Crime parfait à Oléron ! impunité totale !!!… et généralisation…Pour le bénéfice de promoteurs
Ce courrier est adressé en copie en complément du dossier déjà en leur possession
A Monsieur Le Président de la République
A Monsieur le Premier Ministre dont je remercie l’intérêt pour le dossier, Madame la Ministre de la Justice et garde des sceaux, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Madame la Ministre de l’Environnement.
Vous trouverez en complément et à la suite des réponses aux questions posées.
Bonjour,
Il est souvent demandé pourquoi et comment tant d’énergie pour un tel combat ? Le pot de terre contre le pot de fer !
La réponse se trouve peut être dans ce qui était écrit en grand, à l’entrée d’un festival cet été : « L’indifférence a les mains tachées de sang ». Je ne veux pas non plus assister, résigné, à la déliquescence des institutions, et à la fin de l’Égalité de tous les citoyens devant le droit.
Vous trouverez ci-joint une lettre ou alerte précédemment adressée à Monsieur le Président de la République et à Madame la Ministre de la justice.
Il s’agit de dénoncer les spoliations dont chacun d’entre vous peut être victime. Cela peut vous arriver. Cela n’arrive pas qu’aux autres. Tant de témoignages reçus sur cette criminalité et le mode opératoire attestent la généralisation de ces crimes et leur impunité.
Des notaires, clef de voûte de cette criminalité, ne bénéficient-ils pas, parfois, de la complicité de la justice? Par ces complicités, actives ou passives, des citoyens sont spoliés de leur propriété, parfois même de leur maison, afin de favoriser quelques promoteurs.
Dans le dossier exposé aujourd’hui, les Droits de l’Homme, le Droit Constitutionnel, le Code Pénal, le Code Civil, le Code de l’urbanisme, le Code de la Construction, le Code de l’environnement, le Code de la santé publique ont été bafoués. L’impunité reste totale onze années après les faits. Déni de justice, fautes lourdes alternent avec les complicités actives et passives. Faux, faux en écriture publique se succèdent.
La cupidité semble prévaloir à toute autre valeur, les rapports de force définissent le droit au détriment des Codes qui définissent notre République. L’égalité de chaque citoyen devant le droit n’est qu’une utopie.
Une tare se trouve sur la balance de la justice. Parfaitement identifiée, personne ne désire la retirer.
Ainsi un juge confirme l’acquisition d’une propriété par un promoteur. Un acte authentique lui suffit. Il ne veut pas prendre en considération tout ce qui permet de conclure qu’il ne peut s’agir que d’un faux en écriture publique :
– un acte authentique antérieur qui précise de façon indiscutable l’emprise de la propriété de la personne spoliée (et sans aucun acte de cession postérieur ).
– des constats d’huissiers,
– des expertises, et notamment une expertise judiciaire qui précise que cette parcelle (qui comporte une partie de la maison !) appartient sans aucun doute à son propriétaire M X et non à Mrs Hallaunbrenner. Que cette parcelle n’aurait jamais du être cédée, etc etc…
– le bon sens par exemple qui veut qu’un passage pour véhicule de 5 mètres ne peut comporter sur son axe une rangée de marronniers car seuls des deux roues pourraient alors passer ( ce qui prouve à nouveau que les limites de la propriété ont été déplacées )
– Un huissier qui conseille un transport de justice devant tant d’évidences ( dans un souci d’économie car cela éviterait la multiplication des procédures judiciaires )
– Enfin en droit, simplement : un citoyen propriétaire de sa maison et qui ne l’a jamais cédée ne peut se voir dépossédé au nom de l’article 2 des droits de l’homme, mais également en vertu de l’inaliénabilité du droit de propriété, principe constitutionnel notamment.
Quand seules les allégations cyniques de M Philippe Hallaunbrenner suffiront-elles à établir le droit ?. Ce dernier s’exprime : » Nous avons laissé le voisin occuper la partie du chai qui nous appartenait ». ou » d’expulser le voisin de la partie de notre propriété qu’il occupait ». En résumé :J’ai laissé habiter M.F et maintenant il croit qu’il est chez lui !!! ?. Le bourreau, multi récidiviste, se fait passer pour une victime !!!…Comment se laisser abuser par de telle manipulation ?
