Archives pour la catégorie Impunité

Partout où des Officiers Ministériels corrompus ou peu scrupuleux sévissent, des propriétaires, principalement en état de faiblesse, perdent leur maison, leurs propriétés ou leurs droits immobiliers. Certains sont ruinés, d’autres perdent santé et parfois leur vie dans ce « pot de fer contre pot de terre ».

Les navires »DÉMOCRATIE » et « JUSTICE » en détresse

Le navire  »DEMOCRATIE » et Justice en détresse

Le Navire  »DEMOCRATIE » et Justice en détresse …

Un MAY DAY MAY DAY MAY DAY a été envoyé … personne ne répond …

Des voiles déchirées sur le bateau DEMOCRATIE … le bateau déjà à la dérive … le commandement a-t-il mis  » la tète dans le sable  » ?

Sur un voilier, une voile qui se déchire, même un peu, finit très rapidement en lambeaux si l’on n’intervient pas immédiatement, en la  »descendant »,

Les voiles, qui sont la justice de ce bateau, lequel porte le beau nom de DEMOCRATIE montrent des faiblesses et des déchirures.

Pourtant malgré cela , la capitaine (Madame Nicole Belloubet) choisit de garder toutes voiles dehors. Qu’il s’agisse des voiles du mat de misaine (tout comme le civil) ou de la grand voile (tout comme le pénal). Les déchirures sont celles de la loi, du droit, du respect des conventions nationales et internationales.

D’autres voiles complémentaires du mat de misaine (représentées par des officiers de gendarmerie ou l’autorité publique : maire, préfet) présentent également de nombreuses défaillances et parfois même jusqu’à des trous béants.

Ainsi, sur les voiles d’avant, le juge Patrick Broussou dira en substance que la propriété volée appartient au voleur ou receleur (1)Monsieur Djilani Mohammed via une SCI) puisqu’il l’a dans les mains. Sur la grand voile, Madame la Procureure Isabelle Pagenelle écrira en substance que le voleur, (le promoteur M Hallaunbrenner Philippe), ne savait pas que son notaire lui attribuait une parcelle qui ne lui appartenait pas (1). Sur la voile d’artimon, la chambre d’instruction, sous la présidence de Monsieur Jacob, écrira même  » qu’une modification (faite par le notaire Nyzam Daniel qui change un document officiel) n’est pas une altération de la vérité » et proposera de déchirer un peu plus la Loi en volant un peu plus la personne volée.

Sur ce bateau les passagers espéraient un long et beau voyage … Finira-t-il fracassé sur les rives à cause des dérives ? Sans voiles il n’est qu’un bateau ivre  …

Bien sûr le commandant en chef (Monsieur le premier ministre) a été saisi tout comme la hiérarchie, l’amirauté, (Monsieur le Président Emmanuel Macron) …rien, aucune réaction ! Le commandement mets la tète dans le sable

Le bateau sera-t-il laissé à la dérive ?

Inquiet face à ce danger encouru je vous propose une suite de vidéos explicatives de la situation.

Bien sûr ce ne sont que des exemples de déchirures car elles sont bien trop nombreuses pour être toutes rapportées ici …

Quelques autres exemples de déchirures sur le site http://www.impunite-cols-blancs.fr/ ,

sur ma page facebook bernardo https://www.facebook.com/profile.php?id=100015107809320

sur you tube impunité cols blancs, avec par exemple https://www.youtube.com/watch?v=wHD-9NswVvQ ,

sur la page https://www.facebook.com/pg/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/posts/?ref=page_internal impunité cols blancs,

Sur la pétition en cours  »https://www.change.org/p/edouard-philippe-non-%C3%A0-la-justice-de-copinage-notaire-promoteur-gendarme-magistrat-violent-la-loi

sur le livre HOLD UP A LA FRANCAISE, etc …

Bernard Tirard profession citoyen et apprenti matelot en navigation depuis des mois,, ayant croisé le navire  »DEMOCRATIE »

Bernard Tirard

PS merci de relayer ce message de détresse pour sauver ce navire …

(1) Alors les magistrats dont Madame la Procureure dispose de plusieurs documents dont un acte officiel, signé le même jour du recel, par lequel le voleur M Hallaunbrenner Philippe reconnaît que le propriétaire de cette parcelle est bien M F. F. Qu’elle ne lui appartenait donc pas.

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Magistrats et Gendarmes en flagrant délit de mensonges… Pour qui ?

Magistrats et Gendarmes en flagrant délit de mensonges… Pour qui ?

Courriel envoyé à Madame la Ministre de la Justice, Madame la Procureure, Monsieur le Préfet …

Madame La Ministre

Est-ce qu’aujourd’hui « les petites mains sont plus fortes que le droit » ?

Seule vérité prononcée par des personnes poursuivies pour faux, faux en écriture publique commis par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de sa mission, usage de faux, atteintes multiples aux droits de propriété, …

Ce  »dicton » s’avère être la seule vérité, grâce à la protection inconditionnelle de magistrats, notamment, qui assurent l’impunité en ayant recours aux mensonges, incohérence, déni de justice, transgression de la loi …

Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte que j’adresse à Madame Isabelle Pagenelle, procureure de la République du tribunal de La Rochelle, A nouveau un magistrat multiplie fautes lourdes, déni de justice et manquements à son code de déontologie.

Vous et vos services ont été récemment saisis sur les agissements ou manquements de magistrats de la chambre de l’instruction sous la présidence de Monsieur Pierre Louis Jacob ou Madame Sonia Bellier, juge d’instruction.

J’espère que vous mesurerez les conséquences de ces manquements pour la paix sociale et userez de vos prérogatives, pour que cessent ces dysfonctionnements et atteintes aux droits imprescriptibles, aux Droits de l’Homme et du Citoyen.

