Impunité

IMPUNITE DE MAGISTRATS !?

Ce courrier à destination des responsables de l’institution judiciaire et de l’autorité publique a été écrit avant la révélation de l’affaire Lyhanna. Il confirme en tout point, preuves à l’appui, les premières analyses sur les manquements et dysfonctionnements de piliers de notre démocratie …

Tirard Bernard

Lettre ouverte

15 avenue de Bel Air

17310 Saint Pierre d’Oléron

Monsieur le Préfet de Charente Maritime Michel PROSIC

Madame la Procureure Générale Frédérique PORTERIE

prés la cour d’appel de Poitiers

Monsieur le Procureur Arnaud LARAIZE, tribunal La Rochelle

Monsieur le doyen des juges d’instruction, tribunal La Rochelle

Copie à …

Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON

Monsieur le ministre de la justice, M. Gerald DARMANIN

Monsieur le ministre de l’intérieur M. Laurent NUNEZ

Le 24 juin 2026

Objet :

Constats de multiples délits ou crimes et impunité totale pour magistrats, maire, gendarmes, officiers ministériels…
Atteintes à l’environnement, à la santé publique, aux ressources en eau potable, aux droits de propriété … aux finances publiques … à la DDHC
Constatation de multiples récidives,
responsabilité de l’autorité publique et de l’institution judiciaire,

– demandes de copie des dossiers en cours :

1) A Monsieur le procureur de La Rochelle, dossier réf 22 167 046 suite à la demande de ré ouverture du dossier et nouvelles plaintes à l’encontre de M. le maire,
2) A Monsieur le doyen des juges d’instruction pour la plainte déposée en 2022 pour faux en écritures publiques par magistrats et dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions et usage de faux en écriture publique, notamment par le promoteur au cœur et à l’origine des infractions, Et les officiers ministériels, notaires …

Préambule

A titre d’exemple concret, factuel, cette synthèse de quelques pages, devrait permettre à l’institution judiciaire, aux administrations, aux lecteurs, de comprendre le mécanisme des délits et crimes qui encombrent les tribunaux depuis plus de vingt années.

Ce document de travail doit permettre une compréhension des techniques utilisées par des délinquants ou criminels pour être assurés de leur impunité.

Les manquements et dysfonctionnements de l’institution judiciaire n’ont pas permis de mettre un terme à ces infractions qui sont aujourd’hui également et de plus, des atteintes à l’environnement, à la santé publique aux ressources en eau.

Par les récidives qui se multiplient, ces exactions sont chronophages pour la justice, pour les victimes mais sont également responsables du nombre de victimes qui ne cessent de s’accroître.

L’impunité qui est accordée aux responsables permet de constater la mise à mal de la confiance en l’autorité publique et la dégradation de la paix sociale.

Mais aussi l’impunité manifeste des auteurs ne peut qu’inciter le justiciable victime de délits ou crimes à multiplier les procédures pour, enfin, voir ses droits et sa protection reconnus.

Cette multiplication de procédures engendre de nouvelles charges pour les magistrats, qui, de fait créent eux même la dégradation de leurs conditions de travail.

Des magistrats intègres sont victimes des manquements de magistrats peu scrupuleux (euphémisme) .

Certains délinquants trouvent aussi comme complice certains notaires, expert judiciaire, maire …

Ces derniers, à leur tour devenus complices, délinquants ou criminels au regard des multiples faux en écriture publique par dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions, trouvent certains magistrats pour leurs accorder l’impunité , celle de la criminalité en cols blancs.

Certains magistrats n’hésitent pas à multiplier les faux en écritures publiques, les raisonnements abracadabrantesques :

– tels des magistrats de la cour de cassation qui situe (et déplace) une emprise de servitude de passage de véhicules, de 5 mètres de large, alors qu’un arbre, peut être centenaire, est au milieu et empêche le passage de tout véhicule ! Les preuves manifestes de la véritable emprise sont ignorées !!!,

– tel un écrit produit par le tribunal de Rochefort, récemment, qui antidate la réception d’une expertise judiciaire pour laquelle une demande de révocation de l’expert a été demandée aux fins de rendre irrecevable cette demande de révocation !

Cet exemple récent du 23 juin 2026 et l’impunité confirmée par la cour d’appel de POITIERS tandis que le parquet de La Rochelle, de son coté, classe la plainte. … illustration des manquements des magistrats et dysfonctionnements de la justice.

Il est vrai que l’expert judiciare mis en cause expliquait : » je connais bien tous les juges, je rentre sans frapper … » !

Dans les procédures, on constate un festival de disparition ou non considération de documents, mais aussi, empêchement de la manifestation de la vérité, (même à l’égard d’autres collègues magistrats), faux en écritures publiques validés par certains magistrats, aux fins d’assurer l’IMPUNITE DE LA CRIMINALITE EN COLS BLANCS .

Comment prétendre en France à une AUTORITE PUBLIQUE ET à une INSTITUTION JUDICIARE, PILIER DE LA DEMOCRATIE au service de LA PAIX SOCIALE ?

