Archives mensuelles : juin 2020

33° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE MAGISTRATS / AU DELÀ DE LA FAUTE LOURDE

A Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Nicole Belloubet, LE 26 JUIN 2020

Madame la Ministre,

Un nouvel exemple de la preuve de la dégénérescence de l’institution judiciaire  en France dans ce 33 ° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE https://youtu.be/iJ_i4up0KtM.

Votre absence de réponse laisse interrogatif quant à votre mission d’assurer une justice qui permette de protéger les droits des citoyens pour assurer la paix sociale.

En effet, n’avez-vous pas reçu assez de preuves ? 33 épisodes et 3 Hors série d’invraisemblances juridiques,  plus un livre ? Comment ne pas se poser la question de savoir si le TGI de La Rochelle, par exemple, est devenu un siège social de la criminalité en cols blancs ?

N’êtes vous pas inquiète du discrédit jeté sur l’ensemble des magistrats alors qu’il ne s’agit peut-être que d’une petite minorité, seulement, qui devient complice de criminels et permettent la violation des DROITS de L’HOMME ?

J’ai appris que Madame la procureure Isabelle PAGENELLE malgré les mensonges, dénis de justice, partialité consternante,   etc avait été promue à la cour d’appel. Affligeant  en conviendrez-vous dans un état de Droits ? Au service de qui est- elle ? Pas du justiciable ordinaire, pas du droit dit selon la loi, assurément. Faut-il être aveugle devant toutes les preuves du vol et des viols de la loi, dont elle disposait ( tout comme la juge d’instruction), pour être promue à l’intérieur de l’institution judiciaire ? Faut-il prononcer des non lieux pour des faits qualifiés de crime avec circonstances aggravantes pour être gratifié ?

A quand la promotion du juge Patrick BROUSSOU, de la juge d’instruction Sonia BELLIER, des juges, dont certains  »officient » à la cour de cassation, Michel BUSSIERE, M TERRIER, Pierre Louis JACOB, des auxiliaires de justice l’adjudant Jérome FORTEAU …etc ? … la liste est longue y compris à la chancellerie.

Je vous laisse à vos responsabilités en espérant qu’il ne sera pas trop tard …

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes salutations que je souhaiterais plus respectueuses.

Bernard Tirard

Plus d’information sur la justice

http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur: 

Justiciables en colère :

https://www.justiciablesencolere.com/  

trafic justice.net http://www.j3p.eu/index.htm

EN QUÊTE DE JUSTICE www.enquetedejustice.org

L’association SOS VICTIME DE NOTAIRE  …

———- Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 26 juin 2020 à 13:59
Subject: MAGISTRATS : AU DELÀ DE LA FAUTE LOURDE … 33° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>

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32°épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE EN APPEL LES MAGISTRATS DE LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION NE CRAIGNENT PAS MÊME LES INCOHÉRENCES

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la justice, le 21 juin 2020

Madame la Ministre,

Pour compléter le dossier sur l’État de déliquescence de la justice qui se poursuit par manque d’intervention de procureurs généraux ou des ministres de tutelles,

Ci joint le 32 ° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE. Les magistrats de la chambre de l’instruction ne craignent pas les incohérenceshttps://youtu.be/IyEW66ppSrQ

Comme démontré dans les épisodes précédents, après la procureure Isabelle PAGENELLE, la juge d’instruction Sonia BELLIER ou les juges, Patrick BROUSSOU, Michel BUSSIERE, M. TERRIER,  etc, des magistrats, de la chambre de l’instruction, à leurs tours, sous la présidence de Pierre Louis Jacob ne craignent pas les incohérences.

Cela pour assurer l’impunité du notaire Daniel NYZAM (https://youtu.be/Fron4th_7hE ), du promoteur Philippe Hallaunbrenner, du pharmacien DJILANI Mohamed et autres personnes ou complices dont des géomètres, dits experts, et autres représentants de l’Etat,

qui ont volé, fait des faux, faux en écritures publiques, ou fait usage de ces faux, pour violer les droits fondamentaux et imprescriptibles, d’une personne vulnérable sous curatelle renforcée 

Un magistrat intègre dira : pénalement, Crime commis avec deux circonstances aggravantes , en réunion et sur personne vulnérable.

C’est ce qui se serait passé dans un Etat de droit : Des citoyens comme jurés, enfin… et pas un non lieu pour de tel faits !