Dans l’attente de votre réponse, que j’espère rapide eu égard au nombre d’années que dure cette mascarade juridique,

Veuillez agréer, Madame la Ministre l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Tirard

Lettre ouverte à Madame la Procureure : comment avez-vous osé ? Qui reste-il pour faire respecter la loi ? Dès lors qu’il s’agit de cols blancs …

A l’attention de Madame Isabelle Pagenelle Procureure de la République au TGI de La Rochelle

copie par courriel à Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Le 27 avril 2019

Madame la Procureure,

Vous pardonnerez ce courrier «surabondant». Je comprends aujourd’hui la raison de ce qualificatif que vous avez employé dans votre réquisitoire définitif. En effet comment ne pas considérer l’accumulation de preuves surabondante, dès lors que l’on semble décidé à accorder l’impunité aux personnes poursuivies pour des faits qualifiés de crime par le code pénal. Cela devait compliquer à chaque courrier votre tâche.

Ainsi, à votre tour, vous avez choisi le mensonge, même devant les faits. Votre seule issue?

Comment avez-vous osé conclure que « Philippe Hallaunbrenner n’aurait aucun élément pour permettre de savoir que c’était un faux » délivré par son notaire à son profit ?

La seule pièce de l’instruction D 58, qui vous a été communiquée aurait dû suffire. Par ce document officiel, Philippe Hallaunbrenner précise, le 30 juillet 2003 que la parcelle 287 appartient à M. Favre, que celui-ci bénéficie de servitudes de passage sur le passage commun à savoir les parcelles 286 et 287.

Or Philippe Hallaunbrenner signe ce même jour, un acte chez son notaire, lequel dit tout le contraire. A savoir que 287 appartient à la famille Hallaunbrenner et n’attribue aucun droit de passage à M. Favre. Ce même individu s’était fait attribuer deux jours auparavant cette parcelle par une attestation de son notaire Daniel Nyzam.

Tant de preuves en plus de cette dernière, se sont accumulées et vous ont été communiquées… . Vous les avez estimées « surabondantes »

– Plan demandé en 1994, par PH Hallaunbrenner, au géomètre Baillou lequel par un plan définit 287 comme « propriété riveraine » de la propriété Hallaunbrenner,

– Plan demandé en 2001, par PH Hallaunbrenner, aux géomètres Trocme Brunet en 2001 « 287 appartient à M. Favre et servitude de passage sur 287 et 286 », ….

– Est-il vraisemblable que la famille Hallaunbrenner ait réalisé un mur mitoyen à plusieurs mètres de la limite de leur propriété ?

– Bien sûr l’acte authentique de 1957 qui attribue de façon précise et sans équivoque possible la parcelle 287 et la partie de maison, à la famille Favre, et d’autre part confirme l’existence, les bénéficiaires et l’emprise de servitudes de passage,

– Ou encore l’expertise judiciaire qui confirme que, selon les actes, la parcelle 287 appartient à M. Favre et l’existence des servitudes de passage…

– et aussi les arbres … le mur intérieur, le chai, le constat d’huissier …

J’avais attribué à vos services les multiples disparitions de pièces, bien sûr aujourd’hui la question reste ouverte…

Informé des pratiques qui conduisent les tribunaux à perdre les documents, afin de servir leurs objectifs, j’avais très rapidement pris l’habitude d’envoyer en recommandé avec A/R ou d’exiger un tampon sur un double à la remise de documents au tribunal. Ceci m’avait permis avec mon avocat en 2012, de vous remettre un double de nombreux courriers qui avaient été  »perdus ».

Pour défendre la cause de Daniel Nyzam notaire, vous écrirez :

– de façon lapidaire, que l’intention frauduleuse n’est pas démontrée pour l’attestation du 28 juillet,

– vous éviterez de commenter l’acte du 30 juillet qui regroupe un nombre important de fausses informations, modifications,  »erreurs ». Vous choisissez donc le déni de justice.

Pour cet acte j’avais écrit à son épouse, alors présidente de la chambre des notaires : « je m’inquiète quant à la capacité de lire, de compter, de transcrire, de calculer de maître Daniel NYZAM. Toutes ces erreurs que vous trouverez ci-dessous (2) convergent et permettent la spoliation et l’utilisation confortable de la parcelle volée… comment ne pas constater le caractère intentionnel et frauduleux ? La réalisation d’un faux en écriture publique commis par un officier du ministériel dans l’exercice de sa fonction ?

Vous disposiez de la plainte à l’encontre de l’officier de gendarmerie Jérome Forteau et des preuves de ses manquements. Dans le cadre d’une commission rogatoire celui-ci attribuera, au voleur Ph. Hallaunbrenner, une surface de la maison encore plus grande que celui-ci avait lui-même volé. Il n’avait pas hésité à transgresser la loi, mentir lui aussi.

De même vous avancerez que des plaintes ont été classées sans suite.

Ainsi concernant une atteinte à la propriété par déplacement de borne, vous vous contenterez d’un mensonge tout aussi flagrant, et de celui d’un autre officier, Vincent Meunier. Le parquet classera cette nouvelle atteinte à la propriété.

Bien sûr vous mentirez vous-même en concluant « concernant le déplacement de borne et l’atteinte à la propriété, il n’est aucunement établi, ni par le plaignant, ni par les investigations menées qu’une borne ait été déplacée, de

sorte qu’aucune qualification pénale ne peut être admise ». Double mensonges également :

a) J’avais adressé un constat d’huissier qui attestait du déplacement de borne (D36/1).

b) Même le rapport de l’officier de police judiciaire, Vincent Meunier, reconnaîtra« la borne a été déplacée de 40 cm à l’intérieur de la propriété de Monsieur TIRARD », «  le décalage de la borne étant évident ». (D35)

Un plainte à l’encontre de cet OPJ a été formulée car il mentira à son tour en ne reconnaissant pas que le grillage a été posé selon le positionnement de la borne constituant ainsi une atteinte à la propriété, infraction pénale.

