Compétition de pillage à Oléron. Catégorie : Biens privés, Finances Publiques

Cette lettre a été adressée aux ministères de tutelles, aux administrations et institutions chargées de faire valoir le droit, l’ordre public et la protection des citoyens. Elle témoigne d’une compétition dans laquelle certains participants ont réussi à violer les Droits de l’Homme, la Constitution, le Code Pénal, le Code Civil, le Code de l’urbanisme, le Code de la Construction de la Santé Publique et de l’Environnement (détails dans le courrier MERCI M LE MAIRE). A ce jour certains des compétiteurs poursuivent et s’attaquent également aux finances publiques. Ils bénéficient toujours de la plus totale impunité. Malgré l’intérêt sociologique et politique de savoir jusqu’où cela  peut aller (implosion du système, révolte,..?),je ne peux qu’espérer l’interruption du « jeu » par les ministres de tutelles ( car les instances locales ne montrent que complaisances et complicités). C’est une nécessité. En effet les victimes deviennent trop nombreuses. L’intérêt général est mis à mal pour satisfaire la cupidité de quelques uns.

Informations:

– L’audience devant le tribunal correctionnel de la Rochelle se tiendra le 3 novembre 2015 suite à la plainte pour diffamation de M Hallaunbrenner Ph. Toutes les preuves des propos et accusations que je porte ont été adressées à Madame La Procureure par voie d’huissier. Les propos recueillis « il serait capable de soutenir qu’il a enfanté sa mère » correspondent aux mensonges de ce dernier. J’ai expliqué mon étonnement de voir des inepties similaires  validées par des institutions ou administrations.

– Ma plainte pour faux, faux en écritures publiques, usage de faux, atteinte au droits de propriétés, avec des circonstances aggravantes sur personne vulnérable et en réunion est toujours en cours Etc Etc… faits qualifiés de crime par le Code Pénal est toujours et depuis des années  » en cours » … !!! ou ???

– Ma détermination ne cesse de se renforcer à mesure des découvertes des exactions commises et du nombre sans cesse croissant des complicités passives ou actives reçu aujourd’hui par des administrations et institutions. Je n’en demeure pas moins pressé de sortir de ce combat judiciaire qui outre les sacrifices nécessaires, oblige à circuler dans une sphère dans laquelle ne circule que la cupidité, l’avidité, la lâcheté au service d’intérêt très privés. Le risque est assurément de perdre son « âme ».

– Des professionnels du son et de l’image ont été sensibles à ces violations, dysfonctionnements et injustices. Une vidéo est en cours de préparation et sera diffusée. La difficulté réside dans la synthèse et la concision nécessaire à cet exercice alors que les faits et auteurs sont nombreux. 

Merci de faire circuler ce courriel d’information au titre de la prévention.

Bernard Tirard

Lettre ouverte

Compétition de pillage  à Oléron catégorie : propriétés privées et finances publiques

Deux compétiteurs rivalisent  : M Hallaunbrenner Philippe et Maître Nyzam Daniel.

Certains membres d’administrations ou institutions apportent leurs aides aux concurrents.

L’enjeu aujourd’hui :

Il s’agit aujourd’hui de faire acheter par les collectivités locales une parcelle qui appartient principalement à  la famille Hallaunbrenner.

Cette parcelle,  de près de 44000 m2, est située en zone naturelle. Donc la valeur devrait être proche de 20 centimes le m2. Il est envisagé la somme de près de 50 euros. Voir plus à la demande d’un acheteur semble-t-il ? La mairie de Saint Pierre peut être ?  Le pillage se chiffrerait donc en millions d’euro. (Détails Note 1).

Incompétence, complicité plus ou moins active ? Administrations, collectivités, institutions se trouvent discréditées par quelques brebis galeuses. Cela fait l’affaire des compétiteurs.

M Halaunbrenner Philippe veut-il égaler Maitre Nyzam dans l’affaire de Dolus et du fief melon ? Maître Nyzam, bien qu’adjoint, signe, un acte authentique pour l’achat d’une parcelle qui s’avère inconstructible (car comporte des zones humides etc.). Le vendeur est le groupe THALES l’acheteur est l’Etablissement Public Foncier, mais ce dernier achète pour le compte de la mairie de Dolus. La mairie perdra près de un million deux cent mille euros (1,200 000 E) car la valeur du terrain est de moins de cinq mille euros (5000 e) !!! (Estimation publique).

