Archives mensuelles : mai 2014

L’individualisme assure la protection de la criminalité en cols blancs ?

 

Bonjour, Vous êtes des centaines à recevoir ce courriel. En le transférant à vos contacts des milliers d’amis peuvent être mis en garde contre les spoliations qui peuvent concerner chacun d’entre vous.

Dans un rayon de moins d’un kilomètre, 5 personnes ont été spoliées de leurs droits ou propriété, Parfois totalement, parfois partiellement. L’une se retrouve à la rue, l’autre ne peut agir par manque de moyens, l’âge avancé peut obliger à renoncer, mais aussi la dégradation d’une santé rongée par les mensonges et les complicités qui servent ces criminels. Un seul dossier se retrouve devant les tribunaux. Il s’agit de milliers de personnes concernées en France.

Prés de dix années auront été nécessaires pour établir les tenants et les aboutissants, les pièces, les preuves. Dans la nouvelle qui vous sera communiquée très bientôt, vous aurez à évaluer si il peut s’agir d’une situation réelle. Fiction, réalité ? Ou, la réalité dépasse-t-elle la fiction ?

Afin de gagner l’invitation surprise, vous aurez à évaluer l’action de la justice. Complice active ou passive  des criminels ? Complice par faute de moyens ou par services rendus et à rendre ?

Devant ce mur d’injustice et les dysfonctionnements, seule l’information du plus grand nombre permettra de faire cesser ces violations des multiples Codes qui régissent l’État Français.

 

Ci dessous vous trouverez la lettre ouverte à Monsieur Le Président de la République.

Vous pourrez retrouver toutes ces informations sur le Blog qui prend forme http://www.impunite-cols-blancs.fr.

 

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Monsieur le Président de la République

55 rue du Faubourg Saint Honoré

75800 Paris

 

Copie à Monsieur le Premier Ministre, CAB IV/4-IM/ r 010532.01.1

Madame La Garde des Sceaux BDC/CP/AP201210068287

Madame la Ministre de l’environnement

 

Lettre recommandée avec A/R

 

Référence : PDR/SCP/UT/TR/A069854

 

Le 10/04/2014

 

Objet : Une minorité responsable du dysfonctionnement des institutions et l’impunité de la criminalité en cols blancs. Non assistance à personnes en danger : Danger pour la république ?

 

Monsieur Le Président,

 

Vous voudrez bien pardonner la forme peu conventionnelle de ma requête. Cependant il me semble voyager sur un territoire sans foi ni loi avec pour seule devise : Cupidité, avidité, impunité.

Suite aux courriers échangés avec je pense l’ensemble des plus hautes autorités en charge de la justice, de l’ordre public, et gardien de la constitution et de sa bonne exécution,

Suite aux arrêts rendus par les tribunaux,

Suite à une exposition à Paris et en province à propos d’un cas concret,

Suite aux nombreux témoignages de citoyens consultés,

il apparaît que contrairement aux promesses et engagements auxquels nous avons cru : les droits, même constitutionnels des citoyens ne sont pas respectés, l’égalité devant la justice n’est qu’une abstraction. L’État de droit une grande farce ou une utopie, les fondements de la République sont évanescents.

 

Les lois censées être en vigueur sont bafouées sans cesse et en toute impunité dés lors qu’il s’agit de  »personnes à protéger » (il ne s’agit jamais du voleur de pommes). Les principes qui paraissent des garants de la démocratie, censés protéger les citoyens, deviennent paradoxalement les remparts qui protègent la criminalité. Ainsi la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire invoquées pour ne pas agir, permettent la spoliation de milliers de citoyens. L’ Inaliénabilité du droit de propriété n’est il pas inscrit dans la Constitution, mais également dans la Déclaration des Droits de l’Homme, le Code Civil, et le Code Pénal ? Comment accepter qu’elle soit bafouée ?

 

Suite à ce qui paraît la répétition de fautes lourdes du tribunal et de dénis de justice, une plainte argumentée (expertise judiciaire, huissiers) et demande de saisie de l’Inspection Générale des Services Judiciaires a été faite et réitérée auprès de Madame la Garde des Sceaux.

La non saisie de l’institution l’IGSJ ( qui permet de ne pas conférer tout pouvoir à quelques magistrats ) peut laisser apparaître l’appareil judiciaire comme un « système  qui participe à l’impunité de la criminalité en cols blancs». Ainsi il leur est permis de continuer à spolier des milliers de citoyens. Pourtant ces « criminels » ne sont ils pas encore une minorité ? Comment éviter de jeter le discrédit sur l’ensemble d’une profession, d’une institution ou d’une République pour la protection d’une minorité ?