Votre partialité également vous fera citer une plainte de Madame M. à mon encontre. Ce que vous en rapportez est imprécis, tendancieux et complètement étranger au contentieux et n’a d’autre fonction apparemment que de vouloir jeter le discrédit sur la partie civile … (1)

Pendant ce temps,

– Vous omettez de citer les multiples récidives ou plaintes contre Philippe Hallaunbrenner et Daniel Nyzam.

– Vous omettez de citer ou de poursuivre ces derniers pour les exactions commises et qu’ils commettront.

Certaines tentatives réussiront et feront perdre aux collectivités locales plus d’un million d’euros.

Certaines exactions ont pu être évitées notamment une de Philippe Hallaunbrenner. Il s’apprêtait à vendre aux collectivités locales un terrain naturel sur la base de la valeur d’un terrain commercial, sans informer, de plus, que de multiples servitudes grévaient ces terrains. Des millions d’euros auraient été perdus. Bien sûr les responsabilités sont partagées parfois avec les élus locaux comme M. Christophe Sueur, maire de Saint Pierre d’Oléron qui prétendra avoir voulu éviter la plainte de Philippe Hallaunbrenner qui menaçait la mairie en millions d’euro. Plainte pourtant parfaitement infondée. Ce maire laissera également transgresser les lois sur l’environnement par Philippe Hallaunbrenner, ou le code de la santé publique par le pharmacien Djilani Mohammed également poursuivi.

– Vous omettez de citer la plainte en diffamation de Philippe Hallaunbrenner que j’avais qualifié de voleur. Ce dernier s’arrangera peut-être avec l’aide de vos services pour trouver ou créer un vice de procédure. Les nombreuses preuves que j’apportais, auraient empêché un magistrat intègre de ne pas reconnaître la parfaite véracité de mes propos et l’importance de dénoncer ces exactions, pour l’intérêt général.

Vous omettez le témoignage d’une précédente victime de M. Hallaunbrenner Philippe citée dans le courrier du 09/12/2010 …

– Vous n’hésiterez pas à rapporter que Madame J G., divorcée Favre, « n’avait aucune idée d’une éventuelle spoliation de son ex-mari » alors que vous disposiez de la plainte de la famille Favre envoyée le 10/06/2010 ( D31/2), signée distinctement par Madame J. G. L’audition avait été conduite par Jerome Forteau. Vous avez adhéré aux contradictions malgré un courrier explicatif.

Pour éclairer les raisons de votre choix les propositions sont nombreuses …

– l’obéissance, …, mais non puisque l’on ne cesse d’avancer l’indépendance de la justice, …,

– la surcharge de travail, non . Sans vouloir me substituer à la justice mais pour l’aider, j’avais fourni les preuves, les actes, les tenants, les aboutissants, le mobile, le nom et les adresses, il n’y avait qu’à vérifier , … , mais il a fallu près de neuf années pour sortir ce non lieu émis par un magistrat qui se doit de représenter la loi.

Que dire des documents demandés par la précédente juge d’instruction qui mettront plus d’une année pour passer d’un bureau à l’autre, malgré les relances, ou d’autres demandes de documents qui n’arriveront pas.

– le laxisme ? Non. On ne peut pas dire que le tribunal de La Rochelle soit laxiste puisque dans le même temps deux jeunes ayant volé une mobylette d’une valeur de 400 euros recevront des peines de prison.

– la contamination du caractère de Philippe Hallaunbrenner qui lui donne la réputation d’être capable de soutenir qu’il a enfanté sa mère, …, possible, puisqu’il a été également écrit que M. Favre n’avait rien fait pour récupérer ses biens alors que par une plainte commune du 10/06/2010, (D 31/2), il vous avait informé. De plus cette plainte avait été signée par plusieurs membres de sa famille. Cette pièce faisait partie des pièces  »disparues » certes … mais vous aviez eu le double en 2012, lors d’un dépôt de pièces en présence de mon avocat.. …,

– ou … mais je préfère passer.

Bien sûr se pose également la question de la motivation de revêtir l’habit de la justice, de la Loi, pour servir la délinquance ou criminalité, certes en cols blancs …

Cette question se pose également pour les officiers de gendarmerie, Vincent Meunier, Jérôme Forteau, dont vous êtes responsable hiérarchiquement, mais également pour d’autres magistrats, Patrick Broussou, Sonia Bellier et tant d’autres qui officient à différents degrés de cette mascarade judiciaire, jusqu’à la cour de cassation.

D’autres magistrats pensaient, à l’examen du dossier, que deux circonstances aggravantes pourraient ou devraient être retenues  : Sur personne vulnérable et en réunion …

Vous, vous proposez un non lieu !

Je vous laisse avec votre conscience. Je continue dans ma détermination à faire valoir le droit et l’information au travers des réseaux , … que vous ne contrôlez pas.

Sachant la capacité à transgresser la loi et à mentir de la part des représentants de l’institution judiciaire et de l’autorité publique, j’ai pris le parti de m’éloigner de cette zone de non droit, dangereuse, dans laquelle tout est possible et pourquoi pas la fabrication de fausses preuves, réalisation de nouveaux faux, faux rapports.

Des faux, pour empêcher que cette alerte sur les dysfonctionnements de notre pilier de la démocratie ne soit diffusée ou n’entre en résonance avec les milliers de cas en France. J’ai donc choisi … l’étranger.