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De surcroît , le laisser faire implique de plus en plus de personnes qui deviennent complices puis victimes. Le décès brutal d’un géomètre expert ne doit-il pas faire réfléchir ? Ce dernier semblait en excellente forme. Lors d’un rendez vous fort courtois, il fut consterné par les pièces que j’avais réussi à réunir et à opposer : deux plans réalisés par son cabinet à deux ans d’intervalle s’opposaient radicalement.. La parcelle spoliée avait changé de forme, de contenance, s’était déplacée et avait changé de propriétaire sans aucun acte authentique dans l’intervalle !!! Alors qu’un géomètre ne peut ni muter ni attribuer une parcelle. Il reconnaissait la spoliation et « avoir cédé à la pression ». Il était désemparé. Je lui ai expliqué que je me devais de saisir le conseil de l’ordre des géomètres et la justice. Il s’était proposé pour un autre rendez-vous et d’autres explications, quelques jours plus tard. Comment interpréter ce qui m’a été rapporté comme un décès brutal ? Combien de victimes encore ? Combien de petites mains, combien d’administrations ou institutions deviendront-elles complices également « cédant à la pression » ?
De nombreux témoignages permettent de constater qu’il ne s’agit pas d’erreurs ponctuelles mais d’une « véritable déclaration de guerre », d’un « terrorisme de l’intérêt financier » qui reçoit la complicité des administrations et institutions. Ils concluent également que les actes en réponse ne peuvent être que violences. Je m’oppose aux « propositions » plus que radicales.
Je veux croire encore et malgré tout en un état de droit ou plus précisément en : – une prise de conscience des responsables en charge du respect du droit , – une prise de conscience des responsables politiques qui ne peuvent continuer à « botter en touche ». Séparation des pouvoirs et indépendance de l’autorité judiciaire, souveraineté ne signifient pas reconnaître/admettre « l’infaillibilité ». L »IGSJ ( inspection générale des services judiciaires) est là pour permettre de constater les violations du droit Constitutionnel, des droits de l’homme … Je veux croire qu’il existe : – des juges intègres, consciencieux, et responsables, soucieux de l’égalité des citoyens devant le droit, – des journalistes soucieux de diffuser une ‘information qui permet de prévenir les citoyens de dérives généralisées des institutions mettant en cause Liberté Egalité Fraternité.
Je vous propose donc de diffuser ce message et les pièces jointes pour informer le maximum de citoyens afin que chacun puisse tenter de se préserver de ces spoliations ou aider des personnes dans l’incapacité de se défendre. Ubuesque, déplorable, monstrueux sont les commentaires, principalement de professionnels du droit. En effet des familles sont ruinées. Des vies familiales brisées. D’autres, rongées par l’injustice, les mensonges et les faux produits connaissent des pathologies qui peuvent conduire à la mort.
Vous trouverez de plus en plus d’éléments sur le site : http://www.impunite-cols-blancs.fr qui précise les thèmes évoqués ci dessus
En pièce jointe la dernière lettre, et alerte, adressée à Monsieur le Président de la République et à Madame la Ministre de la Justice.
Réponses aux questions formulées lors de centaines d’entretiens. Commentaires
N’est ce pas contradictoire de souhaiter l’harmonie et combattre ainsi ? L’harmonie et la paix ne peuvent se concevoir dés lors que seuls les rapport de force définissent les règles de vie. Il est de notre responsabilité de dénoncer de tels agissements et ce à double titre : – En tant que citoyen, afin de venir en aide aux personnes abusées et sans défense, violées dans leurs droits. – En tant que parents afin de ne pas laisser un monde à nos enfants devenu une véritable jungle, ou la seule loi qui prévale est celle du plus fort, du plus influent, mue par la seule cupidité et avidité.
Ne pensez vous pas que les mots dépassent la portée des faits reprochés ? Non. Il ne s’agit pas de petites histoires de voisins et de quelques mètres de terre.comme certains tentant de discréditer ces actions affirment. Il s’agit de l’appropriation par des promoteurs de parcelles et de propriétés aux fins de promotions immobilières. Dans ce cas présent il s’agit de la spoliation d’une parcelle et partie de la maison d’habitation d’une propriété familiale depuis des générations. Il s’agit de faux en écriture publique, actes qui reçoivent pénalement la qualification de crime.