Cette protection de criminels n’est-elle pas incompréhensible alors qu’il est convenu que restaurer la confiance est une priorité.

 

Sur ce dossier, Droits de l’homme, Constitution, Code Civil, Code Pénal, Code de l’Environnement, Code de la Santé publique, Code de l’urbanisme, Code de la Construction sont bafoués depuis plus de 10 années en toute impunité. Le crime complet et parfait ?

Huit années de procédures judiciaires aboutissent à demander aux victimes d’indemniser les voleurs !!! Plus que parfait !

 

Tant de professionnels du droits consultés aujourd’hui commentent : « dégoûté », « écœuré » , « assurément le tribunal ne travaille plus sur le droit ».

 

Des centaines de témoignages reçus, par lesquels les citoyens expriment les pressions ou menaces reçues.

Pour une majorité, la justice est jugée inaccessible de par son coût exorbitant. Parfois pour ne pas aboutir, même si expertise judiciaire et constats d’huissiers viennent confirmer les motifs de la plainte et aider le tribunal ! (du vécu). Parfois même dissuasive à l’encontre des demandeurs par les condamnations des victimes ! La justice protège également les criminels par le temps de réaction. Il arrive que les plaignants meurent avant le jugement, usés !

Dans un rayon de un kilomètre cinq personnes ont été spoliées. Une seule traduit les auteurs devant les tribunaux. C’est ainsi que nombreux sont ceux qui considèrent être à la merci de n’importe quel col blanc. Un témoignage semble synthétique : « dans une dictature c’est ferme ta gueule, dans notre démocratie c’est cause toujours ». ou de l’étranger voilà quelques années à propos d’un dictateur : « si lui il est suffisamment stupide pour faire disparaître les opposants en pleine rue, vous, en France, vous les suicidez.. Il y a l’hypocrisie en plus »

Chaque victime doit savoir qu’elle n’est pas un cas isolé mais qu‘il s’agit bien d’une généralisation de la criminalité en cols blancs rendue possible par l’impunité totale devant certains tribunaux.

Reste à savoir si votre gouvernement, désormais parfaitement informé, par lettre en recommandé, se rendra complice ou non, même passif ? De nombreuses personnes sont également en danger.

 

Par delà les frontières, on doit savoir qu’il n’est pas de Constitution ( même avec un gardien ) ou Code qui permettent une égalité des citoyens sans une volonté de les faire appliquer. Que la France n’est pas un modèle de République, de démocratie ni de justice.

Je me permettrai donc de diffuser sans compter ces quelques mots.

Seule la peur et la résignation qui conduisent les citoyens à un individualisme protègent encore l’ordre public. Mais la colère est là.

Ma détermination repose sur le désir de ne pas participer à « cette mascarade ou déliquescence » d’une démocratie et ma responsabilité pour les générations futures.

 

Je me tiens à votre disposition pour toutes questions ou précisions complémentaires.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de mon profond respect.

P S

Sur le dossier évoqué et caractéristique : un citoyen dans l’incapacité de se défendre a été spolié d’une partie de son habitation, de sa propriété pour permettre une opération immobilière plus fructueuse. Ubuesque ? Non. Réel. Pourtant le droit de propriété n’est-il pas inaliénable ?

Comment après constats d’huissier, expertise judiciaire extrêmement argumentée et sans appel, (où même la partie adverse reconnaît la réalité de la propriété et donc de la spoliation,) les tribunaux donnent raison aux criminels,

Selon la Constitution, comment sans avoir vendu ni cédé, peut-on ne plus être propriétaire et perdre une partie de son habitation ? Comment laisser une tierce personne vendre cette propriété !!!

L’enchaînement des complicités a été démontré à de nombreux interlocuteurs et également aux tribunaux. Devant le nombre de témoignages reçus, il apparaît qu’il s’agit d’un mécanisme mis en place, maintes fois éprouvé, et à chaque fois gagnant… mais jusqu’à quand… ? Une justice fondée sur le pot de fer et le pot de terre durera- t-elle toujours ?

Risque de se poser la question des responsabilités implicites mais ne sera t-il pas tard ? N’entendez-vous rien de la colère et des cris, Monsieur le Président ? La République ne vacille-t-elle pas quand elle ne repose plus sur ses valeurs ?

 

Je suis contraint d’adresser ce courrier en recommandé afin d’éviter « les petites mains plus fortes que le droit »

 

P. J. – courriel diffusé par l’adresse et le blog impunité cols blancs.

– nouvelle demande de saisie de l’Inspection des Services Judiciaires auprès de Madame la Ministre de la Justice