Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Après le mensonge, le Déni de justice encore et toujours… Par des magistrats !
Le 20/02/2020
Madame la Ministre,
Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE par le 28° épisode de la série que je diffuse. https://youtu.be/2vF1WUtPhaA
Dans cet épisode vous constaterez que les magistrats de la chambre de l’instruction continuent à n’avoir qu’un seul objectif : assurer l’impunité de la criminalité en cols blancs cette fois sous la présidence de Pierre Louis Jacob.
Peut-être mettrez-vous en application vos propos : « une démocratie implique respect des formes et des procédures, caractérisation d’un État de droit sinon c’est un État de nature où chacun fait ce qu’il veut et il n’y a le respect de rien » , » j’ai trop le souci du respect des formes et des procédures », …
Dans le dossier qui vous est présenté, à titre d’exemple, et qui ne cesse d’être étayé, des magistrats violent les droits de citoyens en mentant, violant les lois, multipliant fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.
Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image.
Vous avez dit « des concitoyens vont trop loin par rapport à ce qui est exigé dans une démocratie » .
Ne pensez-vous pas que vous pourriez dire : Des magistrats et des OPJ, à la place de citoyens? En effet ces représentants de l’État, maires compris, piétinent et laissent piétiner les lois qui permettent la paix sociale.
Ainsi pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, des magistrats ne reculent devant rien : après le MENSONGE comme SCEAU, Le viol de la loi, la partialité flagrante, les fautes lourdes : LE DÉNI DE JUSTICE ENCORE ET TOUJOURS !
Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier de mascarade judiciaire?
Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur Philippe Hallaubrenner, de Djilani Mohamed et des quelques autres complices , interviennent le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.
Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre encore un nouveau déni de justice ?A vous de
Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier de mascarade judiciaire?
Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL du promoteur Philippe Hallaubrenner, de Djilani Mohamed et des quelques autres complices , interviennent le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB.
Peut-on après avoir MENTI ou VIOLE LA LOI SOUVERAINEMENT pour assurer l’impunité de la délinquance ou criminalité en cols blancs, commettre encore un nouveau déni de justice ?A vous de juger.
D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 27 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/, … etc
Vous en souhaitant bonne réception,
Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,
Dans l’attente de votre analyse,
vous laissant à vos responsabilités,
Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.
Bernard Tirard
En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube,
mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :
http://www.enquetedejustice.org/l-association/
#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc
——— Forwarded message ———
De : tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: jeu. 20 févr. 2020 à 16:33
Subject: Et ENCORE UN DÉNI DE JUSTICE … 28° épisode de #autopsiedelajustice
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>