MASCARADE

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le ministre de la Justice,

Monsieur le ministre de l’intérieur,

J’ai reçu des réponses récurrentes de vos services ou de vos ministères ; « indépendances de l’institution judiciaire », « séparation des pouvoirs », « souveraineté des juges ».

Pourtant je constate que quand les citoyens prennent conscience massivement de dysfonctionnements, les limites changent.

J’ai aussi reçu, parfois, des réponses très encourageantes de ministre ou des services DACG, DSJ … mais ,

malgré la bonne volonté de certains et leurs souhaits de voir émerger la vérité et mettre fin à l’impunité de certains, aucun aboutissement.

Quelle est donc cette force invisible qui ronge la VERITE, la JUSTICE, la confiance, et met en péril la PAIX SOCIALE, et cependant … OMERTA.

Une nouvelle démonstration ci-dessous, par l’exemple.

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Procureur général,

Monsieur le Procureur,

Monsieur le Doyen des juges d’instruction,

Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour cette nouvelle présentation peu conventionnelle d’observations, d’indignations, de demandes, mais qui semble s’imposer au regard de la recherche d’efficacité, de la vérité.

Je souhaite apporter une vue synoptique des infractions, délits et crimes, des personnes mises en cause et des fonctions ou rôles joués par chacun des protagonistes, de l’autorité publique ou judiciaire.

Je refuse de considérer notre pays comme un état de non droit, mettant en péril la paix sociale, et de me résigner malgré que les infractions commises par les mêmes auteurs, perdurent … en toute impunité.

Comme vous avez une responsabilité et une possibilité de mettre fin, pour partie ou totalement, à ce qu’il convient de qualifier de mascarades, cette présentation a pour espoir, enfin, de vous permettre de clarifier les méthodes employées qui décrédibilise La Justice.

Je vous avoue être dubitatif, à ce jour, quant au décalage entre ce qui m’a été enseigné sur le droit, la loi et aujourd’hui le constat de l’impunité manifeste d’exactions, et de récidives.

I ) PRESENTAION

II) LES FAITS

III) LES COMPLICES DIRECTS notaires, maire, géomètre …

IV) LES PROCEDES »HUMAINS »

V ERREURS, MANQUEMENTS , FAUX EN ECRITURES, à profusion et responsabilités

I ) PRESENTATION

Dans ce dossier, il s’agit du respect de la DDHC, de transgressions des lois, du respect de la santé publique, de l’environnement, et ce dernier, non au titre de la préservation des petits oiseaux ( expression utilisée de façon péjorative) mais bien de la notion d’habitabilité pour tous et pour tout, de l’intérêt général, de la paix sociale.

L’auteur des faits, à l’origine, un promoteur, sait se montrer fort sympathique, bien sûr qualité essentielle pour la manipulation ( un adjoint à l’urbanisme , amateur de rugby, dans le but de me convaincre du bien fondé d’un des projets du promoteur sur une zone qui interdisait les constructions, dira en évoquant le projet qui sera dénoncé finalement par la CDAC, la CNAC : « Il veut faire un rond point avec la forme d’un ballon de rugby, c’est une bonne idée, non ».

Concernant les Droits de l’homme, même ceux considérés comme inaliénables, ils ne cessent d’être violés.

L’autorité publique est largement mise en cause.

En effet, la non sanction systématique permet les récidives, et j’ajouterai, avec le parfait sentiment de l’impunité que connaissent les auteurs depuis plus de vingt années.

Vous constaterez combien est mise à mal l’exemplarité de l’autorité publique, à commencer par un maire, pourtant gage de la paix sociale.

Il y a quelques temps déjà, un directeur du service juridique d’un journal international m’avait fait comme remarque : « vous faites la démonstration que l’institution judiciaire est fissurée de la tête à la base, mais … et avait ajouté : pourtant un pilier de la démocratie ».

Après plus de vingt ans de procédures, je constate l’évidence de la participation plus ou moins active de l’autorité publique à ce qu’il convient de nommer une mascarade judiciaire, l’État de non droit..

Malgré la probité de certains magistrats, OPJ, représentants de l’État dont les actions vertueuses tendent à corriger certains dysfonctionnements, les lois et la protections des citoyens, l’État de Droit est mis à mal..

D’autres responsables de médias me diront et reconnaîtront la généralisation de ces dysfonctionnements, tant en quantité que par les méthodes ou moyens utilisés,

Omerta, cependant…

Je m’inquiète pour la paix sociale.

Je constate la non résignation de certains citoyens et la Non soumission à ce qui est souvent qualifiée de mafia ou « petite mafia ». Certains ne peuvent s’exprimer par l’écrit, mais aussi par peur de représailles et n’ont donc, malheureusement pour eux, pas d’exutoire à leur colère.

Préoccupant vous en conviendrez, quand il convient de constater que trop de pression dans une cocotte minute la fait exploser.

Comme j’en ai fait part lors de gardes à vues, comment ne pas s’inquiéter suite à des témoignages reçus, particulièrement préoccupants.

