.

Bien que prévenu M Le maire opposera à nouveau une complicité passive. L’accumulation de gravats fit dire à un habitant « maintenant Hallaunbrenner veut faire une piste de ski sur Oléron ? »

In fine comme je l’avais dénoncé aux autorités, il s’agissait de rehausser le terrain pour lever une des contraintes législatives qui empêchait de rendre ce terrain constructible.

L’étalement des gravats eut lieu, le maire opposa une fois de plus une complicité passive en avançant qu’il aurait envoyé une lettre . Quel  »courage » ou quelle complicité ? Puisque dans les faits rien : Aucune contrainte.

Ainsi se préparent de façon pernicieuse de nouvelles violations de la loi, cette fois-ci sur l’environnement, par des procédés, à nouveau, détournés. Des précisions sur  http://www.impunite-cols-blancs.fr/ ,

Confronté donc à ce machiavélisme il ne peut être exclu tant pour l’incendie que pour les tags la piste des personnes poursuivies.

Enfin pour les citoyens informés, n’est-il pas légitime de voir la colère grandir ?

Les représentants de l’état n’exerçant pas leur responsabilité, la colère croit de toutes parts.

Je décline pour ma part toute responsabilité : je ne fais que mon devoir INFORMER POUR PREVENIR

http://www.impunite-cols-blancs.fr/2018/05/magistrats-fautes-lourdes-et-denis-de-justice-ou-complicites/

PROMOTAIRE LA LOI … DES AFFAIRES Hors serie de #AUTOPSIEDELAJUSTICE

Madame la Ministre ,

Après le 20° épisode de la série AUTOPSIE DE LA JUSTICE que vous avez reçue intégralement,

Aujourd’hui ce HORS série de #AUTOPSIEDELAJUSTICE : 

PROMOTAIRES : La loi des affaires. 

Le sujet: les notaires, la loi, l’impunité accordée souverainement … le danger.

Vous comprendrez au regard de ces informations ma responsabilité de prévenir

 ...https://youtu.be/Fron4th_7hE

A nouveau de nombreuses questions :.

Quelle(s) raison(s) explique(nt) un tel comportement ? Quelles relations entretiennent des magistrats avec certains notaires ? Que fait la hiérarchie ?

Comme cela vous a été démontré précédemment,  la surcharge de travail des magistrats ne peut expliquer de telles conclusions, mais, seulement, servir de prétexte

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT et la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

et vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Tirard 

PS J’apprends la diffusion sur antenne 2 jeudi 21 novembre d’un « Complément d’enquête » sur les notaires ». Cela signifie-t-il la fin de l’OMERTA ?

J’espère que vous prendrez le temps de la regarder comme  je l’espère le feront un grand nombre de citoyens. 

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/ 

http://www.j3p.eu/index.htm

sos victimes de notaires

———- Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: mar. 19 nov. 2019 à 22:25
Subject: PROMOTAIRES : La loi des affaires … Danger Hors série de #AUTOPSIEDELAJUSTICE
To: Nicolle Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>