Dès lors la question sur ce qu’il reste de cette France des DROITS de L’HOMME devient légitime, tout comme la nécessité de la résistance …

Dans l’attente d’une prise de conscience de l’urgence à agir pour la paix sociale,

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression des mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

Plus d’information sur la justice

http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

sur facebook, https://www.facebook.com/Impunit%C3%A9-Cols-Blancs-939165109608134/

mais aussi d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur: 

Justiciables en colère :

https://www.justiciablesencolere.com/  

trafic justice.net http://www.j3p.eu/index.htm

EN QUÊTE DE JUSTICE www.enquetedejustice.org

L’association SOS victimes de notaires  etc etc

———- Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: dim. 21 juin 2020 à 11:47
Subject: 32° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE. EN APPEL DES MAGISTRATS NE CRAIGNENT PAS LES INCOHÉRENCES
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>,
<instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>

 

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31° épisode de #AUTOPSIEDELAJUSTICE En appel les magistrats violent la loi.

 

Lettre ouverte à Madame Nicole BELLOUBET Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Le 12/06/2020

Madame la Ministre,

Je poursuis l’#AUTOPSIEDELAJUSTICE par le 31° épisode de la série que je diffuse https://youtu.be/JYURLgt2loE 

Il s’agit de la démonstration du viol de la loi par la chambre de l’instruction qui porte une nouvelle atteinte au droit de propriété, mais également de la constatation du viol de la loi par la cour de cassation qui avait validé la suppression de la servitude de 5 mètres, alors que les juridictions, au pénal, la confirme !

Dans le dossier qui vous est présenté, à titre d’exemple, et qui ne cesse d’être étayé, des magistrats violent les droits de citoyens en mentant, violant les lois, multipliant fautes lourdes et dénis de justice et bafouent la déontologie par leurs manquements.

Vous avez reçu la démonstration par le texte, l’analyse, les preuves, l’image.

Quand mettrez-vous fin à ce qu’il convient de qualifier une mascarade judiciaire? 

Dans cette comédie, pour assurer l’impunité du notaire Maître NYZAM DANIEL clef de voûte de cette criminalité, du promoteur PHILIPPE HALLAUNBRENNER, de DJILA NI MOHAMMED et des quelques autres complices , interviennent :

le juge Patrick BROUSSOU du TGI de La Rochelle, la cour d’appel sous la présidence de M MICHEL BUSSIERE, la cour de cassation sous la présidence de M TERRIER, Madame la procureure de la république Isabelle PAGENELLE, Madame la juge d’instruction Sonia BELLIER … ETC, les magistrats de la chambre de l’instruction prennent le relais sous la présidence de M Pierre Louis JACOB. Bien sûr cette liste est non exhaustive comme vous le savez puisque même des OPJ comme l’officier Jérome FORTEAU participeront aux viols des DROITS de L,HOMME en empêchant la manifestation de la vérité, et proposera de voler encore plus la personne sous curatelle !

D’autres exemples et détails dans AUTOPSIE DE LA JUSTICE, dans les 30 épisodes précédents, les deux HORS SÉRIE visibles à ce jour sur la chaîne, #AUTOPSIEDELAJUSTICE YOU TUBE, http://www.impunite-cols-blancs.fr/, … etc

Vous en souhaitant bonne réception,

Dans l’espérance , que l’évidence des manquements vous amènera à prendre, conformément à vos prérogatives, les mesures adaptées pour assurer un ETAT DE DROIT condition sine quo non de la PAIX SOCIALE,

Dans l’attente de votre analyse,

vous laissant à vos responsabilités,

Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments que je souhaiterais respectueux.

Bernard Tirard

En cas de perte de ces vidéos, et des HORS SÉRIE, bien sûr chacun peut les retrouver notamment sur you tube, 

ou sur http://www.impunite-cols-blancs.fr/,

mais aussi avec d’autres dysfonctionnements de la justice, ou manquements de magistrats ou notaires sur :

https://www.justiciablesencolere.com/2019/06/03/les-petites-mains-sont-elles-plus-fortes-que-le-droit/

http://www.j3p.eu/index.htm

http://www.enquetedejustice.org/l-association/ 

#AUTOPSIEDELAJUSTICE, SOS VICTIMES DE NOTAIRES … Etc 

——— Forwarded message ———
De :
tirard bernard <tirard.bernard@gmail.com>
Date: ven. 12 juin 2020 à 11:27
Subject: 31° Episode de AUTOPSIEDELAJUSTICE En appel la LOI est transgressée+
To: Nicole Belloubet <ministre.cab@justice.gouv.fr>, secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr <secretariat-penal.cab@justice.gouv.fr>, <secretariat-chefcab.cab@justice.gouv.fr>, DSJ/SDRHM/RHM3 <rhm3.dsj-sdrhm@justice.gouv.fr>, Madame La Procureure <sec.pr.tgi-la-rochelle@justice.fr>, prefet <pref-secretariat-mutualise@charente-maritime.gouv.fr>, <instruction1.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <instruction2.tgi-la-rochelle@justice.fr>, <ca-poitiers@justice.fr>

 

 

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