Plus précisément ? C’est ainsi par exemple que le promoteur bénéficiaire de la parcelle spoliée outre l’acquisition illégale facturée officiellement pour zéro euro, ne respecte pas le permis de lotir, le permis de construire, le code de la construction, le code de l’urbanisme, le Code de l’environnement et de la Santé publique, fait appel à un architecte qui n’a jamais été architecte etc… en toute impunité !!! Mais aussi précédemment déplacement de borne, autres violations du droit de propriété disparitions de servitudes validées par des officiers Ministériels etc… Je ne peux ni ne veux imaginer que tant de violations des Droits et de l’égalité des citoyens soient couvertes par un chef de l’état et un gouvernement dont la préoccupation pour l’ équité est affichée. Ils deviendraient alors complices de crimes assurément odieux (officier Ministériels, promoteurs et représentant de l’état réunis en bande pour spolier un citoyen dans l’incapacité de se défendre ) et scandaleux ( le promoteur bénéficiaire de la parcelle spoliée outre son acquisition illégale, ne respecte aucun des permis en toute impunité).
Et la justice ? Débouté par la justice Civile à maintes reprises de toute demande et aujourd’hui à nouveau condamner aux dépens : prés de 12000 euro attribués aux voleurs pour leurs frais d’avocats ? !!! Comment ne pas interpréter cela comme mesure de rétorsion pour avoir oser faire valoir mes droits ? Quant à la procédure Pénale qui pourrait qualifier les faux en écriture publique, après de longues années « d’attente » a connu, un moment, un avancement.. Je ne veux pas croire, comme de nombreuses personnes le pensent, que le peu de moyens alloués à cette justice permet de choisir les dossiers qui doivent aboutir. Aux fins de faciliter le travail, soucieux d’économie, j’ai réuni il me semble, les faits, les preuves, les actes, les tenants et aboutissants. Il ne reste qu’à vérifier. La qualification de faux aurait empêché de présenter au Civil l’unique pièce à laquelle a pu se raccrocher le tribunal pour accroître l’injustice.
Pensez vous que le Président de la République, et les ministres n’ont pas d’autres problèmes ? Dans la mesure où les centaines d’entretiens (peut être milliers) laissent apparaître :
C’est en ce sens que sont concernés : – Monsieur le Président de la République en tant que plus haut Magistrat de France, gardien de la Constitution, et arbitre, – Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux garante du bon fonctionnement de la justice, de l’égalité de tous les citoyens devant le droit, qui dispose seule de la possibilité de saisir l’IGSJ pour mettre fin à ces dénis de justice ou fautes lourdes qui engagent la responsabilité de l’état, – Monsieur le Ministre de l’intérieur soucieux de l’ordre public et qui se doit d’anticiper sur des violences latentes et assurer la protection des citoyens. Comme le souligne le préambule à la déclaration universelle des droits de l’homme ( paragraphe 2 et 3 ) : « Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme. Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.»
Qu’attendez vous des pouvoirs politiques ? Qu’ils remplissent leurs fonctions, qu’ils préservent ou plutôt restaurent la confiance dans les institutions, et l’application de notre constitution, que LIBERTE EGALITE FRATERNITE ne soient pas que des mots sur un fronton mais aient un sens, qu’ils soient une réalité. Comme précisé précédemment « La constitution ne vaut, que ceux que valent les hommes qui doivent la faire appliquer » Séparation des pouvoirs et indépendance de l’autorité judiciaire ne signifie pas, je n’entends ni ne vois les dysfonctionnements des institutions et la violation notamment des articles1 et 2 des Droits de l’Homme et de notre Constitution. Qu’ils préservent les citoyens d’un droit fondé sur la violence. Qu’ils stoppent le cancer ou la gangrène qui affecte notre République et ses principes.
Avez vous de l’amertume contre les notaires ? Non absolument pas. L’un de mes meilleurs amis est notaire. C’est pour la majorité des notaires honnêtes que je souhaite que le discrédit ne soit pas jeté sur une profession mais sur les hommes atteints et contagieux. Un notaire au cœur de la spoliation commet tant d’erreurs dans un acte que j’interroge la chambre des notaires et Monsieur le Procureur quant à sa capacité de lire, compter et transcrire.