Deux exemples s’imposent :

– 1) celui venant d’une dame d’un certain âge qui, constatant ses limites physiques, me propose » nous on s’occupe de votre notaire (celui qui est à l’origine des spoliations); « on le croise dans la rue et pan pan, un pistolet sorti du manteau et on continue de marcher. Qui soupçonnera une femme comme moi et mon mari marqués par l’âge. Vous ne pourrez pas être mis en cause.

Vous ferez la même chose pour le mien, et ils auront payé enfin leurs crimes »

– 2, celui de cet homme, apparemment ayant un lourd passé armé à son actif, qui me dira : « j’ai tout ce qu’il faut pour tout faire sauter ».

Je me contenterai de sourire en expliquant que je continue à croire en l’intelligence, à la prise de conscience de l’urgence à agir pour les magistrats, et enquêteurs, OPJ .

Il s’agit de la nécessité de mettre de coté le court terme, la cupidité, la lâcheté ou la soumission à la hiérarchie, à l’entre soi si souvent évoqués lors de ces entretiens.

Comment ne pas croire à la prise de conscience, au réveil, de représentants de l’État, pourtant vertueux, mais qui céderont pourtant pour un instant, à une pression, au chant d’une sirène.

Je pense particulièrement à ce géomètre expert, qui reconnaissant ses fautes décéda brutalement moins d’une semaine après, à cet OPJ qui reconnaîtra les faits …

II) DES FAITS

Dans ce dossier, que je connais parfaitement pour m’en être occupé depuis plus de vingt années, je vous propose ce résumé.

Un promoteur, pour quelques profits, ignore les lois, les droits, des différents codes qui régissent notre démocratie et le vivre ensemble.

Pour se faire, il cherche des complices notamment parmi les représentants de l’État, OPJ, officiers ministériels …

A) le mobile du promoteur

La cupidité est le maître mot. Mais aussi par défit, par jeu, les avis divergent.

Par exemple, ayant hérité de nombreuses propriétés, il veut gagner plus, plus vite. Le mobile est simple, ordinaire, pour certains, de nos jours.

B) Les moyens utilisés

1°) En tant qu’entrepreneur :

– il multiplie les contentieux, sachant qu’à terme une liquidation judiciaire, un dépôt de bilan ou autre procédé mettra un terme au conflit et à la dette.

Tant de témoignages reçus tel celui d’un enseignant qui, suite à des travaux non réalisés, venu pour un énième rendez vous non honoré par le promoteur, retourna son bureau sous l’œil médusé de la secrétaire.

– il laisse des ardoises tant chez les fournisseurs que les prestataires de services.

Par exemple cette petite entreprise qui terminait l’enrobé de voies d’accès et dont le responsable m’expliquait sa difficulté à payer ses deux seuls employés parce que les travaux qu’ils avaient réalisés,toujours pour ce même promoteur, n’étaient toujours pas payés, malgré leurs accords.

Puis, presque en direct, suite à un appel reçu du promoteur. Il me confia : » il vient de me dire qu’il ne pourrait pas me payer car sa société venait d’être liquidée par le tribunal (ou autre forme de cessation d’activité), et qu’il ne pourrait pas venir, non plus, car il était en train de pêcher au gros au nord du Venezuela » !!!

Un accident ? Non, manifestement un procédé.

Et cela dure toujours, même après des années .

Récemment, en 2025, j’ai reçu de la part d’un cabinet de géomètres expert, l’information selon laquelle malgré la grande méfiance à l’encontre de ce promoteur, et malgré les embrassades, celui-ci l’informa que les travaux réalisés ne seraient pas payés car sa société, celle qui avait commandé les travaux à la géomètre, était en liquidation ou autre procédé prononcé par le tribunal.

Ainsi, à nouveau, et toujours des années après, cette technique lui permet de s’affranchir de sa dette quitte à mettre à mal des petites entreprises.

Malgré la défiance, la géomètre n’avait pas vérifié que le donneur d’ordre n’était pas le promoteur en personne, mais une de ses sociétés qui était en »difficulté » et qui cesserait son activité. « Philippe Halaubrenner est un voleur »

2°) en tant que propriétaire foncier

a) Spoliation de propriété.

Non content de l’héritage reçu et à recevoir,

Le vol de propriété fait partie de la panoplie du promoteur.

Exemple concret :

Ce promoteur désirait vendre une petite parcelle de terrain devenue quasiment inconstructible au regard des règles d’urbanisme.

Cette parcelle, reliquat de la très grande parcelle d’origine de plusieurs hectares, était, à la suite des nombreuses ventes et divisions précédentes, très peu large, et de fait, devenue quasiment inconstructible. En effet le PLU exigeait une distance minimale entre le bâtiment et la limite de propriété.

Ce promoteur décida donc, en accord avec le futur et potentiel acheteur, un pharmacien, de spolier la parcelle du voisin.

Ce voisin vulnérable, qui sera mis sous protection quelques temps plus tard, n’en était qu’une proie plus facile. Assurément il ne dérangerai pas sa propre spoliation, pour permettre ainsi la constructibilité très avantageuse de la parcelle pour le bénéfice du pharmacien.