Bien sûr cela impacte et porte préjudice à ma vie familiale notamment, mais je ne doute pas qu’à votre tour vous pourrez avoir des difficultés d’un autre ordre. Outre votre conscience, dans un réveil, comment justifierez-vous vos choix auprès de vos proches qui auront l’autre version ? Peut-être le sentiment de honte apparaîtra et, j’espère … une autre conception de la justice…

.

Ce sera peut être justice …

Bernard Tirard

PS : Je vous renvoie pour d’autres explications au site http://www.impunite-cols-blancs.fr/ ou aux courriers « surabondants »

(1) Ainsi quelques détails auraient pu faire comprendre que les propos injurieux et menaces – objet de la plainte – auraient été tenus lors d’un conseil d’administration auquel je n’assistais pas. Vous n’indiquez pas que par mon action auprès des services de l’état, Madame M. sera contrainte d’ accepter à une assemblée générale des adhérents qu’elle voulait évincer, arbitrairement.

(2) Concernant Maître Daniel Nyzam, les  »erreurs », ci-après, seront estimées non intentionnelles ou non frauduleuses … pourtant elles convergent et permettent la spoliation et l’utilisation d’une parcelle qui comprend une partie de maison. Voici un résumé non exhaustif …

– avoir attribué par une attestation le 28 juillet 2003 une parcelle 287 à son client Monsieur Hallaunbrenner Philippe laquelle appartient à Monsieur Favre Franck. Ceci sans aucune vérification des actes authentiques antérieurs et contrairement à l’acte authentique de 1957 lequel précise sans aucune ambiguïté les propriétés comme le constatera l’expert judiciaire, et reconnaîtra lors de son audition le géomètre-expert Monsieur Brunet, bien que poursuivi,

– avoir vendu une partie de cette parcelle le 30 juillet 2003 à la SCI du Temple avec comme seule recherche d’antériorité de propriété, l’attestation qu’il avait lui-même délivrée deux jours auparavant,

– n’avoir pas reporté sur l’acte du 30 juillet 2003 la servitude de 5 mètres de largeur qui est une servitude conventionnelle créée en 1957 au paragraphe conditions particulières et définie comme passage commun de cinq mètres de largeur alors que l’emprise de cette servitude était vendue à un tierce personne.  Il est à noter qu’il reporte l’existence de « ce passage commun » dans son acte authentique du 6 mars 2004 alors qu’il a omis de le reporter en juillet 2003. Il niera l’existence cette servitude de 5 mètres devant et malgré la démonstration de l’expert judiciaire quelques années plus tard,

– prétendre à tort que cette servitude est de 4 mètres et ainsi,  avoir transformé l’emprise d’une servitude en la réduisant de cinq mètres à quatre mètres sans que le fonds dominant que constitue la propriété de Monsieur Favre donne son accord,

– avoir modifié un permis de lotir délivré par la mairie de Saint Pierre d’Oléron le 6 juin 2003 en ajoutant à ce permis la parcelle issue de la division de BY 287, et reporté cette modification dans son acte authentique.
– avoir prétendu s’être référé aux documents du géomètre- expert, pour délivrer l’attestation le 28 juillet, lesquels ne sont parvenus que le 29 juillet 2003

De plus dans les documents des géomètres-experts sur l’un était inscrit « propriété Hallaunbrenner 285 et 286 » et ne faisait pas référence à 287. Sur un autre dans la répartition des parcelles issues de la division de 287, l’une était attribuée (sans aucun accord de la famille Favre) à Monsieur Djilani, une autre à Monsieur Hallaunbrenner et la troisième à Monsieur Favre. Comment, dans un premier temps, par l’attestation du 28 juillet a-t-il pu attribuer toute la parcelle à Monsieur Hallaunbrenner et dans un deuxième temps par l’acte du 30 juillet en attribuer une à Monsieur Djilani et deux à la famille Hallaunbrenner ?
et de façon incohérente avoir
– reporté  dans l’acte de mars 2004, la servitude « du passage commun » créée en 1957, en page 4,

– reporté plus loin en page 12, l’existence d’une servitude de 4 mètres de largeur sur toute la longueur de la partie ouest de la propriété de la famille Hallaunbrenner créée en 2003, ce qui signifie qu’il ne s’agit pas des mêmes servitudes, ni la même date de création, ni la même emprise.

Il rapportera en page 13 la servitude de passage créée en 1995.

Cela témoigne de la parfaite connaissance des servitudes par Maître Nyzam D.

Aucun acte n’a été ratifié par les fonds dominants pour renoncer ou éteindre ces servitudes de passage et d’entretien des réseaux.

Par ailleurs, aucun acte ne transforme le passage commun, qui est une indivision, en une répartition de chacune des moitiés à la propriété riveraine. Ceci implique que ni 286 ni 287 n’auraient dû et pu être vendues sans le consentement de Monsieur Favre..

Il est à noter également que Maître Nyzam Daniel ne vérifiera pas non plus que la somme des parcelles issues de la division de la parcelle mère BY287 ne correspond pas à la surface de la parcelle mère, celle-ci perdant prés de 25 % de sa surface.

Et vous, Madame la procureure, tout comme la juge d’instruction, vous ne retiendrez pas le caractère intentionnel et frauduleux !

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Crime parfait à Oléron ! Impunité totale, généralisation, pour le bénéfice de promoteurs

Crime parfait à Oléron !

Impunité totale, généralisation, pour le bénéfice de promoteurs

 

A Monsieur Le Président de la République

A Monsieur le Premier Ministre dont je remercie l’intérêt pour le dossier, Madame la Ministre de la Justice et garde des sceaux, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Madame la Ministre de l’Environnement.

Pourquoi tant d’énergie pour un tel combat ? Le pot de terre contre le pot de fer !

Une phrase : « L’indifférence a les mains tachées de sang ».

Je ne veux pas non plus assister résigné à la déliquescence des institutions et à la fin de l’Égalité de tous les citoyens devant le droit.