Égalité devant le droit ? Double violations de ce principe : – Du coté délinquants et criminels : Pourquoi condamner une personne qui se saisit à l’arraché du sac d’une personne âgée et ne pas condamner ni même inquiéter, dans le cas présent, les auteurs d’un crime bien plus odieux ? Pourtant il s’agit également d’une personne dans l’incapacité de se défendre et de plus, les faits sont commis en bande organisée par des nantis. A savoir des promoteurs, officiers ministériels, géomètres experts, et autres complices. Il s’agit non pas d’un sac mais d’une propriété, d’une partie de maison et de droits immobiliers. Pourquoi alors continue-t-on à arrêter les voleurs de pommes ? – Du coté des victimes. Comment certains citoyens obtiennent-il jugement et condamnation pour de minimes infractions ( par exemple l’occupation de la villa de M Christian Clavier en corse par des journalistes) et que d’autres ayant perdu leurs propriétés, leur maison, leurs droits immobiliers n’obtiennent rien, parfois pas même une réponse, et sont condamnés aux dépends (c’est à dire à verser à leurs voleurs les frais qu’ils ont eus pour assurer leur défense) Ubuesque, grotesque, révoltant. M François Hollande s’exprimait en 2008 à propos de cette affaire en Corse et montre ainsi son souci d’égalité «Je veux croire que ce n’est pas parce que c’est le domicile de Christian Clavier qu’il y a cette sanction. En matière de sécurité, il n’y a pas des citoyens qui seraient plus protégés que d’autres.» .
Ne craignez vous pas d’être attaqué en diffamation ? Absolument pas. Chaque fait est relaté même à minima. Le dossier est volumineux. Pas un mot n’est inexact. J’ai multiplié les preuves de chaque accusation. D’autres éléments et copies de ce dossier ont été envoyés pour plusieurs raisons à différentes personnes, institutions, administrations, et aux ministres de tutelles. Il en est de même pour les complicités. Il ne s’agit que d’un résumé. En droit, et en considérant l’égalité constitutionnelle, les complicités actives ou passives devraient être traduites devant une cour d’assise pour des faits qui reçoivent pénalement la qualification de crime. Je m’inquiète de la quantité grandissante de complices pour abuser les tribunaux. Si au départ il ne s’agissait que d’un projet de délinquance « ordinaire », je m’étonne du nombre de personnes impliquées aujourd’hui et devenues complices à leur tour, actif ou passif, qui devrait répondre de leur implication dans ces crimes. Comment ne pas penser également au géomètre décédé, au rôle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres experts réuni en commission disciplinaire etc ? Manifestation de l’effet papillon par le manque du sens des responsabilités des personnes en charge de faire respecter le droit. Aujourd’hui je crains en entendant la colère des citoyens violés, abusés que l’explosion sociale n’ait lieu non à l’autre bout du monde mais dans le même pays.
Êtes vous optimiste ? Non si je pense à ce qui s’est passé précédemment : le nombre de plus en plus important de faux, de complices venus s’agglomérer au secours les uns des autres en attente de retour d’ascenseur ou autre avantage. Non si je pense à tous les acteurs responsables du bon fonctionnement de notre démocratie qui ne cessent de botter en touche ou mettre la tête dans le sable.
Oui si je pense que les plus hauts responsables de l’ordre public, du respect de l’égalité des citoyens vont prendre conscience qu’il s’agit de situations explosives socialement comme le rappelle le préambule à la déclaration des droits de l’homme. De plus aux difficultés économiques du simple citoyen, il n’est pas besoin d’ajouter la violation de ses droits fondamentaux par quelques nantis cupides et avides ou par une caste mafieuse. Oui s’il est fait le constat qu’un tel niveau d’injustice existe et que nous sommes au fond ou au bord du précipice. Soit « tout explose » pour permettre une nouvelle société plus juste, soit les pouvoirs en place décident courageusement d’un changement radical. Il s’agira alors d’imposer que le droit prévale, que les Droits de l’Homme soient respectés, les droits constitutionnels appliqués, le Code Pénal effectif. Il s’agira de faire cesser la protection des ordres devenus mafieux, que les brebis galeuses soient écartées du troupeau. Que cesse, comme le disait le promoteur en question, qui ne s’inquiétait pas, « les petites mains plus fortes que le droit ». |