Par comble, ce voisin, M. Favre Franck fut menacé, lui enlevant ainsi toute véléité de contestation éventuelle, naissante.

La spoliation de la parcelle du voisin qui comprenait également une partie de la maison, allait résoudre tous ces problèmes de constructibilité et d’urbanisme. Ceci fut réalisé en toute impunité. Le promoteur vendit la parcelle qu’il avait volée en la jouxtant à sa parcelle quasiment inconstructible : la construction, on ne peut plus illégale fut édifiée. Aujourd’hui encore les infractions perdurent… L’impunité également.

b) Spoliations de servitudes.

Tout comme ce promoteur a trouvé un procédé pour ne pas s’acquitter de ses dettes, voler des parcelles et même une partie de la maison d’une personne vulnérable, il trouvera le procédé pour s’affranchir des servitudes. qui peuvent diminuer la valeur d’un bien, voir le rendre invendable.

– Procédé utilisé par le promoteur pour transgresser le droit :

Rappel, une servitude lie un fonds servant et un fonds dominant. Sur l’acte notarié les parcelles fonds servant (X) sur laquelle s’exerce la servitude et fonds dominant (Y) qui en bénéficie sont indiqués par un numéro de parcelle.

Une division de parcelle entraîne une modification obligatoire du numéro de la parcelle d’origine.

le promoteur par la multiplication de divisions de parcelles, permet donc le changement de numéro d’origine, il devient presque impossible de s’y retrouver, quand on instruit un tel dossier sans être sur le terrain. La parcelle X, vendue, grevée de la servitude porte après division les lettres E et F par exemple.

Sur le terrain on constate l’évidence de l’emprise de la servitude, ce qui est plus difficile sur un dossier, avec uniquement le numéro de parcelle.

Les divisions, les imbrications laissent aujourd’hui encore toute personne compétente en la matière plus que surprise par cette multitude de divisions et cet »imbroglio invraisemblable » (qualificatif venant le plus souvent).

Cela est un premier procédé.

Ainsi le promoteur expliquera à l’enquêteur que la servitude sur l’acte notarié est la parcelle X alors que, vous voyez bien M. l’enquêteur, que sur le cadastre qui existe, la servitude réclamée (l’emprise) est sur (E) (nouveau numéro). « Cela n’a rien à voir » Il n’y a pas de servitude due sur E ».

Quelle démonstration maintes fois utilisée et maintes fois validée par l’autorité publique !

Bien sûr une enquête approfondie aurait permis de constater la spoliation mais faut-il le pouvoir ou le vouloir ! Car en effet il suffirait de constater que la parcelle E est issue de X, qui est fonds servant. Et la loi répond à cette question et confirme que E est fonds servant.

– Un deuxième procédé de disparition de servitude est utilisé : le non enregistrement aux hypothèques. pour faire disparaître la servitude et l’engagement.

Suite à une nouvelle vente, même d’une fraction de parcelle, et la non possibilité pour le notaire rédacteur de l’acte authentique de vérifier l’existence de cette servitude au bureau des hypothèques, la servitude peut disparaître dans le nouvel acte authentique.

Bien sûr le notaire, comme nous le verrons, joue parfois cette carte en toute conscience et connaissance de la servitude, juste pour servir l’intérêt du promoteur.

Ces deux techniques semblent une routine, pour ce promoteur, pour faire disparaître les servitudes.

c) Le mépris de toute règle d’urbanisme, d’environnement de santé publique.

Pour servir le mobile et la cupidité, le promoteur multiplie également les atteinte au PLU, à la Santé publique, à l’ environnement … .

Exemple :

Une partie des biens de plusieurs hectares appartenant à sa famille était en zone non constructible, en zone naturelle, mais aussi zone de captage d’eau potable rapprochée et protégée… Et reconnue d’utilité publique.

Malgré cela, les violations des règlements se sont multipliées.

Rien n’est plus invraisemblable aujourd’hui avec ce promoteur. (1)

M. le préfet et ses services constateront également nombres d’infractions et récidives.

Des milliers de tonnes de gravats, remblais, déchets ont été déversées et réparties sur cette zone de près de 4 hectares.

Cette zone, en forme de cuvette, qui recueillait les eaux de pluie fut comblée par ces dépôts formellement interdits.

L’infiltration des eaux a été profondément modifiée sur cette zone sensible à l’heure de la prise de conscience que l’eau devient une ressource, un bien, précieux.

Malgré les constats, les injonctions de M. le préfet à l’autorité publique locale, M. le maire laissa faire le promoteur.

La préfecture constata les atteintes à l’environnement, au PLU, à la santé publique, et les récidives, en vain.

Par de multiples mensonges, dénis, M. le maire laissa faire et transmis, assurément en toute conscience à des organismes comme la MRAE par exemple, ou aux autorités supérieures, mensonges, omissions, une régularisation des infractions.