Il s’agit de dénoncer les spoliations dont chacun d’entre vous peut être victime.

Cela n’arrive pas qu’aux autres.

J’ai reçu de nombreux témoignages sur cette criminalité et son mode opératoire. Cela atteste de la généralisation de ces crimes et de leur impunité.

Des notaires, clef de voûte de cette criminalitésemblent bénéficier de la complicité de la justice.

Dans le dossier exposé aujourd’hui, 

  • les Droits de l’Homme
  • le Droit Constitutionnel
  • le Code Pénal
  • le Code Civil
  • le Code de l’urbanisme
  • le Code de la Construction
  • le Code de l’environnement
  • le Code de la santé publique

ont été  bafoués.

L’impunité reste totale 11 ans après les faits : Déni de justice, fautes lourdes, complicités et faux en écriture publique se succèdent.

Une tare se trouve sur la balance de la justice. C’est l’entre-soi et la cupidité.

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Ainsi un juge confirme l’acquisition d’une propriété par un promoteur. Un acte authentique lui suffit. Il ne veut pas prendre en considération tout ce qui  permet de conclure qu’il ne peut s’agir que d’un faux en écriture publique :

– un acte authentique antérieur qui précise de façon indiscutable l’emprise de la propriété de la personne spoliée (et sans aucun acte de cession postérieur).

– des constats d’huissiers,

– des expertises, et notamment une expertise judiciaire qui précise que cette parcelle (qui comporte une partie de la maison !) appartient sans aucun doute à son propriétaire M X et non à Mrs Hallaunbrenner. Que cette parcelle n’aurait jamais du être cédée, etc etc…

– le bon sens par exemple qui veut qu’un passage pour véhicule  de 5 mètres ne peut comporter sur son axe une rangée de marronniers car seuls des deux roues pourraient alors passer ( ce qui prouve à nouveau que les limites de la propriété ont été déplacées )

– Un huissier qui conseille un transport de justice devant tant d’évidences ( dans un souci d’économie car cela éviterait la multiplication des procédures judiciaires )

– Enfin en droit, simplement : un citoyen propriétaire de sa maison et qui ne l’a jamais cédée ne peut se voir dépossédé au nom de l’article 2 des droits de l’homme, mais également en vertu de l’inaliénabilité du droit de propriété, principe constitutionnel notamment.

Quand seules les allégations cyniques de M Philippe Hallaunbrenner suffiront-elles à établir le droit ?. Ce dernier s’exprime :  » Nous avons laissé le voisin occuper la partie du chai qui nous appartenait ». ou   » d’expulser le voisin de la partie de notre propriété qu’il occupait ». En résumé :J’ai laissé habiter M.F  et maintenant il croit qu’il est chez lui !!! ?. Le bourreau, multi récidiviste, se fait passer pour une victime !!!…Comment se laisser abuser par de telle manipulation ?

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Diffamation / Vol / Mairie / DGFiP

Diffamation / Vol / Mairie / DGFiP

Bonjour,

Une réponse générale : Merci aux soutiens et messages d’encouragements (et pour les propositions de comité de soutien qui ne me paraissent pas encore utiles à ce jour et à ce stade des procédures).

Fuite : Le débat public devant une juridiction pénale a été évité par M Hallaunbrenner Ph., Le procès en diffamation intenté par M Hallaunbrenner Philippe, à mon encontre, a été déclaré irrecevable pour le motif : Non versement en temps utile de la consignation que devait verser M Hallaunbrenner !!!  ? Quel aveu, par cette fuite !
Raison de la fuite : M Hallaunbrenner savait que pour l’un des vols, j »avais réuni huit preuves (actes, actes authentiques, et documents ) pour appuyer mes propos et dire que M.  Hallaunbrenner avait spolié en toute conscience une partie de la propriété et de la maison de M Favre,  pour en vendre une partie à M Djilani M. et permettre a ce dernier de construire un immeuble. M Favre pourrait être qualifié devulnérable. Ces preuves étaient confirmées par expertise judiciaire, constats d’huissier…
Je demandais au tribunal que soit retenue la qualification de procédure abusive et que les prétentions en dommages et intérêts soient retournées contre M Hallaunbrenner. Au regard des mensonges multiples et invraisemblables, il n’était pas exagéré de reprendre « qu’il serait capable de soutenir qu’il a enfanté sa mère », 
Par delà le caractère surréaliste de ma comparution en tant que prévenu alors que je poursuis depuis prés de six années, devant les juridictions pénales, notamment M Hallaunbrenner, pour des actes qui devraient recevoir la qualification pénale de crime avec circonstances aggravantes,
c’est une grande déception de ne pas avoir été entendu. Mon ambition était de démontrer, par delà la qualification de voleur, le caractère dangereux de ses agissements : Danger pour l’ordre public, les finances publiques, les hommes, les institutions et ce au travers d’exemples concrets et multiples. 
 