Sur certains pillages, Il sera difficile d’attribuer les points à M Hallaunbrenner et/ ou Maitre Nyzam.  Par exemple, dans la spoliation de la personne  sans défense qui a perdu une partie de sa propriété et de sa maison : C’est une entraide mutuelle qui a permis ce qui devrait recevoir par le code Pénal la qualification de crime.

Mais qu’importe pour cette délinquance  et criminalité : elles bénéficient, à ce jour, de la plus grande et parfaite impunité. Le crime parfait constateront des juristes et spectateurs ?  (voir www.impunite-cols-blancs.fr)

Lequel des compétiteurs recevra le plus de complices dans les administrations et institutions ?

Note et précisions  ou détails pour ceux qui le souhaitent :

1) Il s’agit aujourd’hui de faire acheter par les collectivités locales une parcelle qui appartient principalement à  la famille Hallaunbrenner.  Cette parcelle,  de près de 44000 m2, est située en zone naturelle. La valeur devrait être proche de 20 centimes le m2.

Il est envisagé la somme de près de 50 euros  selon une expertise de la DGFIP Direction Générale des Finances Publiques. La DGFIP a examiné les documents qui lui ont été remis. Quels sont-ils ? M Hallaunbrenner manie les faux, faux en écritures publiques sans restriction. Les nombreuses servitudes qui grèvent ce terrain ont-elles été communiquées à la DGFIP ?

Cette zone serait comparée à une zone Urbanisable. Pour quelle raison ? Une valeur, une estimation ne peut être fondée sur une éventuelle constructibilité du terrain et ne peut être comparée qu’à des parcelles de même classement. A des zones naturelles dans le cas présent. De même justifié un prix par des aménagements réalisés de façon irresponsable ne peuvent être supportés par les deniers publics. ( détail courrier précédent)

Précédemment ce terrain avait été rendu constructible grâce à un PLU qui avait transformé cette zone agricole en zone constructible. Ce PLU avait été annulé dans son ensemble par le tribunal administratif.

De plus s’agissant d’une zone de captage d’eau, présentant une rupture d’urbanisme avec le hameau classé remarquable, etc etc. il est probable qu’un nouveau PLU rendant cette zone constructible sera attaqué et donc l’issue de la constructibilité incertaine.

C’est à nouveau en million d’euro que le préjudice risque de se chiffrer pour les collectivités locales.

Que dire s’il s’avère que M le Maire de Saint Pierre d’Oléron demande une estimation à la hausse de cette terre naturelle ? L’acheteur demande à acheter plus cher : ubuesque ?

Incompétence, complicité plus ou moins active ?

2) Concernant l’immobilisme complice de M Le Maire (de Saint Pierre d’Oléron), il m’a été demandé des précisions ou exemple. Vous recevrez explications et vidéos de la violation du Code de la santé publique et de l’environnement récurent par un administré cité dans  « MERCI M LE MAIRE ».  La vue du ciel n’est pas une erreur. Lors d’une précédente vidéo, Il m’a été indiqué qu’il « s’agissait de l’eau de pluie » !!! Ce ciel bleu lève le doute. Il s’agit des eaux usées.

 

En réponse à des demandes:

  • La responsabilité de Monsieur le Maire est « au titre de ses pouvoirs de police de l’eau, de police en matière de salubrité publique (articles L 2212-2 et L2224-8 du Code Général des Collectivités territoriales) » : Responsabilité confirmée par la Direction de la Santé Publique.
  • Vous trouverez, avec le courriel que vous avez précédemment reçu,  deux exemples de vidéos qui précisent le trouble à la santé publique et à l’environnement généré par quelques personnes( détail dans le courrier MERCI M LE MAIRE). Appartenir à des professions médicales ou para médicales ne semble pas poser de problème de conscience à ces derniers. Mais dés lors que l’on est en capacité de voler une partie de la maison d’une personne sans défense, quelle conscience peut on avoir ? (sujet philosophique à proposer) Que dire de ceux qui choisissent ce camp ?

Cordialement

Bernard Tirard

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