Pourtant cette régularisation, en réalité, n’a jamais eu lieu, seule une mise en scène avec une photo d’un camion et une grue a suffi pour oser prétendre à une régularisation.

Dans les faits, les dépôts interdits n’avaient pas été enlevés mais étalés !

Ainsi sur la base de multiples mensonges, des permis, autorisations d’urbanisme ont été accordés, des documents ou rapport ont été édités. Des faux en écritures publiques en somme se sont multipliés.

d) La manipulation ;

Tout comme l’exemple du ballon de rugby, combien de témoignages reçus pour évoquer l’impressionnant argumentaire développé pour atteindre son objectif.

Une des victimes du vol de propriété me disait par exemple, ,

« C’est incroyable, après une demi heure à l’entendre, ( le promoteur) il a tout inversé et c’est bientôt lui qui serait le sauveur qui a voulu empêcher le vol »

Malgré le fait qu’une partie de la propriété a disparu de leur patrimoine, que c’est ce promoteur qui en a bénéficié, être capable de prétendre être le sauveur de sa propre victime relève d’une capacité exceptionnelle.

Mais comment ne pas s’interroger face à la crédulité de certains représentants de l’état, de l’autorité publique ou judiciaire dont certains ont été informés et dont c’est le métier.

Je dois reconnaître avoir moi même parfois cru à un mea culpa du promoteur, à sa prise de conscience, qu’il était temps de changer pour lui, donnant parfois même des gages de compensations à ses exactions précédentes.

Cela pourrait attester d’un véritable changement et que désormais les engagements seraient tenus.

Mais il semble que chasser le naturel, il revient au galop et que les démons de la cupidité de la transgression des lois, de la spoliation soient toujours présents.

III) Les COMPLICES DIRECTS,

Pour réaliser ses désirs, le promoteur saura trouver quelques personnes peu scrupuleuses, bienveillante à minima.

Certains citoyens choisissent régulièrement comme qualificatif, hommes de main, inféodés … diront certains) parmi l’autorité publique ou des officiers ministériels.

Sans ces derniers, tous ces faits, infractions, n’auraient pu se commettre ou s’officialiser.

A ) Un NOTAIRE

Dans le dossier de spoliation de la propriété du voisin vulnérable, il utilisera un notaire parfaitement habilité pour effectuer cette besogne.

Ainsi Maître Daniel NYZAM, notaire, dont l’épouse fut présidente de la chambre départementale des notaires, rédigera un acte authentique qui cumule un nombre d’erreurs stupéfiant.

Toutes ces erreurs concernent la partie de la propriété volée.

Je dus écrire et publier que » Il semble que maître NYZAM ne sait ni lire, ni compter, ni même transcrire tant les erreurs sont manifestes et grossières.

Ce dossier est détaillé et argumenté dans

B) Un MAIRE dossier pénal réf réf 22 167 046

Dans le dossier de l’atteinte au PLU, à l’environnement, à la santé publique, à une zone de captage d’eau qui, plus compétent et meilleur serviteur ou complice, que M. le maire qui cumule de plus avec le poste de président d’Eau 17 !

Ainsi, le maire Christophe SUEUR ferma les yeux sur les milliers de tonnes de dépôts interdits, accumulées sur la zone naturelle, de captage d’eau potable, protégée …;

Il ferma les yeux également sur les infractions au code d’urbanisme, au PLU quant à la construction du bâtiment illégalement construit de plus, grâce à la spoliation de la personne vulnérable …

Il ferma et ferme les yeux également sur les rejets récurrents des eaux usées, dans la nature qui provenaient de ce même bâtiment, .à proximité de la zone de captage d’eau potable rapprochée de l’aubier.

http://www.impunite-cols-blancs.fr/2017/11/merci-et-ode-a-m-le-maire/ ou sur un autre site

Bien sûr, aussi, il ferme toujours les yeux sur l’occupation illégale de ce bâtiment et malgré les signalements.

Pour rappel, il est maire et donc en charge de la police de l’eau.

Tout ceci témoigne de sa fidélité à ce promoteur et au pharmacien mais guère à son devoir de faire prévaloir le droit ou les lois… Pas plus qu’ à la protection des ressources en eau.

Les mensonges et les contradictions sont devenus, pour lui, comme pour le notaire, légions.

Ainsi la MRAE venue enquêter sur la zone naturelle et de captage d’eau potable ne sera pas informée par M. le maire que l’état et le niveau naturel du terrain ont été profondément modifiés, faussant ainsi le rapport et les conclusions du projet qui n’étaient, déjà, pas favorables.

Tout aussi remarquable et stupéfiant encore, il porta plainte contre l’administré qui signalait ces infractions et ses atteintes multiples à l’environnement, santé publique, PLU, pourtant confirmées par M. le préfet .

Il a vécu ces signalements comme du harcèlement !!

Tout aussi incroyable encore, c’est sur la base de mensonges et de déformations de faits, qu’il a su convaincre et a obtenu la protection fonctionnelle. Il demandait ainsi aux finances publiques de payer ses procédures (cela fait l’objet d’une nouvelle plainte à l’encontre du maire Christophe SUEUR pour procédure abusive et atteinte aux finances publiques).

