Archives mensuelles : juillet 2020

35° #AUTOPSIEDELAJUSTICE Pratiques DANGEREUSES par des MAGISTRATS

Pratiques DANGEREUSES par des MAGISTRATS

Monsieur le Ministre,

Vous constaterez avec le 35° épisode de   #AUTOPSIEDELAJUSTICE, les pratiques dangereuses, cette fois les mensonges, auxquelles se livrent certains magistrats.

https://youtu.be/NGkag1WpCXk

Mettrez-vous un terme à ces  »manquements » ?

Aujourd’hui ces mensonges discréditent toute la corporation et l’institution judiciaire et ce,  pour quelques menus intérêts privés.

Un promoteur poursuivi, Philippe Hallaunbrenner, porte la réputation d’être capable de soutenir qu’il a enfanté sa mère.

Pour permettre une promotion immobilière, il volera, avec la complicité du notaire Daniel NYZAM, une personne vulnérable. Il volera une partie de la maison, propriété et  la servitude d’accès à la maison. Il réussira cependant à écrire qu’il est la victime de la personne qu’il vient de voler.

Certains magistrats ne doivent-ils pas être décorés pour des compétences similaires ?

N’est-il pas nécessaire de lancer un convention citoyenne sur la justice pour mesurer l’ampleur des pratiques qui gangrènent le pilier de la démocratie ?

Vous en souhaitant bonne réception,

je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire , pour vous présenter les agissements par exemple du juge Patrick BROUSSOU, de Madame la procureure Isabelle PAGENELLE,  Sonia BELLIER, juge d’instruction, Michel BUSSIÈRES, M TERRIER, ou Pierre LOUIS JACOB en tant que président respectivement de la cour d’appel et de cassation et de la chambre de l’instruction, d’OPJ  tel Jérome FORTEAU, ou du TJ de LA ROCHELLE.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de mes sentiments respectueux.

Bernard Tirard

lettre ouverte à Monsieur ERIC DUPOND-MORETTI le 24 juillet 2020

.

Plus d’information sur la justice

http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur: 

Justiciables en colère :

https://www.justiciablesencolere.com/  

trafic justice.net http://www.j3p.eu/index.htm

EN QUÊTE DE JUSTICE www.enquetedejustice.org

L’association SOS VICTIME DE NOTAIRE  …

———- Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 24 juil. 2020 à 14:20
Subject: Magistrats : Des pratiques dangereuses. 35 ° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE
To: Eric DUPOND-MORETTI <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>, <instruction1.tj-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tj-la-rochelle@justice.fr>, Procureur <sec.pr.tj-la-rochelle@justice.fr>

 

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A Eric DUPONT MORETTI Dysfonctionnements de l’institution judiciaire

Monsieur le Ministre,

Pour vous permettre de prendre connaissance et mesurer les dysfonctionnements majeurs de l’institution judiciaire dus aux manquements de ses représentants,

j’interromps la diffusion hebdomadaire des épisodes de la série #AUTOPSIEDELAJUSTICE .

Ces manquements plus invraisemblables les uns que les autres, dans un État réputé de Droit, jettent le discrédit sur le pilier de la démocratie.

Des citoyens, y compris certains OPJ, notaires, avocats, Magistrats, ex Président de Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres concluent sur ces faits qui vous sont exposés : Invraisemblable, glaçant, ubuesque, inimaginable, très inquiétant, préoccupant …

En effet, comment ne pas être préoccupé quand DROITS DE l’HOMME et droits inaliénables sont violés par les représentants de l’État, par ceux qui sont censés les protéger et permettre la paix sociale ?

Vous trouverez en pièce jointe un résumé destiné à une commission parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice.

Dans l’éventualité où ce dossier n’aurait pas été laissé par votre prédécesseur, et cela se comprendrait, vous recevrez un résumé des courts épisodes et hors séries  de #AUTOPSIEDELAJUSTICE qui permettent de vérifier les agissements ou pourrait-t-on dire les exactions de certains magistrats : La capacité de mentir effrontément, la partialité parfois puérile, les viols des LOIS qui seront souverains.

