Diffamation / Vol / Mairie / DGFiP

Bonjour,
Une réponse générale : Merci aux soutiens et messages d’encouragements (et pour les propositions de comité de soutien qui ne me paraissent pas encore utiles à ce jour et à ce stade des procédures).

Fuite : Le débat public devant une juridiction pénale a été évité par M Hallaunbrenner Ph., Le procès en diffamation intenté par M Hallaunbrenner Philippe, à mon encontre, a été déclaré irrecevable pour le motif : Non versement en temps utile de la consignation que devait verser M Hallaunbrenner !!!  ? Quel aveu, par cette fuite !
Raison de la fuite : M Hallaunbrenner savait que pour l’un des vols, j »avais réuni huit preuves (actes, actes authentiques, et documents ) pour appuyer mes propos et dire que M.  Hallaunbrenner avait spolié en toute conscience une partie de la propriété et de la maison de M Favre,  pour en vendre une partie à M Djilani M. et permettre a ce dernier de construire un immeuble. M Favre pourrait être qualifié devulnérable. Ces preuves étaient confirmées par expertise judiciaire, constats d’huissier…
Je demandais au tribunal que soit retenue la qualification de procédure abusive et que les prétentions en dommages et intérêts soient retournées contre M Hallaunbrenner. Au regard des mensonges multiples et invraisemblables, il n’était pas exagéré de reprendre « qu’il serait capable de soutenir qu’il a enfanté sa mère », 
Par delà le caractère surréaliste de ma comparution en tant que prévenu alors que je poursuis depuis prés de six années, devant les juridictions pénales, notamment M Hallaunbrenner, pour des actes qui devraient recevoir la qualification pénale de crime avec circonstances aggravantes,
c’est une grande déception de ne pas avoir été entendu. Mon ambition était de démontrer, par delà la qualification de voleur, le caractère dangereux de ses agissements : Danger pour l’ordre public, les finances publiques, les hommes, les institutions et ce au travers d’exemples concrets et multiples
 
Ainsi, par exemple,  M Hallaunbrenner, pour commettre ses exactions a du s’attirer la complicité de représentant de l’Etat, officiers ministériels, dépositaires de l’autorité publique, etc.
Par leurs complicités, ces derniers mettent à mal la confiance dans les institutions en charge de la justice et de la protection du droit des citoyens et par conséquent l’ordre public.
Pour l’ordre public ne faut-il pas une justice forte ? (Cf. alinéa 2 du préambule à la Déclaration des Droits de l’Homme ou, Blaise Pascal  en synthèse, « ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force, afin que le juste et le fort fussent ensemble et que la paix fût, qui est le souverain bien. »
L’impunité permet la poursuite des exactions. (cf Compétition de pillage à Oléron biens privés finances publiques Hallaunbrenner Ph. Maître NYZAM Daniel) (cf. Ode à Monsieur Le Maire).
Aujourd’hui un terrain classé en terrain naturel, appartenant principalement à M Hallaunbrenner, est estimé par la DGFiP (Direction générale des finances Publiques) à prés de cinquante euros le m2 ! La valeur du terrain naturel est de moins d’un euro (proche de 0,20 euro.) !
Cette estimation serait « fondée sur les documents reçus ». Quels seraient ces documents ? ! Pourquoi comparer, pour une estimation, une zone naturelle à une zone constructible  !!!.  A t-il été tenu compte des nombreuses servitudes de part et d’autre du terrain ? Ont-elles été reportées, ont-elles disparu ? S’agit-il à nouveau de faux ?
 Précédemment, dans un seul dossier M Hallaunbrenner  a commandé pas moins de quatre faux et faux en écritures publiques pour une vente. Postérieurement à la vente et pour dissimuler la spoliation trois autres faux ont été produits!!!
S’agissant d’un projet d’utilité publique pourquoi la mairie,  les collectivités ne préemptent-elles pas le terrain ? au prix de sa valeur actuelle de terrain naturel bien entendu.
Si une nouvelle qualification de la Zone (projet de changement de PLU à la demande pour rendre le terrain constructible) devait à nouveau être annulée par le tribunal administratif, la mairie pourrait disposer d’un terrain naturel, payé au juste prix. Faut-il reproduire le gouffre financier provoqué par les mêmes manquements sur la commune de Dolus : Un terrain acheté plus d’un million deux cent mille euros valant moins de cinq mille euros, car inconstructible, en fait  !( Cf. compétition de pillage sur Oléron..Maitre Nyzam Daniel, M Hallaunbrenner Philippe)
Il n’appartient pas au finances publiques :
–  de payer les risques  pris par un promoteur en réalisant des travaux. coup de poker fondé sur l’espérance de la complicité de représentants de l’état, 
–  Ni de transformer la terre en or pour le bénéfice de quelques intérêts privés. ( Cf. compétition de pillage ...)
Que dire d’une évaluation de l’estimation à la hausse que demanderait M Le Maire ?  Quand fera-t-on payer les erreurs conscientes à leurs auteurs ?
Par cette information, assurément, aucun acteur ne pourra dire qu’il ne connaissait pas la situation.
Dans l’attente… et l’espoir, de justice et de la bonne gestion de l’argent public.
 Cordialement
Bernard Tirard
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.
PS – Comment interpréter les propos de M Le Maire qui préfère composer pour éviter les contentieux suite aux menaces en millions d’euro proférées par M Hallaunbrenner (représentant la Société Alliancim).
Comme les faits le démontrent, (et les explications produites précédemment), les menaces ne sont que gesticulations et manipulations. Suffit-il d’une gesticulation pour effrayer M le Maire et pour donner l’argent public ?
– Il a été demandé à Madame La Garde des Sceaux et Ministre de la Justice que soit engagée la responsabilité de l’Etat pour fautes lourdes et dénis de justice, que soit saisi Monsieur Le Procureur Général. Il est demandé également  une révision des décisions de justice.
 
Merci de faire circuler ce courriel afin de limiter le nombres de futures victimes.
Copies adressées à Monsieur Le Préfet de Charente Maritime, Madame La Procureure de La République, Messieurs les maires et Président de la CDC, DGFiP, Madame la Juge d’instruction.

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