C un géomètre

Un autre complice a été nécessaire dans la spoliation de la parcelle et d’une partie de la maison du voisin. C’est un géomètre, qui reconnut les faits, les faux en écritures publiques qu’il a commis pour servir ce promoteur.

Ce géomètre décéda »brutalement » juste après avoir reconnu les faits, mais aussi les arguments que ce promoteur avait avancés pour le convaincre de « l’aider »

Il a manifesté ses regrets, …. Cet homme honorable avait failli et avait succombé au chant de la sirène.

Cependant jamais l’énormité de ces faux en écritures publiques, de ces mensonges et transgression de toutes lois n’auraient pu et du être validé sans une mystérieuse intervention.

IV les PROCEDES »HUMAINS »

MENACES ET AUTORITE PUBLIQUE

A) Les menaces, parti intégrante de la méthode des délinquants

a) Depuis 2005 j’ai subi tant de pressions, de menaces, graduelles.

– Outre les menaces verbales diversifiées, au départ

– les dégradations mises à exécution,

– vols à l’intérieur de ma propriété,

– incendie de mon véhicule à l’intérieur de ma propriété, la nuit, à proximité des fenêtres des enfants,

– menaces de mort ( Vous tenez à la vie ),

– menace sur mes enfants qu’il me faudra surveiller particulièrement afin que‘ »ce serait dommage qu’ils aient un accident en revenant à pied de l’école ».

B) L’autorité publique »prête la main » aux délinquants ?

Les gardes à vue ne sont-elles pas un moyen de pression ?

L’auteur des plaintes, et des signalements qui aurait du être considéré comme une victime, nécessitant éventuellement une protection , devra paradoxalement subir des gardes à vue, sur les bases de ce qui n’est manifestement que mensonges ou autres incohérences.

Le monde à l’envers ?

Le notaire, par exemple, malgré toutes les preuves apportées à l’autorité judiciaire, ne restera que quelques minutes à la gendarmerie, pour être … entendu.

Pourtant, sachant la charge de travail des enquêteurs, le nom de l’auteur, le mobile, toutes les preuves, les documents de ce que le code pénal devrait considérer comme crime, sont amenés sur le plateau des représentants de l’État et de la justice, en vain.

Des gendarmes, dans un rapport à destination du parquet, écrivent à propos de l’administré qui signale les infractions : « défavorablement connu des services »

alors qu’il n’a jamais été condamné à quoi que ce soit , et que l’auteur des infractions manifestes, reçoit comme commentaire, en substance : aucun problème !!

Des comparutions devant le tribunal pour avoir signalé les infractions pour le plaignant et, pas même une seule comparution devant le tribunal ni même une garde à vue pour les auteurs de délits qui ont été constatés, même parfois par les services de la préfecture !!

Mystérieuse intervention encore ?

Les autres PROCEDES

ERREURS, MANQUEMENTS , à profusion … mais gardons espoir.

A) Faux en écritures publiques

Si au cours de plus de vingt années de procédures multiples j’ai pu rencontrer :

– des OPJ intègres qui sauront combien le promoteur ou les auteurs « abusent » mais dont certains, finalement, pour des raisons mystérieuses, participeront à cette mascarade, tel celui qui viendra reconnaître « si j’ai écrit cela, je ne voulais pas que vous pensiez que c’était pour de l’argent », ou, un autre confiera « il est vrai que quand on ne veut pas instruire et faire avancer un dossier, pour différentes raisons, on a l’excuse de la surcharge de travail ».

– des notaires qui expliqueront « si j’avais fait cela, il y a longtemps que j’aurais été radié;

– un président du conseil de l’ordre des géomètres honoraires, qui dira » j’ai honte pour ma profession »

– un magistrat qui reconnaîtra le bien fondé de mes plaintes, et sa »non compréhension’‘ des jugements intervenus, puis, me conseillera notamment de mettre en responsabilité l’État par une nouvelle procédure,

– ou encore Madame la juge d’instruction Mélanie MISTRAL que je regrette d’avoir soupçonné de participer à cette impunité générale alors que j’apprendrai, plus tard, preuve à l’appui, combien son travail était assidu, consciencieux, en accord avec son engagement de faire éclater la vérité, mais, littéralement empêchée dans ses investigations par d’autres magistrats du parquet … et notamment de la procureure.

Sa demande de mutation permettra la nomination d’une juge plus docile qui signera une ordonnance de non lieu,

– des magistrats qui refuseront de me condamner pour avoir dit ce qui est factuel et prouvé, et, ne se laisseront pas abuser par les mensonges et abus parfois même grotesques. (Lettre au tribunal le 17 avril 2025)

Mais aussi, de Charybde en Scylla, j’ai pu constater le rôle et la responsabilité de l’autorité publique, de l’institution judiciaire, garantes du respect du droit, de la protection des individus et donc de la paix sociale.

Ces responsabilités sont manifestes.