Parfois le manque d’imagination ou, leur quota de mensonges et viols de loi étant peut-être atteint, des magistrats seront contraints à un déni de justice.

En espérant que contrairement à Madame Nicole Belloubet, vous nous permettrez, nous, citoyens nombreux, d’espérer un apaisement des tensions sociales et de la violence générée par ces magistrats,

Dans l’attente de votre analyse,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments respectueux.

Bernard Tirard

Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Eric Dupond Moretti  du 17 juillet 2020

PS J’ai transmis à vos prédécesseurs le livre HOLD UP A LA FRANÇAISE qui détaille les manquements des OPJ, magistrats du civil, de notaires, géomètres-experts, de leurs hiérarchies. Je me ferais un plaisir de vous l’adresser si il n’a pas été laissé dans les dossiers. 

——– Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 17 juil. 2020 à 08:02
Subject: A M Eric DUPOND MORETTI Dysfonctionnements de la justice commission parlementaire
To: Eric DUPOND-MORETTI <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>

 

 

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34° de #AUTOPSIEDELAJUSTICE Magistrats complice de notaire et promoteurs.

A Madame la ministre de la Justice et Garde des Sceaux le 2 juillet 2020

Madame La Ministre,

Dans la matinale de France Inter vous avez dit accorder toute votre confiance aux magistrats. 

Aucune réserve … alors que vous recevez, personnellement ainsi que les membres de votre cabinet, depuis tant de mois, chaque semaine, une nouvelle démonstration des manquements des magistrats, manquements étant un euphémisme, bien entendu.

Aujourd’hui le 34 ° épisode, qui s’ajoute aux hors série, de la série #AUTOPSIEDELAJUSTICE :  https://youtu.be/x8SaDrbbXE8      

Dans cet épisode, le voleur Philippe Hallaunbrenner, reconnaît lui même que la parcelle qu’il a volée (et la partie de maison) appartient à M Favre et l’existence de droits immobiliers. 

Ainsi malgré les conclusions de l’expert judiciaire qui ne cesse de démontrer, prouver par les actes la réalité des spoliations, malgré les aveux du géomètre, rapports d’huissiers, tous les plans et actes fournis, le bon sens, les magistrats valident l’atteinte aux droits fondamentaux et permettent la spoliation de droits inaliénables grâce au Notaire Daniel NYZAM. 

Après, principalement, des OPJ, les magistrats Patrick BROUSSOU, Isabelle PAGENNELLE et Sonia BELLIER, Michel BUSSIERE, M TERRIER respectivement président de la cour d’appel et de la cour de cassation, à son tour, M Pierre Louis JACOB devient complice d’individus poursuivis pour des faits qualifiés de crime par le code pénal en assurant l’impunité aux voleurs et en leur permettant de conserver les biens volés.      .

Votre nom s’ajoutera-t-il aux toujours plus nombreux représentants de l’État, auxiliaires de justice, , officiers de police judiciaire, magistrats du siège, du parquet qui ont menti, violé les lois, multiplié les dénis de justice et manquements pour permettre les atteintes aux droits fondamentaux ceux des DROITS DE L’HOMME.

et combien de dossiers comparables du Nord au Sud de la France …

Pouvez-vous accorder toute votre confiance aux magistrats sans réserve ?

En espérant que nous n’auront pas à établir votre complicité passive,

Veuillez agréer, Madame la ministre l’expression de mes salutations que je souhaiterais respectueuses

Bernard Tirard

Plus d’information sur la justice

http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur: 

Justiciables en colère :

https://www.justiciablesencolere.com/  

trafic justice.net http://www.j3p.eu/index.htm

EN QUÊTE DE JUSTICE www.enquetedejustice.org

L’association SOS VICTIME DE NOTAIRE  …

———- Forwarded message ———
De : tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: jeu. 2 juil. 2020 à 15:11
Subject: Magistrats complices de notaire et promoteurs … 34 ° de #autopsiedelajustice.
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>
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