Ainsi, par exemple,  M Hallaunbrenner, pour commettre ses exactions a du s’attirer la complicité de représentant de l’Etat, officiers ministériels, dépositaires de l’autorité publique, etc.
Par leurs complicités, ces derniers mettent à mal la confiance dans les institutions en charge de la justice et de la protection du droit des citoyens et par conséquent l’ordre public.
Pour l’ordre public ne faut-il pas une justice forte ? (Cf. alinéa 2 du préambule à la Déclaration des Droits de l’Homme ou, Blaise Pascal  en synthèse, « ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force, afin que le juste et le fort fussent ensemble et que la paix fût, qui est le souverain bien. »
L’impunité permet la poursuite des exactions. (cf Compétition de pillage à Oléron biens privés finances publiques Hallaunbrenner Ph. Maître NYZAM Daniel) (cf. Ode à Monsieur Le Maire).
Aujourd’hui un terrain classé en terrain naturel, appartenant principalement à M Hallaunbrenner, est estimé par la DGFiP (Direction générale des finances Publiques) à prés de cinquante euros le m2 ! La valeur du terrain naturel est de moins d’un euro (proche de 0,20 euro.) !
Cette estimation serait « fondée sur les documents reçus ». Quels seraient ces documents ? ! Pourquoi comparer, pour une estimation, une zone naturelle à une zone constructible  !!!.  A t-il été tenu compte des nombreuses servitudes de part et d’autre du terrain ? Ont-elles été reportées, ont-elles disparu ? S’agit-il à nouveau de faux ?
 Précédemment, dans un seul dossier M Hallaunbrenner  a commandé pas moins de quatre faux et faux en écritures publiques pour une vente. Postérieurement à la vente et pour dissimuler la spoliation trois autres faux ont été produits!!!
S’agissant d’un projet d’utilité publique pourquoi la mairie,  les collectivités ne préemptent-elles pas le terrain ? au prix de sa valeur actuelle de terrain naturel bien entendu.
Si une nouvelle qualification de la Zone (projet de changement de PLU à la demande pour rendre le terrain constructible) devait à nouveau être annulée par le tribunal administratif, la mairie pourrait disposer d’un terrain naturel, payé au juste prix. Faut-il reproduire le gouffre financier provoqué par les mêmes manquements sur la commune de Dolus : Un terrain acheté plus d’un million deux cent mille euros valant moins de cinq mille euros, car inconstructible, en fait  !( Cf. compétition de pillage sur Oléron..Maitre Nyzam Daniel, M Hallaunbrenner Philippe)
Il n’appartient pas au finances publiques :
–  de payer les risques  pris par un promoteur en réalisant des travaux. coup de poker fondé sur l’espérance de la complicité de représentants de l’état, 
–  Ni de transformer la terre en or pour le bénéfice de quelques intérêts privés. ( Cf. compétition de pillage ...)
Que dire d’une évaluation de l’estimation à la hausse que demanderait M Le Maire ?  Quand fera-t-on payer les erreurs conscientes à leurs auteurs ?
Par cette information, assurément, aucun acteur ne pourra dire qu’il ne connaissait pas la situation.
Dans l’attente… et l’espoir, de justice et de la bonne gestion de l’argent public.
 Cordialement
Bernard Tirard
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.
PS – Comment interpréter les propos de M Le Maire qui préfère composer pour éviter les contentieux suite aux menaces en millions d’euro proférées par M Hallaunbrenner (représentant la Société Alliancim).
Comme les faits le démontrent, (et les explications produites précédemment), les menaces ne sont que gesticulations et manipulations. Suffit-il d’une gesticulation pour effrayer M le Maire et pour donner l’argent public ?
– Il a été demandé à Madame La Garde des Sceaux et Ministre de la Justice que soit engagée la responsabilité de l’Etat pour fautes lourdes et dénis de justice, que soit saisi Monsieur Le Procureur Général. Il est demandé également  une révision des décisions de justice.
 
Merci de faire circuler ce courriel afin de limiter le nombres de futures victimes.
Copies adressées à Monsieur Le Préfet de Charente Maritime, Madame La Procureure de La République, Messieurs les maires et Président de la CDC, DGFiP, Madame la Juge d’instruction.
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36° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE La procureure valide des faux en écritures publiques

Dans un État de droit, 

ces seuls documents auraient dû suffire aux magistrats, mais … nous sommes en France…

Monsieur le Ministre, 

Vous constaterez avec le 36° épisode de   #AUTOPSIEDELAJUSTICE, https://youtu.be/tVGHQN7wmDo  que la procureure Isabelle Pagenelle a choisi de ne pas considérer les promoteurs et #notaires comme des #criminels.

Contre toute attente, dans son réquisitoire définitif elle demandera le non lieu, malgré les évidences et les concordances avec les actes antérieurs qui confirment la #spoliation, le crime.

Même l’évidence n’est pas vue.

Cécité sélective pour certains #magistrats ?  

Malgré les documents, plans et actes, qui prouvent la parfaite connaissance que M Philippe HALLAUNBRENNER avait de sa propriété, La procureure considérera que Philippe Hallaunbrenner, le voleur manifeste, ne savait pas que le notaire Daniel NYZAM qui lui attribuait la parcelle BY287 commettait un faux en écriture publique !

Sur les réseaux sociaux de plus en plus de témoignages, tous concordent . Certains magistrats agissent en bandes organisées.

Les épisodes de cette série ne font que confirmer une fois de plus l’urgence à agir.

En espérant que vous prendrez la mesure et l’ampleur des manquements de certains magistrats,

je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux

Bernard TIRARD 

Lettre ouverte à  Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Eric DUPOND- MORETTI  du 31 juillet 2020

Plus d’information sur la justice

http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur: 

Justiciables en colère :

https://www.justiciablesencolere.com/  

trafic justice.net http://www.j3p.eu/index.htm

EN QUÊTE DE JUSTICE www.enquetedejustice.org

L’association SOS VICTIME DE NOTAIRE  …

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 31 juil. 2020 à 15:24
Subject: 36° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE; LA PROCUREURE VALIDE DES FAUX EN ÉCRITURES PUBLIQUES
To: Eric DUPOND-MORETTI <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>, <instruction1.tj-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tj-la-rochelle@justice.fr>, Procureur <sec.pr.tj-la-rochelle@justice.fr>

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35° #AUTOPSIEDELAJUSTICE Pratiques DANGEREUSES par des MAGISTRATS

Pratiques DANGEREUSES par des MAGISTRATS

Monsieur le Ministre,

Vous constaterez avec le 35° épisode de   #AUTOPSIEDELAJUSTICE, les pratiques dangereuses, cette fois les mensonges, auxquelles se livrent certains magistrats.

https://youtu.be/NGkag1WpCXk

Mettrez-vous un terme à ces  »manquements » ?

