Record de viols, record de participants – N°2

Impunité totale !

–  Viol des Droits de l’Homme et du Citoyen, de la Constitution, du  Code Civil,  du Code de l’urbanisme, du code de la Construction,  du code de la santé publique, et du code de l’environnement… et des faits qui relèvent du Code Pénal.

– Deuxième record sur ces dossiers : le nombre de participants et la diversité des représentants de l’état , actifs ou passifs, qui violent, permettent ces viols ou en assurent l’impunité : Gendarmes, maire, notaire, géomètres experts, préfet, magistrats, représentants de l’état, jusqu’au magistrat suprême…

Dans cette SAGA , chacun d’entre vous peut être la victime, perdre sa maison et ses droits immobiliers.  Incroyable ?

Un promoteur  et un notaire suffisent pour le crime … dans un état de non droit. Le crime parfait se généralise … en France.

Immunité et Impunité pour les auteurs : réelle menace pour la paix sociale.