Au cours d’un marathon judiciaire, nous sommes très nombreux à rencontrer l’invraisemblable, mais ,

B) LA SOUVERAINETE , L’INDEPENDANCE PERMETTENT L’INVRAISEMBLABLE … ET L’IMPUNITE

Invraisemblable : Combien de fois ai-je pu l’entendre à l’exposé des faits, suite à l’apport de preuves demandées par les interlocuteurs.

Les invraisemblables, ubuesques,

– atteintes à la DDHC au pays des Droits de L’Homme et du citoyen,

– atteintes aux droits, à la santé publique, à l’environnement, etc etc,

– les mensonges, du promoteur, du maire

– les faux en écritures publiques par dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions,

– les disparitions de documents, de preuves , de main courantes (quelques jours après les avoir déposées et souvent suite au refus d’enregistrer une plainte),

– Les empêchements à la manifestation de la vérité, …

La panoplie est complète, les arguments et les excuses sont rodés. Surcharge de travail, pas de moyens, ne savait pas, …

Ou aussi l’empêchement direct de la manifestation de la vérité par le parquet à l’encontre du travail de la juge d’instruction, et ce, jusqu’à la mutation …

et une nouvelle juge d’instruction parfaitement docile qui prononcera en quelques jours un non lieu reprenant mot pour mot et page par page, à la virgule près , le réquisitoire de Madame la procureure de la République Isabelle PAGENELLE.

Validé,… Un non lieu, … lettre type et tampon : C’est expédié, l’impunité est assurée

J’espère que Madame la juge d’instruction, Sonia Bellier a, au moins, été remerciée par les délinquants ou criminels mis en cause.

Maintes fois démontés, ces arguments, devenus alibis perdurent pour assurer l’impunité de la criminalité en cols blancs, pour assurer l’entre soi.

Bien sûr il existe d’autres acteurs mais je rappelle qu’il ne s’agit ici que d’un synoptique.

C) MYSTERIEUSE INTERVENTION ENCORE dans cette procédure avec au centre ce même promoteur.

Le promoteur Philippe Halaunbrenner déposa une citation directe pour diffamation … en 2015.

Lors d’une première audience le magistrat constate au vu des pièces la validité de la procédure, Le versement de la caution et sa date de versement.

J’avais pu dans le temps qui m’était imparti et conformément à la loi, déposer via un huissier l’offre de preuve au tribunal.

Interrogation, ou … ?

Comment, à l’audience suivante, il a pu m’être annoncé qu’il y a vice de procédure et que la plainte ne peut pas prospérer, car la caution aurait été versée par le promoteur avec retard (d’une journée de mémoire )

Ceci contredit l’observation du magistrat précédent qui lira à l’audience le montant, les dates de versement de la caution. !

Je demanderai en vain à la présidence du tribunal de ne pas bénéficier de ce vice de procédure, improbable.

Mais, ce vice de procédure invoqué n’est-il pas pour empêcher, à nouveau, la manifestation de la vérité,

M. Philippe Halaunbrenner se réjouissait dans le hall, me dira-t-on, tandis que je déplorai cette annulation.

Ubuesque à nouveau, le plaignant content de l’annulation de la procédure qu’il a intentée, et la personne mise en cause mécontente de l’annulation de la procédure !

D) INVRAISEMBLABLE N’EST PAS FRANCAIS .

Tout le travail de recherche, l’engagement notamment financier et des centaines d’heures passées à réunir les preuves pour certifier la véracité des propos, ont été réduits à néant.

Les preuves qu’il est un menteur, un voleur, dangereux pour la paix sociale, étaient apportées et prouvées (des quotidiens titreront « GUERRES DES TRANCHEES A LA CLAIRCIERE » suite à une nouvelle »initiative » parfaitement illégale mettant en danger des dizaines de forains ?

D’autres articles de journaux titraient à divers moments et faisant écho aux tensions très importantes :

« Guerre … de tranchées autour de la Claircière » ou,

« A la Claircière … les hostilités reprennent » ou encore un premier juillet,

« Saint Pierre d’Oléron, interdits d’installation à La Claircière, une cinquante de forains menaçaient de boucler la circulation » puis,

« les forains menacent de bloquer le pont »

Dans ce dossier il apparaît que la paix sociale était véritablement, concrètement et précisément menacée.

Toujours sur la même zone de captage d’eau, les propriétaires avaient proposé à des dizaines de forains la zone pour l’été et pour des jeux d’animations.

Le maire, de l’époque, à qui une présentation fallacieuse et peu transparente avait été faite, se trouva devant le fait accompli.

Une multitude de forains, installés de façon tout à fait illégale, sur une zone interdite à cet usage, ne disposant pas des installations réglementaires, des riverains ne pouvant accepter de telles nuisances, également sonores, tout un été , des forains menaçant de bloquer le pont de l’ile d’Oléron car il était trop tard pour s’installer ailleurs et que renoncer signifiait la faillite de leur activité, de leur entreprise. .

Bien sûr les forains comprendront avoir été manipulés et instrumentalisés par les propriétaires du terrain, en représailles de l’opposition de M. le maire P. Moquay et des riverains, qui s’étaient opposés au projet immobilier et commercial.