Aujourd’hui ces mensonges discréditent toute la corporation et l’institution judiciaire et ce,  pour quelques menus intérêts privés.

Un promoteur poursuivi, Philippe Hallaunbrenner, porte la réputation d’être capable de soutenir qu’il a enfanté sa mère.

Pour permettre une promotion immobilière, il volera, avec la complicité du notaire Daniel NYZAM, une personne vulnérable. Il volera une partie de la maison, propriété et  la servitude d’accès à la maison. Il réussira cependant à écrire qu’il est la victime de la personne qu’il vient de voler.

Certains magistrats ne doivent-ils pas être décorés pour des compétences similaires ?

N’est-il pas nécessaire de lancer un convention citoyenne sur la justice pour mesurer l’ampleur des pratiques qui gangrènent le pilier de la démocratie ?

Vous en souhaitant bonne réception,

je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire , pour vous présenter les agissements par exemple du juge Patrick BROUSSOU, de Madame la procureure Isabelle PAGENELLE,  Sonia BELLIER, juge d’instruction, Michel BUSSIÈRES, M TERRIER, ou Pierre LOUIS JACOB en tant que président respectivement de la cour d’appel et de cassation et de la chambre de l’instruction, d’OPJ  tel Jérome FORTEAU, ou du TJ de LA ROCHELLE.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de mes sentiments respectueux.

Bernard Tirard

lettre ouverte à Monsieur ERIC DUPOND-MORETTI le 24 juillet 2020

.

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 24 juil. 2020 à 14:20
Subject: Magistrats : Des pratiques dangereuses. 35 ° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE
To: Eric DUPOND-MORETTI <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>, <instruction1.tj-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tj-la-rochelle@justice.fr>, Procureur <sec.pr.tj-la-rochelle@justice.fr>

 

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A Eric DUPONT MORETTI Dysfonctionnements de l’institution judiciaire

Monsieur le Ministre,

Pour vous permettre de prendre connaissance et mesurer les dysfonctionnements majeurs de l’institution judiciaire dus aux manquements de ses représentants,

j’interromps la diffusion hebdomadaire des épisodes de la série #AUTOPSIEDELAJUSTICE .

Ces manquements plus invraisemblables les uns que les autres, dans un État réputé de Droit, jettent le discrédit sur le pilier de la démocratie.

Des citoyens, y compris certains OPJ, notaires, avocats, Magistrats, ex Président de Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres concluent sur ces faits qui vous sont exposés : Invraisemblable, glaçant, ubuesque, inimaginable, très inquiétant, préoccupant …

En effet, comment ne pas être préoccupé quand DROITS DE l’HOMME et droits inaliénables sont violés par les représentants de l’État, par ceux qui sont censés les protéger et permettre la paix sociale ?

Vous trouverez en pièce jointe un résumé destiné à une commission parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice.

Dans l’éventualité où ce dossier n’aurait pas été laissé par votre prédécesseur, et cela se comprendrait, vous recevrez un résumé des courts épisodes et hors séries  de #AUTOPSIEDELAJUSTICE qui permettent de vérifier les agissements ou pourrait-t-on dire les exactions de certains magistrats : La capacité de mentir effrontément, la partialité parfois puérile, les viols des LOIS qui seront souverains.

Parfois le manque d’imagination ou, leur quota de mensonges et viols de loi étant peut-être atteint, des magistrats seront contraints à un déni de justice.

En espérant que contrairement à Madame Nicole Belloubet, vous nous permettrez, nous, citoyens nombreux, d’espérer un apaisement des tensions sociales et de la violence générée par ces magistrats,

Dans l’attente de votre analyse,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux.

Bernard Tirard

Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Eric Dupond Moretti  du 17 juillet 2020

PS J’ai transmis à vos prédécesseurs le livre HOLD UP A LA FRANÇAISE qui détaille les manquements des OPJ, magistrats du civil, de notaires, géomètres-experts, de leurs hiérarchies. Je me ferais un plaisir de vous l’adresser si il n’a pas été laissé dans les dossiers. 

——– Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 17 juil. 2020 à 08:02
Subject: A M Eric DUPOND MORETTI Dysfonctionnements de la justice commission parlementaire
To: Eric DUPOND-MORETTI <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>

 

 

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34° de #AUTOPSIEDELAJUSTICE Magistrats complice de notaire et promoteurs.

A Madame la ministre de la Justice et Garde des Sceaux le 2 juillet 2020

Madame La Ministre,

Dans la matinale de France Inter vous avez dit accorder toute votre confiance aux magistrats. 

Aucune réserve … alors que vous recevez, personnellement ainsi que les membres de votre cabinet, depuis tant de mois, chaque semaine, une nouvelle démonstration des manquements des magistrats, manquements étant un euphémisme, bien entendu.

Aujourd’hui le 34 ° épisode, qui s’ajoute aux hors série, de la série #AUTOPSIEDELAJUSTICE :  https://youtu.be/x8SaDrbbXE8      

Dans cet épisode, le voleur Philippe Hallaunbrenner, reconnaît lui même que la parcelle qu’il a volée (et la partie de maison) appartient à M Favre et l’existence de droits immobiliers. 

Ainsi malgré les conclusions de l’expert judiciaire qui ne cesse de démontrer, prouver par les actes la réalité des spoliations, malgré les aveux du géomètre, rapports d’huissiers, tous les plans et actes fournis, le bon sens, les magistrats valident l’atteinte aux droits fondamentaux et permettent la spoliation de droits inaliénables grâce au Notaire Daniel NYZAM. 