Celui-ci a été dénoncé tantôt par le tribunal administratif, tantôt par la CDAC, la CNAC.

Bien sûr pour les propriétaires, tout a changé avec la nomination du maire Christophe SUEUR et les délits ont pu se commettre sans plus de contestation, puisque le maire en commettra lui même !

Il transgressera en effet, lui aussi le PLU en tant que maire !

La belle vie désormais pour la délinquance …

CONCLUSIONS

Les victimes directes et collatérales sont nombreuses, les atteintes aux droits multiples y compris ceux inaliénables,

Le droit de l’environnement tout comme celui de la santé publique n’ont pas été épargnés, et par la même, l’intérêt général et les préoccupations pour le futur.

Pour avoir rencontré régulièrement auprès de citoyens la colère, l’indignation, je m’étonne, qu’à ma connaissance, deux passages à l’acte aient été constatés :

– 1 un enseignant qui retournera le bureau du promoteur (le rendez-vous non honoré par le promoteur a peut être évité un procès aux assises),

– 2 l’incendie d’un bâtiment qui a failli coûter la vie à deux personnes. Ce bâtiment avait été construit grâce à un record d’infractions, délits ou crimes.

Sur un mur, en face de l’incendie, le, la ou les auteurs avaient écrit, identifié ou qualifié le promoteur, le notaire, le maire …

Comment ne pas penser qu’il y a eu d’autres passages à l’acte devant autant de victimes, lesquelles ont été amenées à connaître tristesse, colère, indignation, faillite, …

Il m’est régulièrement avancé que j’avais la chance d’avoir la possibilité d’exprimer mon indignation et toujours l’espoir de penser, qu’un jour l’autorité publique, l’institution judiciaire prendraient conscience de leur responsabilité et de la dégradation de la confiance en les garants de la paix sociale.

Aussi,

Je vous prie de bien vouloir considérer mes demandes et de me communiquer le cas échéant :

– Pour Monsieur le procureur le dossier réf 22 167 046 classé sous condition concernant M. le maire Christophe SUEUR et pour lequel j’ai demandé la réouverture ( juillet 2025 et le 19 janvier 2026) puisqu’aucune des conditions n’avait été remplie si ce n’est par imagination ou mensonges manifestes.

Ce dossier a été complété par de nouvelles plaintes à savoir, notamment, atteinte aux finances publiques.

– Pour M. le doyen des juges d’instruction, merci de bien vouloir me communiquer le dossier concernant ma plainte avec constitution de partie civile pour les nombreux faux en écritures publiques, également par dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions, déposée en 2022.

– Pour M. le procureur général, merci de bien vouloir vous assurer que le droit est respecté, et limiter les dysfonctionnements ou manquements dans le cadre des enquêtes et procédures et particulièrement celles en cours.

– à Monsieur le préfet, après avoir constaté le remarquable travail effectué et qui confirme preuves à l’appui, les invraisemblables atteintes à l’environnement et à la santé publique, je me permets de vous demander de vous assurer et prendre les mesures à votre disposition qui s’imposent pour mettre un terme à ces infractions qui mettent en péril la paix sociale et l’habitabilité de notre territoire.

En vous remerciant par avance de contribuer à la restauration de la confiance en l’autorité publique, en la justice et par la même à la paix sociale .

Je me tiens à votre disposition pour vous présenter les nombreuses preuves par photos, vidéos, enregistrements de tous mes propos, et la justification des personnes que je mets en cause.

Ces faits que j’ai eu maintes fois l’occasion de présenter et récemment auprès de responsables de structures environnementales sont considérés comme « impossibles aujourd’hui » et après détails et preuves fournies le mot « INVRAISEMBLABLE » s’impose à eux, aussi

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de la justice, Monsieur le Ministre de l’intérieur, Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur Général, Monsieur le Procureur, Monsieur le Doyen des juges d’instructions, l’expression de ma considération distinguée.

Bernard Tirard

Il m’est rapporté de nouveaux arguments mensongés qui auraient été avancé pour une régularisation des atteintes à l’environnement, à la santé publique,à une zone de captage d’eau potable protégée. Je ne peux en faire état, ne les ayant pas vérifiés.

Je constate néanmoins combien les signalements qui me sont fait sont fiables comme par exemple les travaux non conformes au PLU que M. le maire Christophe SUEUR a réalisé pour lui même.

Il m’aura fallu prés de dix ans pour obtenir le dit permis, après avoir saisi la CADA et avoir confirmation de l’illégalité de travaux réalisés .

Et plus de onze ans sans pouvoir obtenir un rendez-vous malgré ses engagements ! INVRAISEMNLABLE à nouveau tout comme la censure de poser une question en réunion publique quand bien même en tant que représentant d’une association !

Quelques illustrations, démonstrations et/ ou liens ;

https://www.youtube.com/watch?v=v4JaQExfhYs magistrats 1

https://www.youtube.com/watch?v=gbrzhv35Izo magistrats 2