Après, principalement, des OPJ, les magistrats Patrick BROUSSOU, Isabelle PAGENNELLE et Sonia BELLIER, Michel BUSSIERE, M TERRIER respectivement président de la cour d’appel et de la cour de cassation, à son tour, M Pierre Louis JACOB devient complice d’individus poursuivis pour des faits qualifiés de crime par le code pénal en assurant l’impunité aux voleurs et en leur permettant de conserver les biens volés.      .

Votre nom s’ajoutera-t-il aux toujours plus nombreux représentants de l’État, auxiliaires de justice, , officiers de police judiciaire, magistrats du siège, du parquet qui ont menti, violé les lois, multiplié les dénis de justice et manquements pour permettre les atteintes aux droits fondamentaux ceux des DROITS DE L’HOMME.

et combien de dossiers comparables du Nord au Sud de la France …

Pouvez-vous accorder toute votre confiance aux magistrats sans réserve ?

En espérant que nous n’auront pas à établir votre complicité passive,

Veuillez agréer, Madame la ministre l’expression de mes salutations que je souhaiterais respectueuses

Bernard Tirard

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De : tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: jeu. 2 juil. 2020 à 15:11
Subject: Magistrats complices de notaire et promoteurs … 34 ° de #autopsiedelajustice.
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>
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33° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE MAGISTRATS / AU DELÀ DE LA FAUTE LOURDE

A Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Nicole Belloubet, LE 26 JUIN 2020

Madame la Ministre,

Un nouvel exemple de la preuve de la dégénérescence de l’institution judiciaire  en France dans ce 33 ° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE https://youtu.be/iJ_i4up0KtM.

Votre absence de réponse laisse interrogatif quant à votre mission d’assurer une justice qui permette de protéger les droits des citoyens pour assurer la paix sociale.

En effet, n’avez-vous pas reçu assez de preuves ? 33 épisodes et 3 Hors série d’invraisemblances juridiques,  plus un livre ? Comment ne pas se poser la question de savoir si le TGI de La Rochelle, par exemple, est devenu un siège social de la criminalité en cols blancs ?

N’êtes vous pas inquiète du discrédit jeté sur l’ensemble des magistrats alors qu’il ne s’agit peut-être que d’une petite minorité, seulement, qui devient complice de criminels et permettent la violation des DROITS de L’HOMME ?

J’ai appris que Madame la procureure Isabelle PAGENELLE malgré les mensonges, dénis de justice, partialité consternante,   etc avait été promue à la cour d’appel. Affligeant  en conviendrez-vous dans un état de Droits ? Au service de qui est- elle ? Pas du justiciable ordinaire, pas du droit dit selon la loi, assurément. Faut-il être aveugle devant toutes les preuves du vol et des viols de la loi, dont elle disposait ( tout comme la juge d’instruction), pour être promue à l’intérieur de l’institution judiciaire ? Faut-il prononcer des non lieux pour des faits qualifiés de crime avec circonstances aggravantes pour être gratifié ?

A quand la promotion du juge Patrick BROUSSOU, de la juge d’instruction Sonia BELLIER, des juges, dont certains  »officient » à la cour de cassation, Michel BUSSIERE, M TERRIER, Pierre Louis JACOB, des auxiliaires de justice l’adjudant Jérome FORTEAU …etc ? … la liste est longue y compris à la chancellerie.

Je vous laisse à vos responsabilités en espérant qu’il ne sera pas trop tard …

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes salutations que je souhaiterais plus respectueuses.

Bernard Tirard

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 26 juin 2020 à 13:59
Subject: MAGISTRATS : AU DELÀ DE LA FAUTE LOURDE … 33° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>

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32°épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE EN APPEL LES MAGISTRATS DE LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION NE CRAIGNENT PAS MÊME LES INCOHÉRENCES

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la justice, le 21 juin 2020

Madame la Ministre,

Pour compléter le dossier sur l’État de déliquescence de la justice qui se poursuit par manque d’intervention de procureurs généraux ou des ministres de tutelles,

Ci joint le 32 ° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE. Les magistrats de la chambre de l’instruction ne craignent pas les incohérenceshttps://youtu.be/IyEW66ppSrQ

Comme démontré dans les épisodes précédents, après la procureure Isabelle PAGENELLE, la juge d’instruction Sonia BELLIER ou les juges, Patrick BROUSSOU, Michel BUSSIERE, M. TERRIER,  etc, des magistrats, de la chambre de l’instruction, à leurs tours, sous la présidence de Pierre Louis Jacob ne craignent pas les incohérences.

Cela pour assurer l’impunité du notaire Daniel NYZAM (https://youtu.be/Fron4th_7hE ), du promoteur Philippe Hallaunbrenner, du pharmacien DJILANI Mohamed et autres personnes ou complices dont des géomètres, dits experts, et autres représentants de l’Etat,

qui ont volé, fait des faux, faux en écritures publiques, ou fait usage de ces faux, pour violer les droits fondamentaux et imprescriptibles, d’une personne vulnérable sous curatelle renforcée 

Un magistrat intègre dira : pénalement, Crime commis avec deux circonstances aggravantes , en réunion et sur personne vulnérable.

C’est ce qui se serait passé dans un Etat de droit : Des citoyens comme jurés, enfin… et pas un non lieu pour de tel faits !

Dès lors la question sur ce qu’il reste de cette France des DROITS de L’HOMME devient légitime, tout comme la nécessité de la résistance …

Dans l’attente d’une prise de conscience de l’urgence à agir pour la paix sociale,

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression des mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

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L’association SOS victimes de notaires  etc etc

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De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: dim. 21 juin 2020 à 11:47
Subject: 32° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE. EN APPEL DES MAGISTRATS NE CRAIGNENT PAS LES INCOHÉRENCES
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>,
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